BAILLY (Dominique)
sénateur (Nord)
SOCR

Non réélu le 24 septembre 2017.

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 1er octobre 2017.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 297 (2016-2017)] visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 380 (2016-2017)] (8 février 2017) - Culture - Société - Sports.
Proposition de loi relative à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités spéciales et des indemnités de fonction complémentaires versées à certains parlementaires exerçant des fonctions particulières [n° 573 (2016-2017)] (7 juin 2017) - Économie et finances, fiscalité - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements éventuels au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur la gouvernance du football - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les difficultés financières des associations de services à la personne - (24 janvier 2017) (p. 744). (p. 745).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les banlieues (I) - (14 février 2017) (p. 1440).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs - Deuxième lecture [n° 381 (2016-2017)] - (15 février 2017) - rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1541, 1543). - Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-9 du code du sport - Élargissement des incompatibilités pour l'accès à la profession d'éducateur sportif) (p. 1551). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-10-1 [nouveau] du code du sport, art. L. 131-9 et L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel) (p. 1555). - Article 7 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-1 du code du sport - Extension de la garantie d'emprunt par les collectivités territoriales aux projets d'infrastructures sportives) (p. 1557).
- Question orale sans débat sur l'augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017 - (21 février 2017) (p. 1655).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités et la réforme de la taxe d'habitation - (20 juillet 2017) (p. 2829, 2830).