TANDONNET (Henri)
sénateur (Lot-et-Garonne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis vice-président du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier.
Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique jusqu'au 16 septembre 2016.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016 ; puis vice-président le 1er décembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Eau : urgence déclarée [n° 616 (2015-2016)] (19 mai 2016) - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture [n° 107 (2016-2017)] (8 novembre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Ancrage territorial de l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du deuxième rapport de la CNAUF.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Discussion générale (p. 3945, 3946).
- Question orale sans débat sur l'aide personnalisée au logement pour les apprentis - (15 mars 2016) (p. 4117). (p. 4117, 4118).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation [n° 597 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8098, 8099). - Article additionnel avant l’article 1er (p. 8102).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Article 5 (supprimé) (art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective) (p. 8125).
- Question orale sans débat sur les conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, SRU - (21 juin 2016) (p. 10118, 10119). (p. 10119).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Article 1er (art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune) (p. 10656, 10657). (p. 10657). - Article 6 (art. L.3 0, L. 31, L. 32, L. 33 [abrogé], L. 34 [abrogé], L. 36 [abrogé] du code électoral - Cas particuliers d'inscription sur les listes électorales jusqu'à dix jours avant le scrutin) (p. 10676). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 36, 37 et 38 du code électoral - Décompte des délais en jours calendaires - Modalités de communication des listes électorales) (p. 10678).
- Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 706 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Discussion générale (p. 11974, 11975).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (27 septembre 2016) - Article 17 (supprimé) (art. 461, 462, 515-3, 515-7 et 2499 du code civil et art. 14-1 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité - Transfert de l'enregistrement des pactes civils de solidarité aux officiers de l'état civil) (p. 13979, 13980).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Article 10 (art. L. 120-1 et L. 120-30 du code du service national - Extension du champ des organismes susceptibles d'accueillir des volontaires en service civique) (p. 14446).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 33 (p. 14826). (p. 14827).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) (p. 16141, 16142).
- Débat sur l'eau et les milieux aquatiques - (19 octobre 2016) (p. 16144, 16145). (p. 16147, 16148).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16198, 16199). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 16213). (p. 16214).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture [n° 107 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18522, 18523).