SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage du 27 avril 2016 au 4 octobre 2016.
Membre titulaire de l'Observatoire national du suicide.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France du 18 mai 2016 au 14 octobre 2016.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 104 (2016-2017)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 179 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base [n° 204 (2016-2017)] (8 décembre 2016) - Budget.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires [n° 238 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires [n° 238 (2016-2017)] - Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes [n° 243 (2016-2017)] (19 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Programme de travail pour le premier semestre 2016.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé, en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, suite au rapport remis au Premier ministre - Communication.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Jean-Louis Bernard, ancien président du comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II et du Dr Patrick Peton, président du comité de protection des personnes de Nancy Est III.
Réunion du jeudi 3 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Union européenne et lutte contre le terrorisme : Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP) - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Maintien de la réglementation viticole - proposition de résolution européenne : examen du rapport de MM. Gérard César et Claude Haut.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Michaël Sibilleau, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de Nantes, sur le rapport de l'Institut Montaigne : « Décentralisation : sortons de la confusion ».
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable : « Les communes nouvelles ».
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l'université Paris I.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. François Rebsamen, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI Revenu de base) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Maisons d'assistants maternels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld, membre du Conseil d'orientation pour l'emploi.
 (MI Revenu de base) : Audition de M. Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire).
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Mission d'information à La Réunion - Situation sanitaire - Communication.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Stephan Schmid, conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Gaspard Koenig, président de Génération libre.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (ANSP).
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CE Chiffres du chômage) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
 (MI Revenu de base) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels".
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
Justice et affaires intérieures - Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Luc Derepas, candidat la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Étiquetage des produits alimentaires : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Article unique (p. 2283).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le versement du RSA dans le Haut-Rhin - (11 février 2016) (p. 2728).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 2996, 2997).
- Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - (3 mai 2016) (p. 6317, 6318).
- Question orale sans débat sur les recettes de la communauté d'agglomération des trois frontières et l'accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse - (10 mai 2016) (p. 7228). (p. 7229).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14795). (p. 14796). - Article 32 bis E (art. 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Expérimentation de conventions d'occupation à titre gratuit au profit d'associations) (p. 14815).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) (p. 16140, 16141).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 16282).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler) (p. 17512). (p. 17512).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens) (p. 17631). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 17648). (p. 17650).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18548, 18550). - Article unique (p. 18558).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18584).