BIZET (Jean)
sénateur (Manche)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Président de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen jusqu'au 12 juin 2017.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation civile jusqu'au 30 septembre 2017.
Membre titulaire du Comité de bassin Seine-Normandie le 18 décembre 2017.
Président du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne jusqu'au 12 juin 2017.
Membre du Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne 2 le 8 novembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 291 (2016-2017)] (11 janvier 2017) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : L'Italie et l'Union européenne [n° 292 (2016-2017)] (12 janvier 2017) - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020 [n° 320 (2016-2017)] (21 janvier 2017) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 341 (2016-2017)] (30 janvier 2017) - Anciens combattants - Défense.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Négociations européennes : le Sénat vigilant et écouté [n° 365 (2016-2017)] (2 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 [n° 367 (2016-2017)] - Programme de travail de la Commission européenne pour 2017 [n° 366 (2016-2017)] (2 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 [n° 367 (2016-2017)] (2 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] - La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne [n° 387 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen [n° 388 (2016-2017)] (9 février 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Brexit : pour une séparation ordonnée [n° 425 (2016-2017)] (15 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité [n° 429 (2016-2017)] (16 février 2017) - Énergie - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Rapport [n° 434 tome 1 (2016-2017)] (22 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Relancer l'Europe : Retrouver l'esprit de Rome - Auditions [n° 434 tome 2 (2016-2017)] (22 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Europa wieder in Schwung bringen: Den Geist aus Rom wiederfinden [n° 434 tome 3 (2016-2017)] (22 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Reviving Europe: Rediscovering the spirit of Rome [n° 434 tome 4 (2016-2017)] (22 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public [n° 439 (2016-2017)] (22 février 2017) - Environnement - Justice.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale [n° 465 (2016-2017)] (15 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final) [n° 476 (2016-2017)] (23 mars 2017) - Énergie - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom du  Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE : Actes de la « Conférence des Ambassadeurs de l'UE27 : Retrouver l'esprit de Rome » [n° 486 (2016-2017)] (29 mars 2017) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole [n° 508 (2016-2017)] (18 avril 2017) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Les pouvoirs publics face aux perturbateurs endocriniens [n° 547 (2016-2017)] (5 mai 2017) - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement,  portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur le marché intérieur de l'électricité (refonte), référencée COM(2016) 861 final, qui s'inscrit dans le cadre du paquet « Énergie propre pour tous les Européens » [n° 548 (2016-2017)] (9 mai 2017) - Affaires étrangères et coopération - Énergie - Entreprises - Union européenne.
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement [n° 561 (2016-2017)] (23 mai 2017) - Aménagement du territoire - Environnement - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie [n° 619 (2016-2017)] (6 juillet 2017) - Énergie - Union européenne.
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs [n° 634 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux [n° 717 (2016-2017)] (13 septembre 2017) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 7 (2017-2018)] (5 octobre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final) [n° 37 (2017-2018)] (19 octobre 2017) - Union européenne.
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux [n° 41 (2017-2018)] (25 octobre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) [n° 64 (2017-2018)] (6 novembre 2017) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit [n° 83 (2017-2018)] (10 novembre 2017) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne [n° 116 (2017-2018)] - Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? [n° 115 (2017-2018)] (27 novembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne [n° 116 (2017-2018)] (27 novembre 2017) - Économie et finances, fiscalité - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins [n° 200 (2017-2018)] (21 décembre 2017) - Aménagement du territoire - Énergie - Recherche, sciences et techniques.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, et de Mme Pervenche Berès, député européenne.
Audition M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour.
Nomination de rapporteurs.
Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle.
Réunion du jeudi 19 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung.
Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Nicole Fontaine, ancienne présidente du Parlement européen, M. Jean-Luc Sauron, professeur associé, Université Paris Dauphine, et M. François Lafond, Institut Jean Lecanuet.
Audition de S. Exc. Lord Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Europe croissance - Communication de MM. André Gattolin, Jean-Noël Guérini et Xavier Pintat.
La relation franco-allemande - Communication de MM. Claude Kern et Jean-Pierre Masseret.
Réunion du jeudi 26 janvier 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes : Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen.
Réunion du jeudi 2 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail 2017 de la Commission européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes - Rapport d'information de M. Jean Bizet.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 8 février 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Dariusz Wisniewski, chargé d'affaires à l'ambassade de Pologne.
Gouvernance de la zone euro - Communication de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Sécurité et migrations - Communication de MM. Jean-Marie Bockel et Didier Marie.
Réunion du jeudi 9 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Paquet « Connectivité » : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Daniel Raoul.
Institutions européennes - Simplification du droit européen : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Jean-Paul Emorine, Claude Kern, Didier Marie, Daniel Raoul et Simon Sutour.
Questions diverses.
Questions sociales et santé - Coordination des régimes de sécurité sociale : avis motivé de M. Alain Vasselle.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne.
 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne.
L'Europe de la subsidiarité : communication de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Point d'étape sur le Brexit - Communication de Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Fabienne Keller et M. Eric Bocquet.
Pour une Union européenne proche et lisible : communication de MM. Christian Cambon et Simon Sutour.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Brexit et la refondation de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 16 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la directive « Services » : avis motivés de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie.
Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Institutions européennes - Audition de M. Patrick Mifsud, ambassadeur de Malte.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen.
 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne.
 (commission des finances) : Audition de M. William Coen, secrétaire général du Comité de Bâle, et de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Règlementation prudentielle en matière bancaire : avis politique de Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Éducation - Erasmus des apprentis : avis politique de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 7 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017.
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Conférence des ambassadeurs.
Réunion du mercredi 22 mars 2017 (commission des affaires européennes) : Énergie - Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie : projet d'avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Institutions européennes - Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais.
Réunion du mardi 4 avril 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Politique commerciale - Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour.
Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin.
Questions diverses.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication.
Réunion du mardi 9 mai 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère.
Énergie - Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet.
Politique commerciale - Union européenne et négociations commerciales multilatérales : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 6 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller.
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 7 juin 2017 (commission des finances) : Compétitivité des places financières - Communication.
Réunion du mardi 27 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017.
Réunion du jeudi 29 juin 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton.
Justice et affaires intérieures - Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Énergie - Paquet « Énergie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre.
Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 13 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Alar Streimann, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Estonie en France.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 (commission des finances) : Vote sur la proposition de nomination du président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du jeudi 20 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques.
Économie, finances et fiscalité - Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne, chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Morin-Desailly sur la réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1-2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence : rapport d'information de M. Philippe Bonnecarrère.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
 (commission des affaires économiques) : Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport.
 (commission des finances) : Gouvernance et approfondissement de la zone euro - Audition de M. Alberto de Gregorio Merino, directeur affaires économiques et financières, budget et fonds structurels du service juridique du Conseil de l'Union européenne, M. Jean-Paul Keppenne, conseiller juridique au sein du service juridique de la Commission européenne chargé de la zone euro et des questions économiques, chargé de cours à l'Institut d'études européennes de l'Université Saint Louis de Bruxelles, et M. Francesco Martucci, professeur de droit européen à l'Université Paris II Panthéon Assas.
Réunion du mardi 25 juillet 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 27 juillet 2017 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - « Paquet « Asile » : communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt.
Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour.
Politique régionale - Perspectives de la politique de cohésion : communication de M.Philippe Bonnecarrère.
Transports - Questions sociales et santé - Paquet « Europe en mouvement » (volet social) : avis politique de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Constitution du bureau.
Réunion du jeudi 12 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Composition du bureau de la commission.
Désignation de rapporteurs.
Programmation des travaux.
Réunion du jeudi 19 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Composition de la commission.
Création et composition de groupes de travail internes à la commission.
Désignation de rapporteurs et des membres de groupes de travail de la commission.
Institutions européennes - Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 26 octobre 2017 (commission des affaires européennes) : Composition de la commission.
Désignation de rapporteurs.
Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 octobre.
Réunion du mardi 7 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des finances.
 (commission des finances) : Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : communication de MM. Didier Marie et Cyril Pellevat.
Justice et affaires intérieures - Libre circulation des données non personnelles : avis motivé de M. Simon Sutour.
Nomination de rapporteurs et de groupes de travail.
Politique étrangère et de défense - Cybersécurité : avis motivé de M. René Danesi et Mme Laurence Harribey.
 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la Chambre des Communes.
Réunion du jeudi 16 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt.
Nomination de rapporteurs et de groupes de travail.
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Contrôle des investissements étrangers : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Franck Menonville.
Politique étrangère et de défense -État des négociations en vue de la réunification de Chypre : communication de M. Didier Marie.
Transports - Stratégie de l'Union européenne pour le véhicule autonome : rapport d'information de M. René Danesi, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda et M. Pierre Médevielle.
Réunion du jeudi 30 novembre 2017 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Usage du glyphosate : communication de M. Pierre Médevielle au nom du groupe de travail (composé en outre de MM. Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Daniel Gremillet et Claude Haut).
Économie, finances et fiscalité - Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (ACCIS) : communication de MM. Claude Kern et Claude Raynal.
Questions sociales et santé - Travailleurs détachés : communication de Mme Fabienne Keller et M. Didier Marie.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Ventes de biens en ligne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Énergie - Règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : avis motivé de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Énergie - Union de l'énergie : rapport d'information de MM. Claude Kern et Michel Raison.
Institutions européennes - Réunion interparlementaire sur la subsidiarité et la proportionnalité : communication de M. Jean Bizet.
Institutions européennes - Réunion plénière de la COSAC : communication de M. Jean Bizet.
Réunion du jeudi 21 décembre 2017 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique [n° 267 (2016-2017)] - (11 janvier 2017) - Article 9 A (nouveau) (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations à la règle d'urbanisation en continuité dans les communes littorales) (p. 124, 125). (p. 127).
- Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » - (12 janvier 2017) (p. 221, 222).
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (21 février 2017) - président de la commission des affaires européennes (p. 1698).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1730, 1731).
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 1822, 1823). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1842).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne - (11 octobre 2017) - président de la commission des affaires européennes (p. 3767, 3768).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (8 novembre 2017) - Article 6 (texte non modifié par la commission) (art. L. 661-4, art. L. 661-10 à L. 661-20 [nouveaux] du code de l'énergie - Contrôle de la qualité environnementale des biocarburants) (p. 4444). (p. 4445). (p. 4446).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agriculture biologique - (14 novembre 2017) (p. 4918).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Première partie :
 - (23 novembre 2017) - président de la commission des affaires européennes - Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 6350, 6351). (p. 6354). (p. 6355). (p. 6359).
- Suite de la discussion (24 novembre 2017) - Articles additionnels après l’article 6 quater (p. 6442). - Article 9 (art. 265, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation) (p. 6464, 6465). (p. 6465). (p. 6466). (p. 6467). (p. 6469). (p. 6473).
- Suite de la discussion (25 novembre 2017) - Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole) (p. 6500). (p. 6500). (p. 6503). (p. 6504).
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (5 décembre 2017) - Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement) (p. 7233).