de la GONTRIE (Marie-Pierre)
sénatrice (Paris)
SOCR

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense (1er décembre 2017).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri [n° 106 (2017-2018)] (22 novembre 2017) - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Annexe (p. 4019). - Articles additionnels après l'article 28 (Prévention de la surpopulation carcérale - Identification des détenus en fin de peine) (p. 4052).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Compte d'affectation spéciale : aides à l'acquisition de véhicules propres
 - (1er décembre 2017) - État D (p. 7026).
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) - Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité) (p. 7212, 7213).
Immigration, asile et intégration
 - (5 décembre 2017) - État B (p. 7230).
Justice
 - (5 décembre 2017) - État B (p. 7258). (p. 7259).
- Débat sur le retour des djihadistes en France - (13 décembre 2017) (p. 9593, 9594).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le droit d’asile - (19 décembre 2017) (p. 10412, 10413).