COLLIN (Yvon)
sénateur (Tarn-et-Garonne)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 17 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 novembre 2017).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (7 décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (7 décembre 2017).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 décembre 2017).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement jusqu'au 17 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice [n° 443 (2016-2017)] (23 février 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 [n° 478 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles [n° 620 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales [n° 621 (2016-2017)] (11 juillet 2017) - Famille - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien [n° 665 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement [n° 679 (2016-2017)] (21 juillet 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Aide publique au développement [n° 108 tome 3 annexe 4 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 31 janvier 2017 (commission des finances) : Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Compétitivité de la place de Paris - Audition de M. Jean Beunardeau, président de HSBC France, M. Gilles Briatta, secrétaire général de la Société Générale, M. Jean François Cirelli, président de BlackRock France, M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et M. Jean-Jacques Santini, directeur des affaires institutionnelles du groupe BNP Paribas.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication.
Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'État pour l'exercice 2016 - Audition de M. Didier Migaud.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication.
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication.
Rapport du Gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) -Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Projet de décaler d'un an l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Aide publique au développement en matière d'aménagement urbain - Communication.
Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des finances) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » (et articles 55 et 55 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 bis) - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays [n° 308 (2016-2017)] - (26 janvier 2017) - Discussion générale (p. 974, 975).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'Agence des participations de l'Etat - (26 janvier 2017) (p. 982).
- Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques [n° 334 (2016-2017)] - (1er février 2017) - Discussion générale (p. 1132, 1133).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) (p. 1699).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 645 (2016-2017)] - (20 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2846, 2847).
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage [n° 45 (2017-2018)] - (31 octobre 2017) - Discussion générale (p. 4255, 4256).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le lévothyrox - (31 octobre 2017) (p. 4269).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 84 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Discussion générale (p. 4899, 4900).
- Débat sur la représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - (22 novembre 2017) - pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (p. 7631, 7632).
- Débat sur le thème : « Quelles énergies pour demain ? » - (22 novembre 2017) (p. 7648).
- Débat sur les collectivités locales - (22 novembre 2017) (p. 7671). (p. 7671).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6319, 6320).
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (30 novembre 2017) (p. 6910).
Défense
 - (30 novembre 2017) (p. 6959, 6960).
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (4 décembre 2017) (p. 7117, 7118).
- Rapporteur spécial (p. 7126).
Justice
 - (5 décembre 2017) (p. 7252).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 - (12 décembre 2017) (p. 7847). (p. 7851). (p. 7858). (p. 7860).
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission [n° 135 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9619, 9620). (p. 9621). - Articles additionnels avant l’article unique (p. 9626). (p. 9626). - Article unique (p. 9630). (p. 9630). (p. 9631). (p. 9631). (p. 9631). (p. 9632). (p. 9633). (p. 9633). (p. 9633). (p. 9634). (p. 9634). (p. 9634). (p. 9635). (p. 9636). (p. 9637). (p. 9637). (p. 9639). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9640).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9655). (p. 9661, 9662).
- Projet de loi de finances pour 2018 - Nouvelle lecture [n° 172 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2017) (p. 10400, 10401).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Nouvelle lecture [n° 178 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances n° 172 (2017-2018).