ANTISTE (Maurice)
sénateur (Martinique)
SOCR

Réélu le 24 septembre 2017.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 18 octobre 2017 ; puis vice-président le 9 novembre 2017.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer ; nouvelle nomination le 20 décembre 2017.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 18 décembre 2017.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie [n° 317 (2016-2017)] (19 janvier 2017) - Société - Travail.
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités [n° 179 (2017-2018)] (19 décembre 2017) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 1er février 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Laurent Stefanini, ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, accompagné de M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Guadeloupe.
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Léandri, président-fondateur de Qwant.
Chronologie des médias - Audition conjointe de représentants des télévisions payantes.
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rentrée universitaire - Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Réunion du jeudi 23 novembre 2017 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Mise au point au sujet d'un vote - (17 janvier 2017) (p. 276).
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n° 288 (2016-2017)] - (17 janvier 2017) - Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone) (p. 286, 287).
- Suite de la discussion (18 janvier 2017) - Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone) (p. 329). (p. 329).
- Commission mixte paritaire [n° 372 (2016-2017)] - (14 février 2017) - Discussion générale (p. 1466, 1467).
- Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique [n° 609 (2016-2017)] - (11 juillet 2017) - Article 4 (art. 8 bis [nouveau] de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Interdiction, pour un parlementaire, de recruter un membre de sa famille comme collaborateur - Déclaration des « emplois croisés ») (p. 2077).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] - (25 juillet 2017) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses ordonnances pour renforcer la place de l'accord d'entreprise) (p. 3016). (p. 3017). (p. 3020). (p. 3026).
- Mise au point au sujet d'un vote - (26 juillet 2017) (p. 3065).
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social [n° 664 (2016-2017)] (suite) - (26 juillet 2017) - Article 2 (Nouvelle organisation du dialogue social et rénovation de l'exercice des responsabilités syndicales en entreprise) (p. 3067). (p. 3076). - Article 3 (Aménagement des règles du licenciement et de certaines formes particulières de travail) (p. 3118). (p. 3130).
- Suite de la discussion (27 juillet 2017) (p. 3154). (p. 3160). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Harmonisation et mise en cohérence du code du travail) (p. 3220).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 [n° 63 (2017-2018)] - (14 novembre 2017) - Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales) (p. 4933). (p. 4942, 4943). (p. 4944). (p. 4949).
- Suite de la discussion (15 novembre 2017) - Article 9 (art. L. 131-6-4 [nouveau] et L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 5141-1 du code du travail - Réforme de l'Accre et encouragement des petites activités) (p. 5024). (p. 5024). - Articles additionnels après l’article 9 (p. 5035).
Quatrième partie :
 - (16 novembre 2017) - Article 26 (art. L. 531-2 et L. 531-3 du code de la sécurité sociale et art. 74 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Harmonisation du barème et des plafonds de la Paje et du complément familial) (p. 5188). - Article 28 (art. L. 861-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation de l'ASPA et des anciennes allocations du minimum vieillesse) (p. 5209). - Article 29 (art. L. 161-23-1 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale et art. 29 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte - Décalage de la date de revalorisation des pensions et de l'ASPA) (p. 5213). - Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants) (p. 5215, 5216).
- Suite de la discussion (17 novembre 2017) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 5261). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 5330).
- Projet de loi de finances pour 2018 [n° 107 (2017-2018)]
Seconde partie :
Cohésion des territoires
 - (6 décembre 2017) - Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social) (p. 7313, 7314).
Outre-mer
 - (7 décembre 2017) - Article 57 quater (nouveau) (Demande de rapport sur le coût et les économies qu'induirait un soutien renforcé à l'enseignement des langues et cultures d'outre-mer pour ceux qui en font la demande et à la mise en valeur de la diversité des patrimoines culturels et linguistiques) (p. 7476).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2017) - Article 39 quater (nouveau) (art. 199 undecies B du code général des impôts - Augmentation des seuils de chiffre d'affaires des entreprises éligibles à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts à raison de l'investissement productif dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer) (p. 7553, 7554). (p. 7554). - Articles additionnels après l’article 39 quinquies (p. 7555). (p. 7556). (p. 7556, 7557). (p. 7557). (p. 7559). (p. 7559). (p. 7561). (p. 7561).
- Suite de la discussion (11 décembre 2017) - Articles additionnels après l’article 44 sexies (p. 7737).