de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des finances à partir du 5 octobre 2017 ; rapporteur général de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (26 juillet 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 novembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (7 décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (7 décembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 207 (2016-2017)] visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété [n° 342 (2016-2017)] (31 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité [n° 481 tome 1 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime [n° 481 tome 2 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative [n° 482 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir [n° 566 (2016-2017)] (31 mai 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? [n° 574 (2016-2017)] (7 juin 2017) - Économie et finances, fiscalité - Union européenne.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 581 (2016-2017)] pour la confiance dans la vie politique [n° 602 (2016-2017)] (4 juillet 2017) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 637 (2016-2017)] d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 642 (2016-2017)] (18 juillet 2017) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Exposé général et examen des articles [n° 645 tome 1 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes [n° 646 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 [n° 647 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation [n° 40 (2017-2018)] des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 56 (2017-2018)] (31 octobre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La « rente immobilière » : mythe et réalités [n° 75 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 67 (2017-2018)] pour 2017 [n° 76 (2017-2018)] (8 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 81 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 84 (2017-2018)] pour 2017 [n° 85 (2017-2018)] (14 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Le budget de 2018 et son contexte économique et financier [n° 108 tome 1 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) [n° 108 tome 2 fasc. 1 vol. 1 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) [n° 108 tome 2 fasc. 1 vol. 2 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) [n° 108 tome 3 vol. 1 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) [n° 108 tome 3 vol. 2 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Pouvoirs publics [n° 108 tome 3 annexe 22 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - Rapport [n° 158 tome 1 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - Tableau comparatif [n° 158 tome 2 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 168 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 170 (2017-2018)] (13 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 174 (2017-2018)] (18 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances [n° 172 (2017-2018)] pour 2018 [n° 176 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation [n° 173 (2017-2018)] des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 177 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 191 (2017-2018)] pour 2017 [n° 192 (2017-2018)] (20 décembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Examen du rapport.
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication.
Finalisation de l'accord international de « Bâle III » - Communication.
Réunion du mardi 31 janvier 2017 (commission des finances) : Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Contrôle budgétaire - Préfecture de police de Paris - Communication.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.
Contrôle budgétaire - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Communication.
Contrôle budgétaire - Gestion et utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Communication.
Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances) : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des finances) : Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du mercredi 29 mars 2017 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication.
Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication.
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Compétitivité des places financières - Communication.
Réunion du mercredi 21 juin 2017 (commission des finances) : Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (Délégation aux entreprises) : Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers - Communication.
Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication.
Contrôle budgétaire - Système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Communication.
Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Risques financiers liés à la remontée des taux d'intérêt - Communication.
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements.
 (commission des lois) : Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées - Communication.
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 1er août 2017 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des finances) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Audition de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » (et articles 49, 49 bis et 49 ter) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers - Communication.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'un amendement de séance.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis). - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 24 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des finances) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen de l'amendement I-645 rect. du Gouvernement à l'article 28.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions.
Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 11 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen d'un amendement du Gouvernement.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne - Compte rendu.
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 15 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen des amendements de séance en nouvelle lecture.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport, en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique budgétaire et le rapport de la Cour des comptes - (6 juillet 2017) (p. 1959).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (10 juillet 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 608 (2016-2017) (p. 1976, 1977).
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique [n° 608 (2016-2017)] - (10 juillet 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 609 (2016-2017).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 2840, 2842).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - rapporteur général de la commission des finances, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 2928, 2929).
- Suite de la discussion (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2991). (p. 2995). (p. 2996, 2997). - Article additionnel après l’article 9 (priorité) (p. 2998, 2999).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des finances, rapporteur - Discussion générale (p. 4647, 4649). - Question préalable (p. 4652). - Article 1er et rapport annexé (p. 4701). - Article 2 (Définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022) (p. 4702). - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre composante structurelle, composante conjoncturelle et mesures ponctuelles et temporaires) (p. 4704). (p. 4705). - Article 3 bis (nouveau) (Évolution des dépenses « pilotables » nettes et du ratio d'endettement corrigé des effets de la conjoncture) (p. 4708). - Article 4 (texte non modifié par la commission) (Objectif d'effort structurel des administrations publiques sous-jacent à la trajectoire de solde structurel) (p. 4709). - Article 5 (Trajectoire de la dépense publique hors crédits d'impôts et du taux de prélèvements obligatoires) (p. 4710). - Article 6 bis (Règle d'affectation d'un surplus budgétaire) (p. 4710). - Article 8 bis (nouveau) (Encadrement de l'évolution des effectifs de l'État et de ses opérateurs) (p. 4712). - Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution) (p. 4716). - Article 9 (Objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et objectif national de dépenses d'assurance maladie) (p. 4717, 4718). (p. 4718). - Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation) (p. 4724). (p. 4725, 4726). (p. 4729). (p. 4730, 4731). - Article additionnel après l’article 10 (Calcul de l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et de de leurs groupements) (p. 4732). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des régimes obligatoires de sécurité sociale) (p. 4732). (p. 4732). - Article 13 (Concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour la période quinquennale) (p. 4734). (p. 4734). - Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017) (p. 4735). (p. 4736). - Article 15 (Règles encadrant le recours à l'affectation de recettes fiscales à certains organismes concourant à une mission de service public) (p. 4738). (p. 4738). - Article 18 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement et pilotage des « niches sociales ») (p. 4739). - Article additionnel après l’article 23 (Décomposition des contritutions au solde des différentes administrations de sécurité sociale) (p. 4740). (p. 4741). - Article 25 (Rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale) (p. 4741). - Article 27 (texte non modifié par la commission) (Bilan annuel de la mise en oeuvre) (p. 4742). - Article 29 (Abrogation de dispositions de la loi de programmation des finances publiques en vigueur) (p. 4743).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 67 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des finances - Discussion générale (p. 4746, 4747). - Article 1er (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés pour les sociétés réalisant plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et d'une contribution additionnelle à cette dernière pour les sociétés réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires) (p. 4757, 4758). (p. 4759). (p. 4759, 4760). (p. 4760). (p. 4762). (p. 4762, 4763). (p. 4763). - Article 3 et état A annexé (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 4771). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4772). (p. 4773).
- Nouvelle lecture [n° 84 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4895, 4896). - Question préalable (p. 4901, 4902). (p. 4902).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des finances (p. 6332). (p. 6340). (p. 6344). - Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016) (p. 6347). (p. 6348).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des finances - Article 1er (Autorisation de percevoir les impôts existants) (p. 6371). - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu (IR) sur l'inflation) (p. 6372). (p. 6374, 6375). (p. 6378, 6379). (p. 6379). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 6380, 6381). (p. 6381). (p. 6382). (p. 6383). (p. 6383, 6384). (p. 6386). (p. 6387, 6388). - Article additionnel après l'article 2 ter (Déductibilité des charges supportées par les non-résidents) (p. 6389). (p. 6389). - Article 2 quater (nouveau) (art. 200 du code général des impôts - Déduction de l'impôt sur le revenu des dons des mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires aux fondations d'entreprises) (p. 6390). - Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques) (p. 6390). (p. 6392). - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6402, 6403). (p. 6404, 6405). - Article 3 bis (nouveau) (art. 1414 D [nouveau] du code général des impôts - Modalités d'application du dégrèvement de taxe d'habitation aux pensionnaires des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes sans but lucratif) (p. 6410). (p. 6411). (p. 6411). (p. 6411). - Article 3 ter (nouveau) (Aménagements des dispositifs de sortie de l'exonération de taxe d'habitation et du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public) (p. 6412). - Article additionnel après l'article 3 ter (Encadrement des redevances auxquelles les stations de ski sont assujetties en contrepartie de l'occupation du domaine public) (p. 6412). (p. 6413). - Article 4 (art. 298 septies du code général des impôts - Aménagement de l'assiette de taux réduit de TVA applicable aux services de presse en ligne) (p. 6414). - Articles additionnels après l'article 6 (p. 6416). (p. 6417). - Articles additionnels après l'article 6 bis (p. 6418). (p. 6420). (p. 6424). (p. 6425). (p. 6426). - Article 6 ter (nouveau) (art. 279-0 bis A du code général des impôts - Allègement des conditions pour bénéficier du régime d'incitation fiscale à l'investissement institutionnel dans le logement intermédiaire) (p. 6426). - Articles additionnels après l’article 6 ter (p. 6427). (p. 6428). (p. 6429). - Article 6 quater (nouveau) (art. 61 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 ; art. 278-0 bis du code général des impôts - Prolongation du taux réduit de TVA pour les autotests de dépistage du VIH) (p. 6429). - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6429, 6430). (p. 6430). (p. 6431). (p. 6431). (p. 6433). (p. 6433). (p. 6435). (p. 6436). (p. 6437). (p. 6438). (p. 6438, 6439). (p. 6440). (p. 6441). (p. 6443). (p. 6444). - Article 7 (art. 1586 quater et 1586 octies du code général des impôts et art. 51 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Aménagement des modalités de calcul et de répartition de la CVAE) (p. 6444, 6445). (p. 6445). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 6445). (p. 6446). (p. 6446). (p. 6448). (p. 6450). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 6451). (p. 6451). (p. 6452). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6458, 6459). (p. 6470). (p. 6473). (p. 6474). (p. 6474). (p. 6475).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des finances - Articles additionnels après l’article 9 (p. 6489). (p. 6490). (p. 6491). (p. 6495). (p. 6497). (p. 6497, 6498). - Article 9 ter (nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes - Suppression de deux composantes de la TGAP) (p. 6498). - Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole) (p. 6500). (p. 6500). (p. 6502). (p. 6502). (p. 6503). (p. 6506). (p. 6507). - Article additionnel après l’article 9 quater (Champ d'application de la TGAP) (p. 6508). - Article 9 quinquies (nouveau) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et biométhane carburant (BioGNV)) (p. 6508). (p. 6508). - Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises) (p. 6510, 6511). (p. 6511). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 6513). (p. 6514). (p. 6515). (p. 6515). (p. 6516). - Article additionnel après l’article 10 bis (Périmètre des zones de revitalisation rurales) (p. 6519). - Article 10 ter (nouveau) (art 75, 75 A et 298 bis du code général des impôts - Aménagement de dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole) (p. 6519, 6520). - Article additionnel après l’article 10 ter (Réforme de la déduction pour aléas) (p. 6520). - Article 10 quater (nouveau) (art. 210 F et 1764 du code général des impôts, 10 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Prorogation et modification des conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements) (p. 6526). (p. 6527). (p. 6527). (p. 6528). - Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne) (p. 6529). (p. 6533). (p. 6535). (p. 6536). (p. 6536). - Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique) (p. 6549). (p. 6551). (p. 6553, 6554). (p. 6556). (p. 6556). (p. 6557). (p. 6557). (p. 6558). (p. 6560). (p. 6561). (p. 6561). (p. 6561). (p. 6562). (p. 6562). (p. 6562). (p. 6562). (p. 6563). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 6563). - Article 11 bis (nouveau) (art. 39 quindecies du code général des impôts - Application du PFU à l'imposition des plus-values professionnelles) (p. 6564). - Article additionnel après l’article 11 bis (Rotation des patrimoines dans le cadre familial) (p. 6564). (p. 6564). - Article 11 ter (nouveau) (art. 150 VK du code général des impôts - Augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux) (p. 6565). - Articles additionnels après l’article 11 ter (p. 6566). (p. 6566). - Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune) (p. 6579, 6580). (p. 6588, 6589). (p. 6589, 6590). (p. 6591). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 6603). (p. 6604). (p. 6605). (p. 6606). (p. 6606). (p. 6607). (p. 6609). (p. 6610). (p. 6611). - Article 12 bis (nouveau) (Extension de la possibilité de rachat pour les contrats de retraite "article 83" dont l'entreprise souscriptrice a disparu) (p. 6611, 6612). (p. 6612). - Article additionnel après l’article 12 bis (Inclusion des plans de retraite par capitalisation dans le régime de l'impatriation) (p. 6612, 6613). (p. 6613). - Article 12 ter (nouveau) (art. 223 A [nouveau], 224 et 238 du code des douanes - Augmentation du barème du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport pour les grands navires de plaisance ou de sport) (p. 6614). - Article 12 quater (nouveau) (art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport) (p. 6615). - Article 12 sexies (nouveau) (art. 1010 bis du code général des impôts - Durcissement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules d'occasion) (p. 6616). - Article 13 (art. 213 et 235 ter ZCA du code général des impôts - Suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués) (p. 6617). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 6617). (p. 6618). - Article 14 (Conditions d'assimilation fiscale des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale) (p. 6619). (p. 6619).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des finances - Article additionnel après l'article 14 (art. 238 bis du code général des impôts - Extension de la réduction d'impôt aux dons effectués aux sociétés d'économie mixte ou aux sociétés d'économie locale agissant dans le domaine du tourisme et de la culture) (p. 6629). - Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières) (p. 6630). (p. 6631, 6632). (p. 6633). (p. 6634). (p. 6636). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6637). (p. 6638). (p. 6639). (p. 6639). (p. 6641). (p. 6642). (p. 6643). (p. 6646). (p. 6648). (p. 6649). - Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL) (p. 6655, 6556). (p. 6661). (p. 6664). (p. 6665). (p. 6669). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 6670). (p. 6671). (p. 6674). (p. 6675). (p. 6676). (p. 6677). - Article 17 (art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 29 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 38 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) (p. 6680). - Article 18 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) (p. 6681). - Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public) (p. 6683, 6684). (p. 6685). (p. 6687). (p. 6690). (p. 6693). (p. 6694). (p. 6695, 6696). (p. 6698, 6699). (p. 6699, 6700). (p. 6701). (p. 6703). (p. 6704). (p. 6705). (p. 6706). (p. 6707). (p. 6708). (p. 6709). (p. 6709). (p. 6710). (p. 6710). (p. 6711). (p. 6713). (p. 6714). (p. 6714). (p. 6714). (p. 6715). - Articles additionnels après l’article 19 (p. 6716). (p. 6716). (p. 6717). (p. 6717). (p. 6718). (p. 6718). (p. 6721). - Article 19 ter (nouveau) (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Modulation du taux de prélèvement de la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites, CTIPC) (p. 6722). - Article 24 (art. 1011 bis du code général des impôts - Modification du barème du malus automobile, compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres ») (p. 6728). - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 6729). (p. 6730). - Article 25 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Reconduction et actualisation du dispositif de garantie des ressources de l'audiovisuel public, compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») (p. 6732). - Article 25 bis (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Création d'une nouvelle section au sein du CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, CDG express ») (p. 6733). - Article 26 (art. L. 1418-7 du code de la santé publique, art. L. 161-13-1, L. 162-5-13, L. 225-1-1, L. 241-2, L. 381-30, L. 381-30-1, L. 381-30-2, L. 381-30-3, L. 381-30-5 du code de la sécurité sociale et article 4 de la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale) (p. 6737). (p. 6737). (p. 6738).
- Suite de la discussion (28 novembre 2017) - rapporteur général de la commission des finances - Article 28 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 6762, 6763). - Explications de vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi (p. 6770).
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
 - (4 décembre 2017) - État B (p. 7068).
Seconde partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) - Article 54 quinquies (nouveau) (art. 621-5-3 et 621-5-5 [nouveau] du code monétaire et financier - Contribution volontaire à l'Autorité des marchés financiers dans le cadre de projets d'intérêt commun) (p. 7448, 7449). (p. 7449). - Article additionnel après l’article 54 quinquies (Habilitation des organisations professionnelles à conclure un accord pour mener des actions de communication et promotion en faveur de l'artisanat et les entreprises artisanales) (p. 7451).
Autorisations budgétaires
 - (8 décembre 2017) - Article 35 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière) (p. 7525). - Article 36 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques) (p. 7527).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 38 (p. 7529). (p. 7530, 7531). (p. 7532). (p. 7533). - Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel ») (p. 7535). (p. 7536, 7537). (p. 7538). (p. 7541). (p. 7541, 7542). (p. 7545, 7546). (p. 7546). (p. 7546). (p. 7547). (p. 7548). (p. 7548). (p. 7548). - Articles additionnels après l’article 39 (p. 7550, 7551). (p. 7552). - Article 39 quater (nouveau) (art. 199 undecies B du code général des impôts - Augmentation des seuils de chiffre d'affaires des entreprises éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison de l'investissement productif dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) (p. 7554). - Articles additionnels après l’article 39 quinquies (p. 7555). (p. 7556). (p. 7557). (p. 7558). (p. 7559, 7560). (p. 7561). (p. 7561). - Article 39 sexies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Aménagement de la réduction d'impôt « Madelin ») (p. 7563). (p. 7564). (p. 7564). (p. 7566). (p. 7567). (p. 7567). - Articles additionnels après l’article 39 sexies (p. 7568). (p. 7568). (p. 7569). (p. 7570). (p. 7571). - Articles additionnels après l’article 39 septies (p. 7571, 7572). (p. 7572, 7573). (p. 7573). - Article 39 octies (nouveau) (art. 199 sexvicies du code général des impôts - Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement réalisé dans le secteur de la location meublée non professionnelle, dispositif « Censi-Bouvard ») (p. 7574). - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7576). (p. 7577). (p. 7580). (p. 7582). (p. 7583). (p. 7583). (p. 7585). (p. 7585). - Articles additionnels après l’article 39 nonies (p. 7586). (p. 7586, 7587). (p. 7588). (p. 7589, 7590). (p. 7590, 7591). (p. 7591). (p. 7592). (p. 7592). (p. 7594). (p. 7595). (p. 7595). - Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ) (p. 7599). - Article additionnel après l’article 40 (Exonération des droits d'enregistrement des ventes de logements réalisées dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété en centre-bourg) (p. 7601). (p. 7601). - Article 41 (art. 39, 39 quinquies, 182B, 187, 212, 219 et 244 bis du code général des impôts ; art. 11 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Diminution du taux normal de l'impôt sur les sociétés) (p. 7602). - Articles additionnels après l’article 41 (p. 7603, 7604). (p. 7605, 7606). - Article 41 bis (nouveau) (art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes) (p. 7607). (p. 7607). - Article additionnel après l’article 41 bis (Continuité des ressources des EPCI) (p. 7608). - Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019) (p. 7610). (p. 7612). - Article additionnel après l’article 42 (art. 199 ter B, 199 ter C et 220 quinquies du code général des impôts - Actualisation du régime de cession des créances fiscales) (p. 7612). - Article 43 bis (nouveau) (art. 231 du code général des impôts - Exonération de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées par les établissements publics de coopération culturelle, EPCC) (p. 7613). - Article 43 ter (nouveau) (art. 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Extension du bénéfice de l'abattement de taxe sur les salaires et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires aux groupements de coopération sanitaire et aux groupements de coopération sociale et médico-sociale) (p. 7613). (p. 7614). - Article 44 (art. 231 du code général des impôts - Suppression du taux supérieur de la taxe sur les salaires) (p. 7615). (p. 7616). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 7618). (p. 7619). - Article 44 quinquies (nouveau) (Suppression de trois dépenses fiscales de faible ampleur) (p. 7621). - Article 44 sexies (nouveau) (art. 244 quater B du code général des impôts - Liste des informations transmises par les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche (CIR) et dont les dépenses de recherche dépassent 100 millions d'euros) (p. 7621).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 44 sexies (p. 7738). (p. 7740). - Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique) (p. 7740). (p. 7740, 7741). (p. 7741). (p. 7742). (p. 7742). (p. 7743). - Articles additionnels après l’article 44 septies (p. 7746, 7747). (p. 7749). (p. 7749). (p. 7750). (p. 7751, 7752). (p. 7752). (p. 7753). (p. 7754). (p. 7755). (p. 7756). (p. 7757). - Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires) (p. 7758). (p. 7759, 7760). - Articles additionnels après l’article 45 (p. 7761). (p. 7762). (p. 7762). (p. 7763). (p. 7766). (p. 7768). (p. 7769). (p. 7769). (p. 7770). (p. 7770). (p. 7771). (p. 7772). (p. 7772, 7773). (p. 7773). (p. 7774). - Article 45 bis (nouveau) (art. L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales - Relèvement des plafonds du versement transport des communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) (p. 7775). - Articles additionnels après l’article 45 bis (p. 7777). - Article 45 ter (nouveau) (art. 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts et art. L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales - Prorogation de l'allongement d'exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social) (p. 7778). (p. 7778). - Articles additionnels après l’article 45 ter (p. 7779). (p. 7780). - Article 45 quater (nouveau) (art. 1388 quinquies C [nouveau] et art. 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - Abattement facultatif sur la valeur locative des magasins de commerce de détail de moins de 400 mètres carrés conditionnant une autorisation d'augmenter la TASCOM) (p. 7781, 7782). (p. 7782). - Article 45 quinquies (nouveau) (art. 1499-00 A du code général des impôts [nouveau] - Modalités de détermination de la valeur locative des biens des entreprises artisanales) (p. 7784). (p. 7784). - Articles additionnels après l’article 45 quinquies (p. 7787). (p. 7788). (p. 7788, 7789). (p. 7789). (p. 7789). (p. 7790). (p. 7791). - Article 45 sexies (nouveau) (art. L. 133-17 du code du tourisme - Aménagement des délais applicables à la procédure de classement en commune touristique ou en station de tourisme) (p. 7792). - Articles additionnels après l’article 45 sexies (p. 7793). (p. 7794). - Article 46 (art. 286 et 1770 du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Modification du champ de l'obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse) (p. 7796). (p. 7796). (p. 7797). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 7797). (p. 7798). - Article 46 ter (nouveau) (art. L. 13 AA du livre des procédures fiscales - Actualisation du contenu de la documentation relative aux prix de transfert des entreprises multinationales) (p. 7801). (p. 7801). - Articles additionnels après l’article 46 ter (p. 7803). (p. 7808). - Article additionnel après l’article 46 septies (Rapport sur les conventions fiscales bilatérales) (p. 7810). - Article 47 bis (nouveau) (Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics) (p. 7811). (p. 7812). - Article 47 quater (nouveau) (Bénéfice du régime complémentaire de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) (p. 7812). - Articles additionnels après l’article 47 quater (p. 7813). - Article 48 (Introduction d'un jour de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public) (p. 7815). (p. 7815). (p. 7816). - Article 48 bis (nouveau) (Affectation d'une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale) (p. 7816). - Articles additionnels après l’article 48 bis (p. 7817). (p. 7817, 7818). (p. 7818). (p. 7819). (p. 7820). (p. 7820). (p. 7821, 7822). (p. 7823). (p. 7823). (p. 7824). (p. 7824). (p. 7825). - Demande de coordination (p. 7826). - Article 28 (pour coordination) (p. 7829).
- Suite de la discussion (12 décembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7835). (p. 7843, 7844).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7856, 7857).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9653, 9655). (p. 9660).
- Suite de la discussion (15 décembre 2017) - Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2017) (p. 9716). - Article 1er (art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Compensation des transferts de compétences aux régions et aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE) (p. 9723). - Article 3 bis (nouveau) (Modification de plafonds de recettes affectées et prélèvement sur fonds de roulement) (p. 9724). - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 9730). - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 9737). - Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 9742). (p. 9745). (p. 9747). (p. 9748). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 9753). (p. 9754). (p. 9755). - Article 13 (art. 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 quindecies, 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 170, 204 G, 220 terdecies, 220 quinquies, 244 quater B, 244 quater C, 244 quater E, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater W, 302 nonies, 1383 F, 1417, 1463 A, 1466 B, 1586 ter, 1639 A ter, 1640, 1647 C septies du code général des impôts ; art. L. 80 B du livre des procédures fiscales ; art. 60 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 - Création d'un dispositif d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser) (p. 9762). (p. 9762, 9763). (p. 9763, 9764). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 9765). (p. 9766). - Article 13 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques) (p. 9767). - Article additionnel après l’article 13 ter (Mécénat d'entreprise) (p. 9768). (p. 9768). - Article 13 sexies (nouveau) (art. 1040 du code général des impôts - Extension de l'exonération de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière aux établissements publics fonciers de l'État) (p. 9769). (p. 9769). (p. 9769). - Article additionnel après l’article 13 sexies (p. 9770). - Article 14 bis (nouveau) (art. L. 112 bis du livre des procédures fiscales - Délier les administrations fiscales du secret fiscal pour ce qui concerne les aides d'État) (p. 9772). (p. 9773). - Article 15 (art. 123 bis du code général des impôts - Renforcement de la clause de sauvegarde applicable hors de l'Union européenne prévue à l'article 123 bis du code général des impôts) (p. 9773). (p. 9774). - Articles additionnels après l’article 15 (p. 9774). (p. 9775). - Article 16 (art. 199 decies H et 200 quindecies du code général des impôts - Prorogation du dispositif « DEFI-Forêt » d'encouragement fiscal à l'investissement forestier) (p. 9776). (p. 9777). (p. 9778). (p. 9778). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 9779). (p. 9779). (p. 9780). - Article additionnel après l’article 16 bis (Prise en charge du prix d'acquisition majoré des frais de viabilisation par le cédant) (p. 9780, 9781). - Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier) (p. 9782). (p. 9783). (p. 9783). (p. 9784). (p. 9784). (p. 9784). (p. 9785). (p. 9785). (p. 9785). (p. 9785). (p. 9785). - Article 16 quater (nouveau) (art. L. 107, L. 112 A [nouveau] et L. 135 B du livre des procédures fiscales - Accessibilité des données de l'administration fiscale relatives aux valeurs foncières déclarées à l'occasion de mutations) (p. 9786). (p. 9786). - Article additionnel après l’article 16 quater (Octroi de prêts à taux réduit et plafonné fixé par décret) (p. 9787). - Article 17 (art. 1406, art. 1409, art. 1495, art. 1497, art. 1498, art. 1502, art. 1504, art. 1505, art. 1506, art. 1506 bis [nouveau], art. 1507, art. 1508, art. 1516, art. 1517, art. 1518, art. 1518 bis, art. 1518 ter [nouveau], art. 1518 A ter, art. 1518 A quinquies [nouveau], art. 1518 E [nouveau], art. 1518 F [nouveau], art. 1650 B [nouveau], art. 1650 C [nouveau], art. 1651 E, art. 1729 C du code général des impôts, art. L. 175 et art. L. 201 D [nouveau] du livre des procédures fiscales et art. 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificative pour 2010 - Codification de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010 et aménagement de certaines dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels) (p. 9794). (p. 9794). (p. 9795). (p. 9795). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 9796). (p. 9796). - Article 17 bis (nouveau) (art. 1388 bis du code général des impôts - Aménagement de l'obligation pour les bailleurs sociaux de conclure une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) (p. 9797). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 9798). (p. 9799). (p. 9800). - Article 17 ter (nouveau) (art. 1647-0 B septies du code général des impôts - Suppression de la participation au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée concernant la contribution économique territoriale à compter du 1er janvier 2017) (p. 9801). - Articles additionnels après l’article 17 ter (p. 9801). (p. 9802). (p. 9803). (p. 9804). (p. 9805). - Article 18 (art. 261 E, 1559, 1560, 1563, 1565, 1565 septies, 1566, 1649 quater B quater, 1797, 1822 du code général des impôts ; art. 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Institution d'un régime fiscal applicable aux clubs de jeux) (p. 9807, 9808). (p. 9808). (p. 9808). - Article additionnel après l’article 18 (Fixation des règles des arrondis ; mesures de simplification négociées avec les buralistes) (p. 9809). - Article 20 (art. L. 115-6, L. 115-7, L. 115-9 et L. 115-13 du code du cinéma et de l'image animée - Sécurisation de l'assiette de la taxe sur les services de télévision due par les éditeurs) (p. 9811). (p. 9811). - Article 20 bis (nouveau) (art. L. 115-6 et L 115-7 du code du cinéma et de l'image animée - Mise en cohérence du code du cinéma et de l'image animée avec la ventilation du taux de TVA dans les offres composites) (p. 9812). - Article 21 (art. 1590 du code général des impôts [nouveau] - Fiscalité relative à l'exploration des hydrocarbures) (p. 9815). - Article 21 bis (nouveau) (art. L. 132-16 du code minier - Mise à jour du barème de la redevance à taux progressif appliquée à la production d'hydrocarbures) (p. 9815, 9816). (p. 9816). - Article 22 (art. 1590 du code général des impôts [nouveau] - Fiscalité relative à l'exploration des gîtes géothermiques) (p. 9817). - Articles additionnels après l’article 23 (p. 9819). (p. 9820). - Article 23 ter (nouveau) (art. L. 2333-33 et L. 2333-34 du code général des collectivités territoriales - Généralisation de la collecte de la taxe de séjour « au réel » par les plateformes en ligne) (p. 9821, 9822). (p. 9822). (p. 9822, 9823). - Article additionnel après l’article 23 ter (Simplification des dispositions de l'article 242 bis du code général des impôts sur l'information des utilisations des plateformes en ligne) (p. 9823, 9824). - Article 23 quinquies (nouveau) (art. 1398 A du code général des impôts - Prorogation du dégrèvement temporaire de la cotisation de TFPNB en faveur des parcelles dans le périmètre d'une association foncière pastorale) (p. 9825). - Article 23 septies (nouveau) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Élargissement du champ d'application de l'IFER à l'ensemble des réseaux de communications électroniques à compter de 2019) (p. 9826). (p. 9827). (p. 9828). (p. 9828). - Articles additionnels après l’article 23 septies (p. 9828). (p. 9829). (p. 9829, 9830). - Articles additionnels après l’article 23 octies (p. 9832). (p. 9832). (p. 9833). (p. 9834). (p. 9834). (p. 9835). (p. 9835). (p. 9837). (p. 9838). - Article 23 nonies (nouveau) (art. 5 et 6 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 - Modalités de calcul des compensations reversées aux collectivités mahoraises pour la TFPB et la CFE) (p. 9839). - Article additionnel après l’article 23 decies (Possibilité de lever la taxe relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations dès 2018) (p. 9840). - Article 23 duodecies (nouveau) (Rapport sur l'extension de l'exonération de cotisation foncière des entreprises aux activités accessoires des exploitants agricoles) (p. 9840). (p. 9840). - Article 24 (art. 440 bis du code des douanes et III de l'art. 1727 du code général des impôts - Réduction du taux de l'intérêt de retard et de l'intérêt moratoire) (p. 9840, 9841). (p. 9842). - Article 25 (art. 1649 AC, 1729 C bis [nouveau], et 1740 ter [nouveau] du code général des impôts, art. L. 102 AG [nouveau] du livre des procédures fiscales, et art. L. 564-1 [nouveau], L. 612-1 et L. 621-1 du code monétaire et financier - Contrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscales) (p. 9843, 9844). (p. 9845). (p. 9845). (p. 9845). - Article 25 bis (nouveau) (art. L. 113 et art. L. 135 ZH [nouveau] du livre des procédures fiscales - Échange de données fiscales entre le ministère chargé du logement et la direction générale des finances publiques) (p. 9846). - Articles additionnels après l’article 27 (p. 9848). - Article 27 bis (nouveau) (art. 266 quinquies C du code des douanes - Exonération de contribution au service public de l'électricité pour l'autoconsommation d'électricité) (p. 9849). - Article 27 quinquies (nouveau) (art. 284 bis, 411 et 427 du code des douanes ; art. 302 C, 302 D, 302 E, 302 F bis, 302 F ter, 302 G, 302 H ter, 302 K, 302 L, 302 M, 302 M bis, 302 M ter, 302 P, 302 Q, 302 R, 302 U bis, 302 V bis, 403 et 519 du code général des impôts ; art. L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Adaptation aux DROM des dispositions juridiques relatives aux produits soumis à accises) (p. 9851). - Article 28 (art. 1599 quindecies, 1628-0 bis et 1723 ter-0 B du code général des impôts - Aménagements relatifs au paiement dématérialisé pour la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et à l'accès direct au système d'immatriculation des véhicules) (p. 9853). (p. 9853). (p. 9854). - Article additionnel après l’article 28 (Octroi du bénéfice de l'exonération de TVS, la taxe sur les véhicules de société aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85) (p. 9855). (p. 9855). - Article 28 bis (nouveau) (art. 278 sexies du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers NPNRU) (p. 9856). - Articles additionnels après l’article 28 bis (p. 9856). (p. 9857). - Article 28 quater (nouveau) (art. 568 bis du code général des impôts - Report de la mise en place d'un dispositif d'encadrement de la vente au détail du tabac manufacturé dans les départements d'outre-mer) (p. 9857). (p. 9857). - Articles additionnels après l’article 28 septies (p. 9859). - Article 29 (art. L. 262, 263 ; 263-0 A, 262 A, 263 B, 273 A, 281, 283 du livre de procédures fiscales, art. L. 632-2 du code de commerce, art. 349 bis, 387 bis du code des douanes, art. L. 171-8 ; L. 521-19, L. 541-3, L. 556-3, L. 213-11-13 du code de l'environnement, art. L. 1617-5, L. 1874-3 du code général des collectivités territoriales, art. L. 753-2-1 du code monétaire et financier, art. L. 132-14 du code des assurances, art. L. 223-15 du code de la mutualité, art. L. 212-2 du code des relations entre le public et l'administration, art. L. 253-12 du code rural et de la pêche, art. L. 3252-9 du code du travail, art. 128 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, art. 123 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 17 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 - Harmonisation et simplification des procédures de recouvrement forcé mises en oeuvre par les comptables publics) (p. 9863). (p. 9863). (p. 9863). (p. 9863). (p. 9863). (p. 9864). (p. 9864). (p. 9864). (p. 9864). (p. 9864). (p. 9864). (p. 9865). (p. 9865). - Article 30 (art. 1680 du code général des impôts - Moyens de paiement, plafond de recouvrement en numéraire) (p. 9865). - Article additionnel après l’article 30 ter (Utilisation du portail de facturation électronique Chorus pro pour l'envoi de titres de perception aux collectivités locales) (p. 9867). - Article 32 (art L. 524-4, L. 524-6, L. 524-7 et L. 524-8 du code du patrimoine - Adaptation de la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime) (p. 9870). (p. 9870). (p. 9871). (p. 9871). (p. 9871). (p. 9872). (p. 9872). (p. 9873). (p. 9874). (p. 9874). (p. 9875). (p. 9875). - Articles additionnels après l’article 32 bis (p. 9876, 9877). (p. 9878). - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9881). (p. 9882). - Article 39 (nouveau) (art. L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Complément apporté aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire des exploitants agricoles (RCO) par la mention de subventions et contributions du budget général de l'État) (p. 9883). - Article 43 (nouveau) (Création d'un fonds exceptionnel au bénéfice des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée) (p. 9886). (p. 9887). (p. 9887). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 9889).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10394). (p. 10395, 10397). - Question préalable (p. 10407). (p. 10408).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018). - (19 décembre 2017) - Article 1er et rapport annexé (Pour coordination) (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé) (p. 10445). - Article 24 (Règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales) (p. 10456). (p. 10460).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 191 (2017-2018)] - (20 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10512, 10513). - Question préalable (p. 10521).