VIAL (Jean-Pierre)
sénateur (Savoie)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Président de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen le 22 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (13 décembre 2016).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne le 10 mai 2016.
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord du 27 avril 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite [n° 394 (2015-2016)] (10 février 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 522 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local [n° 539 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers [n° 562 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient [n° 137 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison [n° 732 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à faciliter la construction de la section transfrontalière de la liaison Lyon-Turin [n° 753 (2015-2016)] (1er juillet 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 47 (2016-2017)] de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 182 (2016-2017)] (6 décembre 2016) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : « Table ronde « Les communes nouvelles ».
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
 (commission des lois) : Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Ralf Gruenert, représentant ad interim et Mme Céline Schmitt, porte-parole et responsable de l'information du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) en France.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur.
Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (Délégation aux entreprises) : Présentation, par Mme Élisabeth Lamure, du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la Délégation durant l'année parlementaire 2015-2016.
Compte rendu du déplacement dans les Hautes-Alpes du jeudi 30 juin 2016 par Mme Patricia Morhet-Richaud.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Communication.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois) : Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de Calais sur l'ensemble du territoire national - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois) : Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer dans leur environnement régional - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016.
Questions diverses.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Communication de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart, rapporteurs, sur la transmission et la reprise d'entreprises.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Réunion du mardi 20 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 265 (2015-2016)] - (12 janvier 2016) - Discussion générale (p. 37, 39).
- Rapporteur - Question préalable (p. 42, 43). - Article 1er (Simplification du droit et principe de compensation des charges pour les collectivités territoriales) (p. 52). (p. 53). - Article additionnel après l’article 1er (p. 53, 54). - Article 2 (Encadrement de la transposition des directives européennes) (p. 54).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (24 mars 2016) - Article 12 quinquies (art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires) (p. 4546).
- Question orale sans débat sur la simplification et  l'accélération des procédures d'asile - (19 juillet 2016) (p. 13729, 13730). (p. 13730).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale [n° 9 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14999, 15000).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18496, 18497).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18658, 18659).
- Rapporteur pour - Article 5 (art. 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 1212-2 du code général des collectivités territoriales - Missions, composition et fonctionnement du Conseil national de la montagne) (p. 18700). - Articles additionnels après l’article 8 terdecies (p. 18731, 18732).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 17 (p. 18842).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme) (p. 18859). - Articles additionnels après l’article 20 B (p. 18923, 18924). (p. 18925). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 18928). - Article additionnel après l’article 26 (p. 18950, 18951).
- Commission mixte paritaire [n° 245 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20956, 20958).