CARCENAC (Thierry)
sénateur (Tarn)
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 5 octobre 2017 ; membre de la commission jusqu'au 4 octobre 2017.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2017.
Vice-président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 9 novembre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (9 novembre 2017).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité [n° 481 tome 1 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime [n° 481 tome 2 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative [n° 482 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace [n° 570 (2016-2017)] (31 mai 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques [n° 108 tome 3 vol. 1 annexe 15 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 108 tome 3 vol. 2 annexe 15 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication.
Réunion du mercredi 31 mai 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Avenir du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Missions locales - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (Délégation aux entreprises) : Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Communication.
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj.
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Application du droit européen environnemental - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Implantation des radars - Communication.
Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Mise en oeuvre de la réforme de la formation linguistique et civique des étrangers primo-arrivants - Communication.
Contrôle budgétaire - Parc immobilier du ministère des armées - Communication.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2018 - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement.
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » (et article 57 ter) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 51), « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies), « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et article 55 ter) et « Remboursements et dégrèvements », et articles rattachés à la mission « Engagements financiers de l'État », et compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2018 - Missions « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 49 à 49 ter), « Économie » (et articles 54 quinquies à octies), « Outre-mer » (et articles 57 quater à septies), « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2990, 2991). (p. 2997).
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 [n° 57 (2017-2018)] - (9 novembre 2017) - Question préalable (p. 4652). - Discussion générale (p. 4656). - Article 1er et rapport annexé (p. 4701). (p. 4701). - Article 2 (Définition de l'objectif à moyen terme (OMT) de solde structurel et de la trajectoire de solde structurel pour les années 2018 à 2022) (p. 4702).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prélèvement à la source - (14 novembre 2017) (p. 4913, 4914). (p. 4914).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2017) (p. 6337, 6338).
Première partie :
 - (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6442).
Seconde partie :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (6 décembre 2017) (p. 7352, 7353). - État B (p. 7366). (p. 7366, 7367). - Article additionnel après l’article 55 ter (Rapport au Parlement sur l'opportunité de créer un indicateur de performance de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" sur l'attractivité des métiers du numérique et des systèmes d'information) (p. 7367).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 [n° 155 (2017-2018)] - (14 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9664, 9665).
- Suite de la discussion (15 décembre 2017) - Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 9742, 9743). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 9780). (p. 9780). - Article 16 ter (nouveau) (art. 150 U du code général des impôts - Mesures fiscales en faveur de la libération du foncier) (p. 9782, 9783). (p. 9783). - Article 17 bis (nouveau) (art. 1388 bis du code général des impôts - Aménagement de l'obligation pour les bailleurs sociaux de conclure une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) (p. 9797). (p. 9798). - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 9799). (p. 9799). - Article 43 (nouveau) (Création d'un fonds exceptionnel au bénéfice des départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée) (p. 9886, 9887).