CORBISEZ (Jean-Pierre)
sénateur (Pas-de-Calais)
RDSE

Election le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2017.
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe le 7 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur Alstom et la strategie industrielle du pays le 22 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Transports routiers [n° 113 tome 7 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Budget - Économie et finances, fiscalité - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité - Transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Table ronde sur le canal Seine-Nord Europe.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission commune d'information sur Alstom) : Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise (CCE) du groupe Alstom.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement à Bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens - (21 novembre 2017) (p. 5427, 5428).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les énergies positives et la croissance verte - (28 novembre 2017) (p. 6773).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et mobilité durables
 - (1er décembre 2017) - rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les transports routiers (p. 6998).