de LEGGE (Dominique)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2017 ; secrétaire de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017.
Membre titulaire de la Commission consultative du secret de la défense nationale ; nouvelle nomination le 14 novembre 2017.
Membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA).

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites [n° 557 (2016-2017)] (18 mai 2017) - Collectivités territoriales - Famille - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre [n° 661 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Défense - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à interdire la mention du nom et de la photo de personnes autres que les candidats et suppléants sur les documents de propagande électorale [n° 687 (2016-2017)] (26 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage [n° 720 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle [n° 15 (2017-2018)] (6 octobre 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Défense [n° 108 tome 3 annexe 9 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées - Communication.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des missions et de l'article rattaché précédemment examinés et réservés.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Groupe de travail sur la simplification des normes sportives - Réglementation applicable aux collectivités territoriales et simplification de normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs - Proposition de résolution de MM. Dominique de Legge, Christian Manable et Michel Savin.
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conclusions du groupe de travail sur les normes sportives applicables aux collectivités territoriales - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : "Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités" - (10 janvier 2017) (p. 49).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1248).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (12 juillet 2017) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 2157). (p. 2159, 2160).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le budget du ministère de la défense - (20 juillet 2017) (p. 2826). (p. 2827).
- Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale - (24 octobre 2017) (p. 3966). (p. 3978). (p. 3978, 3979).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Article 10 (Fixation d'objectifs en matière de finances des collectivités territoriales et mise en place d'une procédure de contractualisation) (p. 4723). (p. 4727, 4728). (p. 4728). (p. 4730). (p. 4731). - Article 14 (texte non modifié par la commission) (Plafonnement des restes à payer au niveau atteint en 2017) (p. 4736). - Article 25 (Rapport sur l'exécution de l'objectif d'évolution de la dépense locale) (p. 4741).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - au nom de la commission des finances - Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial) (p. 5189). - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5231).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7678). (p. 7678).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 63302.
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale) (p. 6397).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne) (p. 6535). (p. 6536). - Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune) (p. 6583, 6584).
- Suite de la discussion (27 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6641). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 6669, 6670). (p. 6670).
Seconde partie :
Défense
 - (30 novembre 2017) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 6951, 6953). - État B (p. 6969). - Article additionnel après l'article 52 septies (Rapport au parlement sur le coût du Service national universel) (p. 6970).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7438).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7578). - Article 41 bis (nouveau) (art. 1599 bis et 1656 du code général des impôts ; art. 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Transfert à la métropole de Lyon de la dynamique de CVAE perçue sur son territoire par la région Auvergne-Rhône-Alpes) (p. 7608). - Articles additionnels après l’article 44 (p. 7619).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (15 décembre 2017) - Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 9748). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 9779). (p. 9779, 9780). (p. 9780).