VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UDI-UC

NOMINATIONS
Rapporteur général de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Expérimentation territoriale visant à résorber chômage de longue durée (2 février 2016).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (16 novembre 2016).
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France le 18 mai 2016 ; puis président du 31 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : L'équilibre des comptes sociaux : un objectif fragilisé par les dépenses nouvelles [n° 740 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Budget.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne [n° 867 (2015-2016)] (30 septembre 2016) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information : Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation [n° 35 (2016-2017)] (13 octobre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - Équilibres financiers généraux [n° 114 tome 1 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - Assurance maladie [n° 114 tome 2 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - Examen des articles [n° 114 tome 7 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - Tableau comparatif [n° 114 tome 8 (2016-2017)] (9 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 132 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 154 (2016-2017)] pour 2017 [n° 156 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Olivier Jardé, professeur agrégé de chirurgie orthopédie et de droit de la santé et du Pr François Lemaire, ancien chargé de mission auprès la ministre de la santé pour la recherche biomédicale.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale - Présentation, par M. Patrick Lefas, en présence de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI Revenu de base) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Jean-Éric Hyafil du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB).
Audition de M. Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire).
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Christophe Sirugue, député, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », remis au Premier ministre.
Audition de M. Philippe Van Parijs, professeur à l'université catholique de Louvain, fondateur du Basic Income Earth Network.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Communication.
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Daniel Cohen, directeur du département d'économie de l'École normale supérieure.
Audition de M. Lionel Stoleru, ancien ministre.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2015) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne - Communication.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Gaspard Koenig, président de Génération libre.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (ANSP).
Réunion du mercredi 14 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Louis Gallois, président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
Audition de représentants d'organisations représentatives de salariés.
Réunion du jeudi 15 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Audition de MM. Emmanuel Amon et Sébastien Rouchon du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD).
Audition de représentants des associations de lutte contre l'exclusion.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Débat d'orientation : échange de vues sur le rapport.
Réunion du jeudi 22 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Audition conjointe d'organismes gestionnaires de prestations sociales : - Mme Delphine Champetier, directrice de cabinet du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; - M. Pascal Émile, directeur délégué de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ; - M. Bernard Tapie, directeur des statistiques, des études et de la recherche, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires et institutionnelles de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; - M. Jérôme Rivoisy, directeur général adjoint en charge de la stratégie et des relations extérieures de Pôle emploi..
Audition de M. Jean-Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ancien haut commissaire aux solidarités active.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
Audition de M. Philippe Vasseur, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France.
 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Gérard Quévillon, président, et Stéphane Seiller, directeur général, de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
PLFSS pour 2017 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLF pour 2017 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des finances) : Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Patrice Ract Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 105, 106). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation) (p. 112). (p. 113). (p. 115). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation) (p. 121). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) (p. 125).
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (27 avril 2016) (p. 5875, 5876).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base [n° 353 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8108, 8109).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Discussion générale (p. 9403, 9404). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 9419).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9732). (p. 9761).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Article 7 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5 du code du travail - Modification du seuil d'élection des délégués du personnel) (p. 9893, 9894).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10195, 10196).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10247). (p. 10256).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) (p. 10346).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article additionnel après l'article 40 (p. 10512, 10513).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 756 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Débat commun sur l'orientation des finances publiques (p. 12458, 12459).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 17360, 17361).
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 3 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse - Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap) (p. 17398). (p. 17399). (p. 17399). (p. 17400). - Article 4 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016) (p. 17401). - Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016) (p. 17402). (p. 17403).
Troisième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE) (p. 17405). (p. 17406). (p. 17408). - Articles additionnels après l’article 6 (p. 17409, 17410). (p. 17410). - Article 6 bis (nouveau) (art. 28 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Affiliation au RSI des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion) (p. 17411). - Article additionnel après l’article 6 bis (p. 17412). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 17414). (p. 17415). (p. 17417). (p. 17417). - Article 8 (art. 612-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Réduction de cotisations des travailleurs indépendants à faibles revenus) (p. 17418). (p. 17418). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 17419). (p. 17420). (p. 17421). (p. 17422). - Article 8 bis (nouveau) (art. L. 731-15, L. 731-16, L. 731-19, L. 731-21 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 136-4 du code de la sécurité sociale et art. 33 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Clarification de l'assiette sociale des exploitants agricoles ayant opté pour le régime du micro-bénéfice agricole) (p. 17423). - Article 8 ter (nouveau) (art. L. 136-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Fait générateur des cotisations et contributions sociales, habilitation du Gouvernement à simplifier et à harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale) (p. 17423). - Article 8 quater (nouveau) (art. L. 136-2 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Rétablissement du seuil d'assujettissement à cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture du contrat de travail) (p. 17424). - Article 8 quinquies (nouveau) (art. L. 241-6 du code de la sécurité sociale - Bénéfice pour les arbitres amateurs d'une exemption d'assiette de cotisations et de contributions sociales) (p. 17425). (p. 17425). - Articles additionnels après l’article 8 quinquies (p. 17426). - Article 9 (art. L. 133-1-1 à L. 133-1-6 [nouveaux], art. L. 133-5-2 [nouveau], section 2 du chapitre III bis du titre III du livre Ier, art. L. 133-6-9, art. L. 136-5, art. L. 213-1, art. L. 225-1-1, art. L. 611-4, art. L. 611-8, art. L. 611-16, art. L. 611-20, art. L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 6331-51 du code du travail, art. 13 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 et ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants - Organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants) (p. 17431). (p. 17433). (p. 17433). - Article additionnel après l’article 9 (p. 17434).
- Suite de la discussion (16 novembre 2016) - Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives) (p. 17461). (p. 17465). (p. 17466). (p. 17467). - Article additionnel après l’article 10 (p. 17469). - Article 11 (art. 1010 et 1010 B du code général des impôts - Modification de la période d'imposition de la taxe sur les véhicules de société) (p. 17478). (p. 17478, 17479). - Article additionnel après l'article 11 (p. 17479). - Article 11 bis (nouveau) (Augmentation des seuils de revenu fiscal de référence ouvrant droit à l'exonération et au taux réduit de contributions sociales sur les revenus de remplacement) (p. 17480). (p. 17480). - Articles additionnels après l'article 11 bis (p. 17482). - Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-11 et L. 243-6-6 [nouveaux] du code de la sécurité sociale et L. 725-26 du code rural et de la pêche maritime - Cadre juridique des relations entre tiers-déclarants et cotisants) (p. 17485). - Article additionnel après l’article 12 (p. 17487, 17488). - Article 13 (art. 242-1-2 et L. 243-12-1 du code de la sécurité sociale et L. 723-11, L. 724-9 et L. 724-13 du code rural et de la pêche maritime - Assiette forfaitaire en cas de travail dissimulé constaté chez un particulier employeur - Modulation et harmonisation entre régimes des sanctions en cas d'obstacles à contrôle) (p. 17489). (p. 17490). - Article 14 (art. L. 133-1, L. 133-4-2, L. 133-4-9, L. 136-5, L. 242-1-1, L. 242-11, L. 243-2, L. 243-3-1 et L. 651-7 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des créances en matière de travail illégal et adaptation des sanctions en matière de fraude) (p. 17493). (p. 17494). - Articles additionnels après l'article 14 (p. 17494). (p. 17495). (p. 17495). (p. 17496). (p. 17496). (p. 17497). - Article 14 bis (nouveau) (art. 122 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 - Prolongation et extension du plan d'apurement de la dette agricole en Corse) (p. 17498). - Article 14 ter (nouveau) (art. 31 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Validité des actuelles autorisations de prélèvements données aux URSSAF pour le passage à la norme SEPA) (p. 17499). - Article additionnel après l'article 14 ter (p. 17499). - Article 15 (art. L. 114-15-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sanction administrative du défaut de production du formulaire attestant de la législation de sécurité sociale applicable) (p. 17500). - Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac) (p. 17504). (p. 17505). - Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler) (p. 17508, 17509). (p. 17512). (p. 17512). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 17513). (p. 17516).
- Suite de la discussion (17 novembre 2016) (p. 17526). (p. 17527, 17528). (p. 17528). (p. 17529). (p. 17532). - Article 18 (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C) (p. 17534). (p. 17537). (p. 17539). (p. 17540). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 17541). (p. 17543). - Article 19 (Participation des organismes complémentaires au financement de la rémunération des médecins) (p. 17544). - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation) (p. 17546). - Article 20 (art. L. 131-8, L. 135-2, L. 135-3, L. 136-8, L. 223-1, L. 241-2, L. 241-3, L. 245-16, L.413-6, L. 413-10, L. 413-11-2, L. 437-1, L. 635-1, L. 651-2-1, L. 862-4 et L. 134-15 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2, L. 731-3, L. 732-58, L. 753-1, L. 753-2, section 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre VIII, L. 753-4, L. 753-5, L. 753-6, L 753-7, L. 753-12, L. 753-15, L. 753-19, L. 753-20 et L. 753-22 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 14-10-1 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 1609 vicies, art. 1618 et art. 1622 du code général des impôts, art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, art. 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge par l'État des mesures d'exonérations précédemment compensées à la sécurité sociale, réaffectation de recettes, suppression du FCAT et du FCATA, transferts de charges et sécurisation du versement des retraites complémentaires des artisans du BTP) (p. 17551). (p. 17552). (p. 17552). (p. 17553). (p. 17554). - Article 22 et annexe C (Tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base pour 2017) (p. 17556). - Article 23 (Tableau d'équilibre du régime général pour 2017) (p. 17557). - Article 24 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV), fixation de l'objectif d'amortissement de la dette sociale, des prévisions de recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites et des prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse) (p. 17557, 17558). - Article 26 et annexe B (Approbation du rapport de l'annexe B, trajectoire 2017 à 2020) (p. 17563). - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 17563, 17564).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse) (p. 17607, 17608). - Article 38 (art. L. 169-2-1 [nouveau], L. 169-3 à L. 169-5, L. 169-8, L. 169-10 et L. 169-11 du code de la sécurité sociale ; art. L. 3131-9-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 21-6, 21-7, 21-9 et 21-10 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme) (p. 17618). (p. 17619). (p. 17619). (p. 17620). - Articles additionnels après l'article 38 (p. 17620). (p. 17620, 17621). (p. 17621). (p. 17622). (p. 17622). - Article additionnel après l'article 38 bis (p. 17623). - Article 39 (art. L. 160-17, L. 160-18 [nouveau], L. 161-15-2, L. 172-1 A, L. 172-1, L. 172-2 et L. 172-3 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Continuité des droits à la prise en charge des frais de santé et au service des prestations en espèces en cas de changement de situation professionnelle) (p. 17625). (p. 17625). - Article additionnel après l'article 39 (p. 17625). - Article 39 bis (nouveau) (Extension au régime agricole de diverses mesures en matière d'assurance maladie et d'AT-MP et généralisation du dispositif de majoration de pension pour les non-salariés agricoles) (p. 17626). - Article 39 ter (nouveau) (art. L. 111-2, L. 115-6, L. 134-4, L. 160-1, L. 160-5, L. 160-10, L. 161-15-4, L. 161-16-1, L. 161-36-5 [nouveau], L. 325-1, L. 376-1 et L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Protection universelle maladie) (p. 17628). (p. 17628). (p. 17629). (p. 17629). - Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens) (p. 17629). (p. 17631). - Article 39 sexies (nouveau) (Expérimentation de la détention de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes) (p. 17632). - Articles additionnels après l'article 39 sexies (p. 17632). (p. 17632). (p. 17634). - Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans) (p. 17635). (p. 17636). (p. 17637). - Article 41 (art. L. 3411-9 du code de la santé publique - Délivrance par les CAARUD de produits de santé correspondant à leurs missions) (p. 17638). - Article additionnel après l'article 41 (p. 17639). - Article 42 (art. L. 1114-5 et L. 1114-6 du code de la santé publique, art. L. 131-8, L. 221-1 et L. 221-1-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds national pour la démocratie en santé) (p. 17641). (p. 17641). - Articles additionnels après l'article 42 (p. 17641, 17642). (p. 17642). (p. 17643). (p. 17644). - Article 43 (art. L. 625 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1435-4-2 et L. 1435-4-3 du code de la santé publique - Création d'un avantage financier versé durant le congé maternité ou paternité des médecins conventionnés en secteur 1 ou adhérents au CAS) (p. 17645). (p. 17645). (p. 17646). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 17646). (p. 17647). (p. 17647). (p. 17648).
- Suite de la discussion (18 novembre 2016) - Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes) (p. 17668). (p. 17669). (p. 17671). (p. 17672). - Articles additionnels après l’article 43 sexies (p. 17673). (p. 17674). (p. 17675). (p. 17676). (p. 17676). - Article 43 septies (nouveau) (Rapport sur l'amélioration de la protection maternité et paternité pour l'ensemble des professionnels médicaux, paramédicaux et libéraux) (p. 17676). - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 17678). - Article 44 (art. 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 ; art. L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 133-4, L. 162-22-6-1 [nouveau], L. 162-22-7, L. 162-22-8-1, L. 162-22-8-3 [nouveau], L. 162-22-9-1, L. 162-22-10, L. 162-22-12, L. 162-22-15, L. 162-25, L. 162-27, L. 162-30-4 et L. 174-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6312-1 du code de la santé publique ; art. L. 2223-43 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du financement des établissements de santé au développement de certaines activités) (p. 17680). (p. 17681). - Articles additionnels après l'article 44 (p. 17682). (p. 17683). - Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-21-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Financement des transports inter-établissements) (p. 17685). (p. 17685). - Article additionnel après l’article 44 ter (p. 17687). - Article 45 (art. L. 162-22-8-2, L 162-23-4, L. 162-23-15 [nouveau], L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6111-3-1 du code de la santé publique ; art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Financement des activités de soins de suite et de réadaptation) (p. 17690). (p. 17690). (p. 17691). (p. 17691). - Articles additionnels après l'article 45 (p. 17692). (p. 17692). (p. 17693). - Article 45 bis (nouveau) (Rapport sur le financement des soins à domicile) (p. 17693). - Article additionnel après l'article 45 quater (p. 17694). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 17712). (p. 17712). (p. 17713). - Article 47 bis (nouveau) (Recueil de données issues d'un dispositif médical) (p. 17714). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 17717). (p. 17718). - Article 48 bis (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional (FIR), des parcours de soins et de la prise en charge des personnes souffrant de douleurs chroniques) (p. 17719). - Article additionnel avant l’article 49 (p. 17720). - Article 49 (art. L. 133-4, L. 162-22-7-3 [nouveau], L. 174-2-1, L. 174-15, L. 221-1, L. 221-1-1, L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Création d'un fonds pour le financement de l'innovation pharmaceutique) (p. 17722). (p. 17722, 17723). - Article additionnel après l’article 49 (p. 17723). - Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires) (p. 17725). (p. 17725). (p. 17727). - Articles additionnels après l’article 50 (p. 17728). - Article 51 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-3 [nouveau], L. 162-18 du code de la sécurité sociale et L. 5121-12 du code de la santé publique - Évolution du régime des ATU) (p. 17731). (p. 17732). (p. 17733). - Articles additionnels après l’article 51 (p. 17734). (p. 17734). - Article 52 (Adaptation du droit applicable au CEPS) (p. 17738). (p. 17739). (p. 17740). (p. 17740). (p. 17740). (p. 17741). (p. 17741). (p. 17741). (p. 17742). - Articles additionnels après l’article 52 (p. 17743). (p. 17744). (p. 17745). (p. 17745). (p. 17746). (p. 17746). (p. 17747). - Article 52 bis (nouveau) (Rémunération des actes de radiologie) (p. 17748). - Article 53 (Dotations 2017 de l'assurance maladie, du Fonds pour l'emploi hospitalier, le FEH, de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 17750). (p. 17750). (p. 17751). - Article 54 (Objectifs de dépenses de la branche maladie pour 2017) (p. 17751). - Article 55 (ONDAM 2017) (p. 17751). (p. 17752). - Article additionnel après l’article 57 (p. 17754). - Article 57 bis (nouveau) (art. L. 114-9, L. 114-10, L. 114-10-1, L. 114-10-2, L. 114-12, L. 114-12-1 et L. 114-22 du code de la sécurité sociale, art. L. 152 du livre des procédures fiscales - Amélioration des formalités déclaratives pour l'éligibilité aux prestations versées par les organismes de sécurité sociale) (p. 17755). (p. 17755). (p. 17755). - Article 59 (art. L. 114-12-1 et 114-16 du code de la sécurité sociale - Extension du périmètre des échanges d'informations entre organismes chargés du versement de prestations sociales) (p. 17756). (p. 17757). (p. 17757). (p. 17757). - Article 60 (art. L. 114-16, L. 323-6 et L. 323-6-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Information de l'assurance maladie et prévention des indus d'indemnités journalières) (p. 17758). (p. 17758). (p. 17758).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18390, 18391).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 154 (2016-2017)] - (1er décembre 2016) - rapporteur général de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 18454, 18456).