COURTEAU (Roland)
sénateur (Aude)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 17 octobre 2017.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 9 novembre 2017.
Vice-président de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (26 janvier 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (15 novembre 2017).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871 [n° 275 (2016-2017)] (3 janvier 2017) - Culture - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 50ème anniversaire de la loi du 28 décembre 1967 - Hommage à Lucien NEUWIRTH [n° 487 (2016-2017)] (30 mars 2017) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs [n° 516 (2016-2017)] (25 avril 2017) - Justice - Société.
Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi [n° 610 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être [n° 611 (2016-2017)] (5 juillet 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République [n° 91 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes [n° 92 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire [n° 93 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [n° 94 (2017-2018)] (16 novembre 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires [n° 201 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle [n° 202 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Serge Muller, vice-président du comité permanent et président de la commission « Flore », de M. Michel Métais, président de la commission « Faune », et de M. Serge Urbano, secrétaire du comité permanent, du Conseil national de la protection de la nature.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Jean-Paul Naud, co-président et Mme Geneviève Lebouteux, secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDPA) et de M. Christophe Dougé, conseiller régional des Pays de la Loire et adhérent du CéDPA, de M. Julien Durand, administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (ACIPA), de Mme Agnès Belaud, administratrice de l'ACIPA et du CéDPA, et de M. Sylvain Fresneau, président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport (ADECA) et adhérent de l'ACIPA.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général, M. Bernard Torrin, directeur de l'environnement et du développement durable, de SNCF Réseau et Mme Corinne Roecklin.
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Olivier de Guinaumont, président d'A'liénor, M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité et de M. Guillaume Benoit, gérant associé de la société RBC Projet, assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'A'liénor.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Bernard Godinot, directeur de projet, M. David Bécart, directeur environnement et développement durable, et Mme Amandine Szurpicki, responsable des mesures compensatoires de COSEA, concepteur-constructeur de la LGV SEA.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Philippe Barbedienne, directeur de la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO).
 (commission des affaires économiques) : Paquet « Énergie » de la Commission européenne - Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat.
Réunion du mardi 7 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de MM. Philippe Frin et Michel Mayol, membres du collectif « Naturalistes en lutte ».
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition du Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF) : M. François Paliard, vice-président, M. Alban le Cour Grandmaison, spécialiste des systèmes géographiques, M. Gilles Barreau, expert forestier, M. Thierry Routier, expert foncier et agricole, et M. Philippe Gourmain, président d'Experts forestiers de France (EFF).
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur le paquet « Énergie » - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen des amendements déposés sur le texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre, sur le harcèlement.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et sur l'activité de l'Autorité en 2016.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.
Audition de Mme Marie Pezé, docteure en psychologie, spécialiste de psychopathologie du travail, sur les conséquences pour les victimes du harcèlement et des agressions sexuelles au travail.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires économiques) : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission, en nouvelle lecture.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles.
Audition de Mme Ghada Hatem, fondatrice de La Maison des femmes de Saint-Denis sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes victimes de violences.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Troisième lecture [n° 256 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Article 25 (texte non modifié par la commission) (Statut des entités non qualifiées d'autorités administratives indépendantes et obligation de déclaration d'intérêts et de patrimoine de leurs membres) (p. 28).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables [n° 286 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 760, 762). - Article 1er bis AC (nouveau) (art. L. 311-10-1 du code de l'énergie - Importance du prix dans les critères de notation des projets examinés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence) (p. 768). (p. 768). - Article 1er bis AD (nouveau) (art. L. 314-19 du code de l'énergie - Rappel du caractère transitoire du bénéfice du complément de rémunération) (p. 769). - Article 2 (art. L. 121-24, L. 314-14 et L. 314-20 du code de l'énergie - Interdiction de la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant d'un soutien public) (p. 772). - Article 3 (art. L. 341-2 et L. 342-12 du code de l'énergie - Prise en charge par la collectivité d'une partie des coûts de raccordement des installations de production d'électricité renouvelable) (p. 777). (p. 778). - Article 4 (art. L. 421-9-1 [nouveau], L. 432-13 et L. 452-1 du code de l'énergie et articles L. 554-10 et L. 554-11 [nouveaux] du code de l'environnement - Coordination par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz des opérations liées à la modification de la nature du gaz acheminé) (p. 786). (p. 787). - Article 4 ter (supprimé) (art. L. 341-4 et L. 453-7 du code de l'énergie - Renvoi à un décret pour définir les données mises à disposition des consommateurs dans le cadre du déploiement des compteurs communicants) (p. 787, 788). - Article additionnel après l’article 4 quater (p. 789). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 790).
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle [n° 345 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime - Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural en cas de cession partielle de parts ou actions de sociétés agricoles) (p. 1254).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Article unique (p. 1434).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux  réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 361 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1532, 1533). - Article 4 quinquies (p. 1540).
- Question orale sans débat sur l'émission «  La rue des allocs » - (21 février 2017) - en remplacement de M. Yannick Vaugrenard (p. 1640). (p. 1641).
- Question orale sans débat sur le maintien des engagements pour la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan - (21 février 2017) (p. 1651).
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement [n° 416 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1744, 1745). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1314-2 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation pour les collectivités territoriales de mettre gratuitement à disposition des équipements sanitaires et de distribution d'eau potable) (p. 1750). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création d'une aide préventive pour l'accès à l'eau potable) (p. 1755). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Allocation forfaitaire d'eau) (p. 1757).
- Question orale sans débat sur la situation des viticulteurs après les épisodes de gel de 2017 dans l'Aude - (25 juillet 2017) (p. 2965). (p. 2966).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3049, 3050).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3206).
- Question orale sans débat sur les unités de traitement des ordures ménagères résiduelles - (24 octobre 2017) (p. 3959).
- Question orale sans débat sur la ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan - (24 octobre 2017) (p. 3962). (p. 3963).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4352, 4353). - Article 1er A (supprimé) (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier) (p. 4366). (p. 4366). - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4370, 4371). (p. 4373). (p. 4374). (p. 4374). (p. 4375, 4376). (p. 4383, 4384). (p. 4384). (p. 4386). - Rappel au règlement (p. 4387). - Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction) (p. 4389). (p. 4390). - Articles additionnels après l'article 2 (Suppression de l'obligation de délivrer un permis de recherche ou d'octroyer une concession du fait du droit de suite) (p. 4393). (p. 4395). - Article 2 ter (art. L. 163-11 et art. L. 163-11-1 [nouveau] du code minier - Possibilité de conversion ou de cession des ouvrages pour d'autres usages du sous-sol) (p. 4397). (p. 4398). - Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les concours de l'État en soutien aux activités de recherche et l'exploitation des hydrocarbures hors du territoire national) (p. 4409). - Article 3 quater (Mise en ligne des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et des titres en cours de validité) (p. 4410). (p. 4411). (p. 4411).
- Suite de la discussion (8 novembre 2017) - Article 5 bis (art. L. 341-2, L. 342-3 et L. 342-7, Art. L. 342-7-1 et L. 345-1 à L. 345-7 [nouveaux] du code de l'énergie - Régulation du raccordement en mer d'énergies renouvelables et définition des réseaux intérieurs des bâtiments) (p. 4434). (p. 4435). - Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants) (p. 4446). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques) (p. 4449, 4450). - Articles additionnels après l’article 8 (Coordination pour l'application à Wallis et Futuna) (p. 4455). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4456).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4935).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7654). (p. 7655).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) (p. 6794, 6795).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (29 novembre 2017) - Article additionnel après l’article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet) (p. 6831).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (1er décembre 2017) (p. 7001). (p. 7006). (p. 7009, 7010). - État B (p. 7015). (p. 7016).
- Question orale sans débat sur la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan - (5 décembre 2017) (p. 7176).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] (suite)
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) (p. 7308).
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (7 décembre 2017) (p. 7411). (p. 7412).
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (7 décembre 2017) (p. 7429). (p. 7431).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Nouvelle lecture [n° 124 (2017-2018)] - (18 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10296). (p. 10298, 10300). - Question préalable (p. 10305, 10306).