COSTES (Josiane)
sénatrice (Cantal)
NI, puis RDSE

Devenu sénateur le 18 juin 2017 (en remplacement de M. Jacques Mézard, nommé membre du Gouvernement).

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 27 juin 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 10 juillet 2017 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017 ; puis vice-présidente le 26 octobre 2017.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat du 30 juin 2017 au 8 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (5 octobre 2017).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles [n° 620 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement [n° 679 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable [n° 703 (2016-2017)] (1er août 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Protection judiciaire de la jeunesse [n° 114 tome 9 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des lois) : Communications.
Réunion du jeudi 13 juillet 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017.
Réunion du vendredi 4 août 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux collectivités territoriales) : Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Commission mixte paritaire [n° 17 (2017-2018)] - (18 octobre 2017) - Discussion générale (p. 3902).
- Question orale sans débat sur la politique éducative en milieu rural - (24 octobre 2017) (p. 3945). (p. 3946).
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Article 2 (Programmation de la progression des crédits de la mission « Justice » et de ses programmes sur la période 2018-2022) (p. 4019). - Article 3 (Programmation de la progression des emplois de la mission « Justice » et de ses programmes sur la période 2018-2022) (p. 4021). - Article 4 (Programmation de la progression du nombre des conciliateurs de justice sur la période 2018-2022) (p. 4021, 4022). - Article 7 (art. 66-1-1 [nouveau] de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Fixation d'un cadre juridique pour les sites internet de prestations juridiques et d'aide à la saisine de la justice) (p. 4024). (p. 4024). (p. 4024). (p. 4024). - Article 8 (art. 4-2 et 4-3 [nouveaux] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Fixation d'un cadre juridique pour les dispositifs de règlement alternatif des litiges en ligne et création d'un service public gratuit en ligne d'aide à la résolution amiable des litiges) (p. 4025, 4026). - Article 9 (art. L. 421-7-1 [nouveau] du code de l'organisation judiciaire - Attribution à la Cour de cassation d'un rôle de surveillance des différentes utilisations des données judiciaires mises à la disposition du public) (p. 4026). - Article 17 (art. L. 124-1 [nouveau] du code de l'organisation judiciaire - Instauration d'un mécanisme consultatif permanent d'évaluation périodique de la carte judiciaire) (p. 4040, 4041). (p. 4041). - Article 18 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts - Rétablissement de la contribution pour l'aide juridique, modulable de 20 à 50 euros) (p. 4042). (p. 4043). (p. 4043). - Article 19 (art. 18-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Consultation obligatoire d'un avocat avant toute demande d'aide juridictionnelle) (p. 4043). - Article 27 (art. 132-25, 132-26-1, 132-27 du code pénal et art. 474, 732-15, 723-15-1, 723-17, 723-17-1 et 747-2 du code de procédure pénale - Clarification du régime d'aménagement des peines d'emprisonnement) (p. 4048).
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice [n° 35 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Article 1er (art. 7 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Identification des crédits alloués à l'autorité judiciaire au sein de la mission « Justice » et exonération de ces crédits de la procédure de mise en réserve budgétaire) (p. 4055). (p. 4055). - Article 2 (art. 2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Mise en place de durées minimale et maximale d'affectation dans une même juridiction pour tous les magistrats) (p. 4057). (p. 4057).
- Question orale sans débat sur le manque de spécialistes en milieu rural - (21 novembre 2017) (p. 5385). (p. 5385).
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) (p. 7645, 7646).
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections [n° 88 (2017-2018)] - (22 novembre 2017) - Discussion générale (p. 7682, 7683). - Article additionnel avant l’article 1er A (Contrôle de l'éligibilité des candidatures - Renforcement) (p. 7689). (p. 7689). - Article 1er (art. L. 255-4 et L. 265 du code électoral - Déclaration de candidature aux élections municipales) (p. 7691). (p. 7692). - Article 2 bis A (nouveau) (art. L. 224-15 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures à l'élection des conseillers de la métropole de Lyon) (p. 7695). - Article 3 (art. L. 347 et L. 372 du code électoral - Modalités de dépôt des candidatures aux élections régionales et à l'Assemblée de Corse) (p. 7696). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Modalités de dépôt des candidatures aux élections européennes) (p. 7697). (p. 7697). - Article 4 bis (nouveau) (art. 19 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Modalités de dépôt des candidatures aux élections des instances représentatives des Français établis hors de France) (p. 7697). - Article 5 (art. L. 395, L. 398, L. 407, L. 418, L. 433, L. 438, L. 439, L. 487, L. 514, L. 542 et L. 558-20 du code électoral - Application outre-mer) (p. 7699).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés - (23 novembre 2017) (p. 6324, 6325). (p. 6325).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Justice
 - (5 décembre 2017) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, pour le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » (p. 7246, 7247).
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (6 décembre 2017) (p. 7355, 7356).
Recherche et enseignement supérieur
 - (7 décembre 2017) (p. 7482, 7483).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE) (p. 7579).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les unités laïcité - (14 décembre 2017) (p. 9648). (p. 9649).