BEAUFILS (Marie-France)
sénatrice (Indre-et-Loire)
Communiste républicain et citoyen

Ne se représente pas le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le calcul des dotations de compensation dans le contexte d'un transfert de compétence [n° 406 (2016-2017)] (15 février 2017) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement [n° 479 (2016-2017)] (27 mars 2017) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à préciser les limites du champ de protection d'un brevet concernant une information génétique [n° 515 (2016-2017)] (20 avril 2017) - Culture - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 545 (2016-2017)] (3 mai 2017) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abroger la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express [n° 552 (2016-2017)] (11 mai 2017) - Collectivités territoriales - Transports.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 558 (2016-2017)] (22 mai 2017) - Éducation - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la mise en place d'un moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse [n° 564 (2016-2017)] (29 mai 2017) - Agriculture et pêche - Environnement - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote [n° 625 (2016-2017)] (12 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 [n° 643 (2016-2017)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 645 tome 2 (2016-2017)] (19 juillet 2017) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir le délit d'entrave des directeurs d'établissements publics au fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) [n° 696 (2016-2017)] (31 juillet 2017) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des finances) : Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 février 2017 (commission des finances) : Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Réforme de l'administration sous préfectorale et les modalités de maintien de la présence de l'État dans les territoires - Communication.
Réunion du mardi 21 février 2017 (commission des finances) : Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 23 février 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication.
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des finances) : Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport pour avis et des amendements déposés sur l'article 9, délégué au fond.
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT) - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes [n° 410 (2016-2017)] - (23 février 2017) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (p. 1835).
- Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 608 (2016-2017)] - (13 juillet 2017) - Articles additionnels après l’article 1er (p. 2467, 2468). (p. 2468). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 2475).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 9 (priorité) (Report d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu) (p. 2989, 2990). (p. 2996). (p. 2998).