CARTRON (Françoise)
sénatrice (Gironde)
SOCR

Vice-présidente du Sénat jusqu'au 3 octobre 2017 ; a présidé les séances des 11, 17, 24 janvier, 1er, 15, 16, 21 février, 12 juillet et 2 août 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 18 octobre 2017 ; puis vice-présidente le 26 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 18 octobre 2017.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Établissement public du musée du quai Branly.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 7 décembre 2017.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation du système scolaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France jusqu'au 12 juin 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles [n° 53 (2017-2018)] (26 octobre 2017) - Justice - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de M. Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé, de Mme Marie-Hélène Rodde-Dunet, chef du service Évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours, et de M. Michel Laurence, chef du service Bonnes pratiques professionnelles, représentant la Haute Autorité de santé.
Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition du docteur Catherine Isserlis, référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme, et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Ile de France.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe sur la détection précoce des troubles psychiatriques : Professeur Diane Purper-Ouakil, chef du pôle psychiatrie au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier et responsable de la médecine psychologique pour enfants et adolescents à l'hôpital Saint Eloi, professeur Jacques Dayan, vice-président de l'association WAIMH France (World Association for Infant Mental Health), et professeur Manuel Bouvard, chef du service universitaire d'hospitalisation pour enfants et adolescents (SUHEA) au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition conjointe sur les « Dys- » : Pr Paul Vert, professeur émérite de pédiatrie, membre de l'Académie nationale de médecine, Pr Mario Speranza, chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du Centre hospitalier de Versailles, Pr Franck Ramus, directeur de recherches au CNRS et professeur attaché à l'Ecole Normale Supérieure, Dr Michel Habib, président de Résodys.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la francophonie - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires - Communication.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.
Groupe d'études sur les arts de la scène, les arts de la rue et les festivals en régions - Situation des festivals - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Constitution du Bureau de la délégation.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur le programme de travail de la délégation.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen du rapport pour avis sur la première partie.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Édouard Durand, magistrat, et de Mme Ernestine Ronai, co-présidents de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Laurence Rossignol, ancienne ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la délégation, sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Marie Pezé, docteure en psychologie, spécialiste de psychopathologie du travail, sur les conséquences pour les victimes du harcèlement et des agressions sexuelles au travail.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement à Bruxelles sur le thème du glyphosate - Communication.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Maître Carine Durrieu-Diebolt, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Programme de travail pour 2018.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mixité sociale au collège - (9 février 2017) (p. 1396, 1397).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire turque - (15 février 2017) (p. 1527, 1528).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article 1er (art. 131-26-2 [nouveau], 432-17, 433-22 et 711-1 du code pénal - Élargissement du champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité) (p. 2010). - Titre (Intitulé du Titre III) (p. 2056, 2057). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 2069). (p. 2069). (p. 2075, 2076).
- Suite de la discussion (12 juillet 2017) - Article 6 bis (nouveau) (Accompagnement des collaborateurs parlementaires licenciés) (p. 2107, 2108). (p. 2108). (p. 2109). (p. 2109). (p. 2109).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires - (31 octobre 2017) (p. 4266). (p. 4267).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (7 novembre 2017) - Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures) (p. 4373). - Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction) (p. 4391). - Article 3 quater A (supprimé) (Rapport sur les concours de l'État en soutien aux activités de recherche et l'exploitation des hydrocarbures hors du territoire national) (p. 4408).
- Suite de la discussion (8 novembre 2017) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-9 du code de l'environnement - Réduction des émissions de certains polluants atmosphériques) (p. 4450).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (15 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5035, 5036).