de BELENET (Arnaud)
sénateur (Seine-et-Marne)
LaREM

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2017.
Membre titulaire de la Cour de Justice de la République le 18 octobre 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (5 octobre 2017).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [n° 23 (2017-2018)] - (17 octobre 2017) - Discussion générale (p. 3806, 3087). - Article additionnel après l'article 2 (Contrat à exécution successive) (p. 3809). - Articles additionnels après l'article 3 (Amélioration de l'attractivité du droit français des contrats) (p. 3810). - Article additionnel après l'article 7 (Nullités) (p. 3828).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4149, 4150).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4256, 4257).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant) (p. 5197, 5198).
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5429).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7672).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - Discussion générale (p. 7684).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Justice
 - (5 décembre 2017) (p. 7248, 7249).
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 133 (2017-2018)] - (13 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9553, 9554).
- Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations [n° 164 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10316, 10317). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur les conséquences du transfert de la GEMAPI aux EPCI sur la gestion des fleuves) (p. 10329). (p. 10329). - Article additionnel après l’article 5 (Financement de la lutte contre le ruissellement fondé sur la taxe GEMAPI) (p. 10333). (p. 10334).