TOCQUEVILLE (Nelly)
sénatrice (Seine-Maritime)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de l'économie bleue (1er avril 2016) ; nouvelle nomination (1er avril 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (23 novembre 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux jusqu'au 14 janvier 2016.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation [n° 642 (2015-2016)] (26 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Recherche dans le domaine du développement durable [n° 145 tome 8 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention des risques en matière phytosanitaire - Table ronde.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accord de Paris sur le climat et ses suites - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Michaël Sibilleau, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de Nantes, sur le rapport de l'Institut Montaigne : « Décentralisation : sortons de la confusion ».
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable : « Les communes nouvelles ».
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent ».
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de MM. Roland Marion et Erwann Fangeat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air - (14 janvier 2016) (p. 230, 232).
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 595 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 8000, 8001). - Article unique (p. 8009, 8010). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8015).
- Proposition de loi pour l'économie bleue - Commission mixte paritaire [n° 541 (2015-2016)] - (7 juin 2016) - Discussion générale (p. 9174, 9175).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole - (4 octobre 2016) (p. 14415, 14416).