CADIC (Olivier)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
UDI-UC, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2017.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (26 juillet 2017).
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger [n° 296 (2016-2017)] (12 janvier 2017) - Affaires étrangères et coopération - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans [n° 336 (2016-2017)] (25 janvier 2017) - Justice - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Simplifier efficacement pour libérer les entreprises [n° 433 (2016-2017)] (20 février 2017) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe [n° 454 (2016-2017)] (8 mars 2017) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité [n° 460 (2016-2017)] (9 mars 2017) - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi relative aux certificats de décès [n° 584 (2016-2017)] (21 juin 2017) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises [n° 721 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi [n° 722 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique [n° 723 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique [n° 724 (2016-2017)] (28 septembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles [n° 28 (2017-2018)] (17 octobre 2017) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)] - Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental [n° 110 tome 9 (2017-2018)] (23 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (Délégation aux entreprises) : Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure et M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des affaires sociales) : Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication.
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Compte rendu par M. Jean-Marc Gabouty du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017.
Compte rendu par M. Jérôme Durain de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), le 20 juin 2017, au parc des expositions du Bourget.
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par M. Antoine Karam du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 25 octobre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (Délégation aux entreprises) : Désignation des vice-présidents et des secrétaires de la Délégation aux entreprises.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la Chambre des Communes.
 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du PLFSS intéressant les entreprises.
Échanges de vues sur le programme de travail de la Délégation aux entreprises.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France - Communication et examen de l'avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « L'après Daesch en Syrie et en Irak » - Audition de M. Fabrice Balanche, maître de conférences à l'Université Lyon 2, chercheur invité à l'Université de Stanford.
Réunion du jeudi 14 décembre 2017 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur la ratification des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.
Communication de Mme Élisabeth Lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Nouvelle lecture [n° 340 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Article unique (p. 1436).
- Débat sur le bilan du « choc de simplification » pour les entreprises - (23 février 2017) (p. 1799, 1801).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Brexit - (23 février 2017) (p. 1817). (p. 1818).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (24 juillet 2017) - Discussion générale (p. 2937, 2940).
- Suite de la discussion (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3002). (p. 3013). (p. 3019). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3045). - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3050).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) (p. 3069, 3070). (p. 3075). (p. 3090, 3091). (p. 3097). - Articles additionnels après l’article 2 (p. 3106). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3113). (p. 3121). (p. 3126). (p. 3137).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3167, 3168). (p. 3177). (p. 3197). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Développement de la négociation collective et sécurisation des accords de branche) (p. 3203, 3204). (p. 3205). (p. 3205). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des obligations des employeurs en matière de prévention de la pénibilité et d'emploi de travailleurs détachés transfrontaliers) (p. 3213). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3230).
- Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale - (24 octobre 2017) (p. 3977). (p. 3977).
- Débat sur l'intelligence artificielle, les enjeux économiques et les cadres légaux - (25 octobre 2017) (p. 4151). (p. 4151).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 7 (p. 4968). (p. 4968). (p. 4970). (p. 4971).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 43 (p. 5312). (p. 5313).
- Débat sur l'avenir de l'Institut français - (21 novembre 2017) (p. 5416). (p. 5416).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (27 novembre 2017) - Article 19 ter (nouveau) (art. 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 - Modulation du taux de prélèvement de la taxe affectée au centre technique industriel de la plasturgie et des composites, CTIPC) (p. 6722). (p. 6722).
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (30 novembre 2017) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour le programme « Coordination du travail gouvernemental » (p. 6906).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (4 décembre 2017) (p. 7139, 7140). - État B (p. 7149). (p. 7155). (p. 7156).