BENBASSA (Esther)
sénatrice (Val-de-Marne)
Écologiste, puis NI
(jusqu'au 1er octobre 2017)
sénatrice (Paris)
CRCE-R
(à partir du 2 octobre 2017)

Réélue le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2017 ; vice-présidente de la commission jusqu'au 3 octobre 2017.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 18 octobre 2017 ; puis vice-présidente le 9 novembre 2017.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape [n° 438 (2016-2017)] (22 février 2017) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Cinq ans pour sauver la justice ! [n° 495 (2016-2017)] (4 avril 2017) - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 600 (2016-2017)] (29 juin 2017) - Aménagement du territoire - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Les politiques de « déradicalisation »  en France : changer de paradigme [n° 633 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 695 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Défense - Justice.
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 715 (2016-2017)] (11 septembre 2017) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans [n° 55 (2017-2018)] (30 octobre 2017) - Famille - Justice - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission des lois) : Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2017 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission des lois) : Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des lois) : Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois) : Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des lois) : Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des lois) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 24 octobre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des lois) : Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication.
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Finalisation du programme de travail de la délégation.
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des lois) : Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des lois) : Prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale [n° 86 (2016-2017)] - (10 janvier 2017) - Discussion générale (p. 11, 12).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion des migrants par les policiers - (12 janvier 2017) (p. 206).
- Projet de loi relatif à la sécurité publique [n° 310 (2016-2017)] - (24 janvier 2017) - Discussion générale (p. 799, 800). - Article 1er (art. L. 435-1 [nouveau], L. 214-2, L. 214-3 [abrogé] et L. 511-5-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. 56 et 61 du code des douanes, art. L. 2338-3 du code de la défense, art. 122-4-1 [abrogé] du code pénal et art. 12 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Création d'un régime unifié d'usage des armes applicable aux membres des forces de sécurité intérieure) (p. 808, 809). (p. 809). (p. 809). (p. 811). - Article 2 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale et art. 55 bis [nouveau] du code des douanes - Protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures judiciaires et douanières) (p. 815).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 332 (2016-2017)] - (31 janvier 2017) - Discussion générale (p. 1024). - Article 5 (art. 148-1-1 et 187-3 du code de procédure pénale - Élargissement du champ d'application du référé-détention) (p. 1033). - Article 6 (art. 495 et 495-17-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Élargissement du champ de l'amende forfaitaire) (p. 1046). - Article 8 (art. 132-18-1 [nouveau] du code pénal ; art. 362 du code de procédure pénale - Rétablissement des peines minimales d'emprisonnement) (p. 1051). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 132-25, 132-26-1 et 132-27 du code pénal - Réduction des facultés d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement) (p. 1052). - Article 10 (art. 132-29, 132-35, 132-36, 132-37,132-38 et 132-39 du code pénal ; art. 735 [abrogé] et 735-1 du code de procédure pénale - Révocation automatique du sursis simple et de son caractère intégral) (p. 1053). - Article 11 (art. 132-42, 132-47 à 132-50 du code pénal - Modification des règles de révocation du sursis avec mise à l'épreuve) (p. 1054). - Article 14 (art. 179 du code de procédure pénale - Modification des critères de maintien en détention provisoire) (p. 1055). - Article 17 (art. 132-4 du code pénal - Réduction du champ de la confusion des peines) (p. 1056). - Article 18 (art. 132-16-5 du code pénal - Aggravation de la peine à raison de l'état de récidive légale) (p. 1057). - Article 21 (titre Ier bis et section 1 bis [abrogés] du chapitre II du titre II du livre V, art. 74-2, 230-19, 474, 707, 712-11, 721-2, 730, 774 du code de procédure pénale et art. 131-3 [abrogé], 131-4-1 [abrogé] et 131-9 du code pénal - Suppression de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte) (p. 1061). - Article 23 (art. 717-1 du code de procédure pénale - Affectation des détenus dans des centres à sécurité adaptée) (p. 1063). - Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. 474 et 723-15 du code de procédure pénale - Abaissement du seuil d'aménagement ab initio des peines d'emprisonnement pour les personnes condamnées non incarcérées) (p. 1065). - Article 24 bis (nouveau) (art. 149 du code de procédure pénale - Ajout d'une nouvelle exception au principe de réparation intégrale du préjudice causé par une détention provisoire en cas de non-lieu) (p. 1065). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1068).
- Débat sur le thème : « violences sexuelles, aider les victimes à parler » - (2 février 2017) - au nom du groupe écologiste (p. 1217, 1218).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Deuxième lecture [n° 348 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1266, 1267). - Article 3 (art. 213-5, 215-4, 221-18 et 462-10 du code pénal [abrogés], art. 706-25-1 et 706-175 [abrogés] et 706-31 du code de procédure pénale, art. L. 211-12, L. 212-37, L. 212-38 et L. 212-39 du code de justice militaire, art. 351 du code des douanes et art. 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Prescription de l'action publique et de l'action civile des abus de la liberté d'expression commis sur Internet - Prescription de l'action de l'administration des douanes - Coordinations) (p. 1272).
- Mise au point au sujet de votes - (7 février 2017) (p. 1274).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - Nouvelle lecture [n° 315 (2016-2017)] - (7 février 2017) - Discussion générale (p. 1281).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Aulnay-sous-Bois (I) - (9 février 2017) (p. 1393). (p. 1393).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale - Nouvelle lecture [n° 408 (2016-2017)] - (15 février 2017) - Discussion générale (p. 1565, 1566). - Article 3 (Prescription de l'action publique et de l'action civile des abus de la liberté d'expression commis sur Internet - Prescription de l'action de l'administration des douanes - Coordinations) (p. 1567).
- Projet de loi relatif à la sécurité publique - Commission mixte paritaire [n° 400 (2016-2017)] - (16 février 2017) - Discussion générale (p. 1597, 1598).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] - (22 février 2017) - Discussion générale (p. 1725, 1726).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 592 (2016-2017)] - (4 juillet 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1893).
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme [n° 630 (2016-2017)] - (18 juillet 2017) - Article 1er (art. L. 226-1 [nouveau], L. 511-1, L. 613-1 et L. 613-2 du code de la sécurité intérieure - Périmètres de protection) (p. 2641). - Article 2 (art. L. 227-1 et L. 227-2 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Fermeture administrative des lieux de culte) (p. 2647, 2648). (p. 2648). (p. 2649). - Article 3 (art. L. 228-1, L. 228-2, L. 228-3, L. 228-4, L. 228-5, L. 228-6 et L. 228-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Régime de contrôle administratif et de surveillance des personnes constituant une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics) (p. 2653, 2654). - Article 4 (art. L. 229-1, L. 229-2, L. 229-3, L. 229-4, L. 229-5 et L. 229-6 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Visites domiciliaires et saisies) (p. 2673). - Article additionnel après l’article 4 (p. 2678). - Article 5 (art. 17 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - Pérennisation du traitement relatif aux données des transporteurs aériens dit « système API-PNR France ») (p. 2680). - Article 10 (art. 78-2 du code de procédure pénale ; art. 67 quater du code des douanes - Contrôles d'identité dans les zones frontalières) (p. 2692, 2693). (p. 2693). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2697).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3011).
- Suite de la discussion (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3085).
- Projet de loi pour la confiance dans la vie politique - Commission mixte paritaire [n° 700 (2016-2017)] - (2 août 2017) - Discussion générale (p. 3519, 3520).
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice [n° 34 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Article 8 (art. 4-2 et 4-3 [nouveaux] de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - Fixation d'un cadre juridique pour les dispositifs de règlement alternatif des litiges en ligne et création d'un service public gratuit en ligne d'aide à la résolution amiable des litiges) (p. 4025). - Article 11 (art. L. 121-3 et L. 123-1-1 [nouveau] du code de l'organisation judiciaire - Garanties statutaires pour les magistrats et les personnels de greffe dans le cadre du tribunal de première instance) (p. 4034). - Article 18 (art. 1635 bis Q [nouveau] du code général des impôts - Rétablissement de la contribution pour l'aide juridique, modulable de 20 à 50 euros) (p. 4042). - Article 27 (art. 132-25, 132-26-1, 132-27 du code pénal et art. 474, 732-15, 723-15-1, 723-17, 723-17-1 et 747-2 du code de procédure pénale - Clarification du régime d'aménagement des peines d'emprisonnement) (p. 4048). - Articles additionnels après l'article 28 (Prévention de la surpopulation carcérale - Identification des détenus en fin de peine) (p. 4053). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4054).
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice [n° 35 (2017-2018)] - (24 octobre 2017) - Article 4 (art. 3-2 et 21-2 [nouveaux] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Nouvelles possibilités de collaboration entre magistrats du siège) (p. 4058).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sélection à l'université - (31 octobre 2017) (p. 4270).
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement [n° 43 (2017-2018)] - (8 novembre 2017) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4460).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les élus interdits d'entrée en Israël - (14 novembre 2017) (p. 4914). (p. 4915).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)]
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) (p. 5228).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur - (23 novembre 2017) (p. 6326).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les crédits consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes - (28 novembre 2017) (p. 6774).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2017) - État B (p. 6948, 6949).
Deuxième partie :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (5 décembre 2017) - Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité) (p. 7214).
Immigration, asile et intégration
 - (5 décembre 2017) (p. 7220). (p. 7223). (p. 7224).
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité [n° 133 (2017-2018)] - (13 décembre 2017) - Discussion générale (p. 9554, 9555). (p. 9556). - Article 1er (Définition des objectifs et grands principes d'une police de proximité) (p. 9559). - Article 3 (Création d'une direction générale de la police de proximité au ministère de l'intérieur) (p. 9561).
- Débat sur le retour des djihadistes en France - (13 décembre 2017) (p. 9587). (p. 9587). (p. 9594).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité [n° 162 (2017-2018)] - (19 décembre 2017) - Discussion générale (p. 10469).