YONNET (Évelyne)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" du 22 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre suppléant du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte jusqu'au 10 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur.
 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman.
Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique ».
Réunion du mercredi 10 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique.
Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman.
 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, suite au rapport remis au Premier ministre - Communication.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris.
Audition de Mme Christine Rodier, auteure de La question halal. Sociologie d'une consommation controversée.
 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Ahmet Ogras, président du Comité de coordination des Musulmans turcs de France.
Audition de M. Amine Nejdi, vice-président du Rassemblement des Musulmans de France.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, Direction générale des finances publiques.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 13 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen des amendements au texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen de l'avant-projet de rapport.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 27 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Audition du Général Gaëtan Poncelin de Raucourt, Directeur du projet Réserve du ministère de la Défense.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale.
Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale.
Réunion du vendredi 21 octobre 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Troisième table ronde : « Faut-il réformer les politiques dites de la ville ? Mixité sociale et mixité fonctionnelle ».
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Nouvelle lecture [n° 339 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Discussion générale (p. 2903, 2904).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture [n° 379 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Article 5 ED (art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé) (p. 3127). - Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux) (p. 3132). (p. 3135).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Discussion générale (p. 8892).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9478).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9729).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Article 4 (art. L. 3151-1, L. 3151-2 à L. 3151-4 [nouveaux], L. 3152-1 à L. 3152-3, L. 3152-4 [nouveau], L. 3153-1 à L. 3153-3, L. 3154-1 à L. 3154-3 et L. 3334-10 du code du travail ; art. 163 A et 1417 du code général des impôts ; art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Compte épargne-temps) (p. 9878, 9879).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10019, 10020).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10139, 10140). - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 10155, 10156). - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10209, 10210).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article 44 (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail) (p. 10535). (p. 10536). (p. 10540). (p. 10543). (p. 10548, 10549). (p. 10553). (p. 10555).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le 21e critère de discrimination : la précarité sociale - (7 juillet 2016) (p. 12452). (p. 12452).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes) (p. 14524, 14525). (p. 14525). (p. 14526). (p. 14526). (p. 14527).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14602, 14603). (p. 14620). (p. 14620). (p. 14620). (p. 14622). (p. 14623). (p. 14624). (p. 14625). (p. 14626). - Article 21 (art. L. 313-26-2 et L. 313-35 du code de la construction et de l'habitation - Contingent de logements d'Action logement) (p. 14636). - Article 22 (art. L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation - Commission d'attribution de logements sociaux) (p. 14638). (p. 14639). - Article 25 (art. L. 411-10 et L. 442-5 du code de la construction et de l'habitation - Répertoire de logements locatifs sociaux (RPLS) - Traitement des données de l'enquête sur l'occupation du parc social) (p. 14645). - Articles additionnels après l'article 26 bis (p. 14657). (p. 14658). - Article 28 bis (art. L. 443-7 du code de la construction et de l'habitation - Modalités de ventes de logements sociaux) (p. 14666). (p. 14667). - Article additionnel après l'article 28 quinquies (p. 14683). - Articles additionnels après l'article 28 sexies (p. 14684). (p. 14685). (p. 14685). - Articles additionnels après l'article 32 bis A (p. 14697). (p. 14698). (p. 14698, 14699). (p. 14699). (p. 14699). (p. 14699, 14700). (p. 14700). (p. 14700). (p. 14701).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Articles additionnels après l’article 33 septdecies (p. 14888). - Article 34 (supprimé) (art. 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Interpellation du préfet par le conseil citoyen et inscription du sujet à l'ordre du jour des assemblées délibérantes) (p. 14899).
- Suite de la discussion (14 octobre 2016) - Article 38 ter (supprimé) (Négationnisme de l'ensemble des crimes contre l'humanité - Apologie de la réduction en esclavage) (p. 15085). - Article 39 bis (supprimé) (art. 225-1-2 [nouveau], 225-2 et 225-16-1 du code pénal - Répression de la discrimination dont sont victimes les personnes qui ont subi, refusé de subir un bizutage ou témoigné de ses faits) (p. 15093). - Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires) (p. 15105). - Article 47 (p. 15109). - Article 57 bis (supprimé) (art. 2-6 et 807 du code de procédure pénale - Insertion de la notion d'identité de genre dans le code de procédure pénale) (p. 15133). - Article 58 (art. 2-24 [nouveau] du code de procédure pénale - Action civile des associations de défense des victimes du bizutage) (p. 15134, 15135). - Article 59 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'utilisation systématique par les policiers et les gendarmes de caméras mobiles individuelles lors d'un contrôle d'identité) (p. 15143). - Article additionnel après l'article 62 (p. 15153, 15154).
- Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] - (27 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16412, 16413).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016) (p. 16946, 16947).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (9 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 17094).
- Question orale sans débat sur l'avenir du parc de la Poudrerie - (15 novembre 2016) (p. 17351). (p. 17352).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Première partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A, tableau patrimonial) (p. 17397).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives) (p. 17464).
- Suite de la discussion (17 novembre 2016) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 17543).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille) (p. 17588, 17589). - Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 17594). - Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse) (p. 17606). - Articles additionnels après l'article 39 sexies (p. 17632). (p. 17633). (p. 17634).
- Suite de la discussion (18 novembre 2016) - Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes) (p. 17671, 17672). - Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social) (p. 17700). (p. 17700). (p. 17700, 17701). (p. 17702).
- Nouvelle lecture [n° 154 (2016-2017)] - (1er décembre 2016) - Question préalable (p. 18464, 18465).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18560).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (14 décembre 2016) - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18869). (p. 18869).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Nouvelle lecture [n° 148 (2016-2017)] - (19 décembre 2016) - Question préalable (p. 20794).