SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la République numérique (1er juin 2016).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire du Conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment du 18 mai 2016 au 20 octobre 2016.

DÉPÔTS
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France [n° 380 (2015-2016)] (10 février 2016) - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 325 (2015-2016)] pour une République numérique [n° 528 (2015-2016)] (5 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les robots et la loi [n° 570 (2015-2016)] (3 mai 2016) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les ressources génétiques végétales, de l'amélioration à la conservation des espèces : le modèle français [n° 571 (2015-2016)] (3 mai 2016) - Environnement.
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 587 (2015-2016)] (10 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les maladies à transmission vectorielle [n° 741 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Environnement.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant [n° 742 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Environnement.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé [n° 33 tome 1 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé [n° 33 tome 2 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions [n° 120 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Défense.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Écologie, développement et mobilité durables : énergie [n° 141 tome 2 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS et directeur général délégué d'Airbus Group.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport pour avis.
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 1er mars 2016 (commission des affaires économiques) : Économie bleue - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Ancrage territorial de l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 mars 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le droit des objets connectés.
Présentation de l'étude de faisabilité de M. Jean-Yves Le Déaut, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur, sur « Les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies ».
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen des amendements.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires économiques) : République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.
République numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois) : République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des affaires économiques) : République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation du rapport annuel de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2).
Présentation du rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire(ASN).
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Enjeux des télécommunications et du numérique - Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Nomination de rapporteurs pour l'évaluation du « Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 » (PNGMDR).
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « Maladies à transmission vectorielle ».
Remplacement des démissionnaires dans les organismes extra-parlementaires.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du projet de rapport sur « Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé », présenté par MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP.
 (commission des affaires économiques) : Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen des amendements de séance.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires, en complément de l'audition publique organisée par l'OPECST le 25 juin 2015.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 14 juin 2016 sur « Le brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions », par le président Jean-Yves Le Déaut.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation, par Mme Geneviève Fioraso, députée, ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, de son rapport au Premier ministre, intitulé « Open Space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale ».
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d'un rapport sur la sécurité numérique et les risques - (14 janvier 2016) (p. 202, 204).
- Question orale sans débat sur l'intégrité scientifique - (26 janvier 2016) (p. 694). (p. 695).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article 8 (art.  L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun) (p. 2011).
- Débat sur la situation financière des départements - (2 mars 2016) (p. 3797, 3798).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 3859, 3861). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3876, 3877). (p. 3891, 3892). (p. 3895). - Intitulé de la proposition de loi (p. 3898). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3898).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Article 4 (Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole) (p. 4478). - Article 6 bis (texte non modifié par la commission) (Souscription obligatoire d'une assurance contre les risques climatiques) (p. 4481). - Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole) (p. 4483).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 5777, 5778). - Article 9 (art. L. 321-4 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Création d'une mission de service public de mise à disposition des données de référence) (p. 5858).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Article 9 ter (supprimé) (Promotion du logiciel libre et des formats ouverts) (p. 5900). - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 111-73-1 et L. 111-77-1 [nouveaux] du code de l'énergie - Ouverture des données dans le domaine de l'énergie) (p. 5923). (p. 5924). (p. 5925). (p. 5925). - Articles additionnels après l'article 12 bis (p. 5926). (p. 5927, 5928). (p. 5928). - Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics) (p. 5941, 5942).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - Article 19 (art. L. 32-1, L. 32-4, L. 33-1, L. 36-7, L. 36-8, L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Respect obligatoire des règles en matière de neutralité de l'internet pour les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques - Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (p. 5982). (p. 5983). - Article 20 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125 du code des postes et des communications électroniques - Extension des compétences de la Commission supérieure du service des postes et des communications électroniques aux questions relatives à la neutralité de l'internet) (p. 5987). - Article 20 quater (supprimé) (art. L. 2, L. 2-2, L. 33-2, L. 34, L. 35-1, L. 35-2, L. 35-3, L. 35-4, L. 44, L. 125, L. 131, L. 135 du code des postes et des communications électroniques ; art. 6 et 38 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Modification du nom de la Commission supérieure du service des postes et des communications électroniques) (p. 5988). - Article additionnel après l'article 44 (priorité) (p. 6034, 6035). (p. 6036). (p. 6036).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Article 23 quater (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale, par les opérateurs de plateformes, de certaines informations relatives à leurs utilisateurs) (p. 6095). - Articles additionnels après l'article 23 quater (p. 6098). - Article 35 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Élaboration d'une stratégie de développement des usages et services numériques) (p. 6153). - Article 36 (supprimé) (art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Regroupement des syndicats mixtes ouverts compétents en matière de réseaux de communications électroniques) (p. 6157, 6158). - Article 37 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales - Éligibilité au fonds de compensation de la TVA des dépenses d'investissement en matière d'infrastructures de réseaux de téléphonie mobile) (p. 6159, 6160).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Article 37 FB (nouveau) (Intervention du ministre chargé de l'économie en cas d'opération de concentration entre fournisseurs de services de communication électronique) (p. 6183). - Article 37 FC (nouveau) (art. L. 33-10-1 du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement pour le déploiement des réseaux) (p. 6186). - Articles additionnels après l'article 37 quater (p. 6197). - Article 38 (art. L. 2125-10 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modalités de calcul de la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques) (p. 6201). (p. 6202). (p. 6203). - Articles additionnels après l’article 38 (p. 6206). - Article 39 (art. L. 35, L. 35-7 [rétabli], L. 36-11, L. 47, L. 48, L. 50 [rétabli] du code des postes et des communications électroniques - Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques) (p. 6208). (p. 6208). (p. 6209). (p. 6209, 6210). (p. 6211). (p. 6211). (p. 6212). (p. 6212). (p. 6212). - Articles additionnels après l’article 39 (p. 6212, 6213). - Article 40 A (art. L. 121-47 du code de la consommation ; art. 145 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - Modalités de blocage des services téléphoniques surtaxés) (p. 6224). - Articles additionnels après l’article 40 A (p. 6229).
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 595 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 8006, 8007).
- Question orale sans débat sur la garantie individuelle du pouvoir d'achat - (7 juin 2016) (p. 9114, 9115). (p. 9115).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Article 16 bis (précédemment réservé) (art. L. 14-14-2 et L. 14-14-3 du code général des collectivités territoriales et art. 32, 34, 35 , 48, 52, 69, 74 et 87 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) (p. 12348).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (12 octobre 2016) - Article 33 duodecies (supprimé) (art. L. 102-1 du code de l'urbanisme - Qualification des aires d'accueil des gens du voyage en projet d'intérêt général) (p. 14868).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Deuxième lecture [n° 23 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16185, 16186).
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 158 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 18503, 18504).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services [n° 190 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Article additionnel après l'article 4 (p. 20931, 20932).