ROSSIGNOL (Laurence)
ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
(à partir du 11 février 2016)
secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
(jusqu'au 12 février 2016)
secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
(jusqu'au 12 février 2016)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'encadrement des essais cliniques - (28 janvier 2016) (p. 1993, 1994).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le protocole relatif à la protection de l'enfance - (28 janvier 2016) (p. 1997).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique familiale - (2 février 2016) (p. 2154).
- Question orale sans débat sur la pénurie de médecins en Eure-et-Loir - (9 février 2016) (p. 2485).
- Question orale sans débat sur la situation des enfants intersexes - (9 février 2016) (p. 2486).
- Question orale sans débat sur la mutualisation des fonctions de direction et de comptabilité des centres sociaux - (9 février 2016) (p. 2487).
- Question orale sans débat sur le désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée - (9 février 2016) (p. 2488).
- Question orale sans débat sur l'accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France - (9 février 2016) (p. 2489).
- Question orale sans débat sur les difficultés d'accès aux mesures agro-environnementales et climatiques en Seine-Maritime - (9 février 2016) (p. 2490).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture [n° 379 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3113, 3114). (p. 3117). (p. 3121, 3122). - Article 1er (art. L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles - Définition et objectifs de la protection de l'enfant et création d'un Conseil national de la protection de l'enfance) (p. 3123). - Article 4 (art. L. 221-2 du code de l'action sociale et des familles - Désignation d'un médecin référent pour la protection de l'enfance dans chaque département) (p. 3124). - Article 5 ED (art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé) (p. 3126). - Article 6 (art. L. 223-1-1 [nouveau] et L. 421-16 du code de l'action sociale et des familles - Modalité d'exercice des actes usuels de l'autorité parentale) (p. 3128). - Article 7 (supprimé) (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Validation du projet pour l'enfant par une commission pluridisciplinaire) (p. 3129). - Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux) (p. 3131). (p. 3134). (p. 3135). - Article 22 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 221-2-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Objectifs de répartition sur le territoire des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille) (p. 3137). (p. 3138). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3140).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les droits des femmes et la discrimination - (8 mars 2016) (p. 3885, 3886).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires - (8 mars 2016) (p. 3886, 3887).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Nouvelle lecture [n° 407 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Discussion générale (p. 3991, 3994). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-9 et L. 121-10 du code de l'action sociale et des familles, art. 42 et 121 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure - Création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle) (p. 4003). (p. 4004). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2, 225-12-3 et 611-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 4006, 4007). - Article 17 (supprimé) (art. 131-16, 131-35-1 et 225-20 du code pénal, art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale - Création d'une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels) (p. 4011). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4012).
- Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains - (4 mai 2016) (p. 7167, 7170).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des mineurs isolés à Calais - (13 octobre 2016) (p. 14986).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le délit d'entrave à l'IVG - (13 octobre 2016) (p. 14989, 14990).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais - (3 novembre 2016) (p. 16646).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17358, 17360).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 27 (art. L. 523-1, L. 581-2, L. 581-6, L. 581-10, L. 582-1 et L. 582-2 [nouveaux], L. 583-3, L. 583-5 [nouveau], et L. 755-3 du code de la sécurité sociale, art. 373-2-2 du code civil et art. 1er de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires - Recouvrement des créances de pensions alimentaires) (p. 17577, 15578). (p. 17578). (p. 17579). (p. 17579). (p. 17579, 17580). (p. 17580). (p. 17580). (p. 17581). (p. 17581). - Article 28 (art. L. 133-5-8, L. 133-5-12 [nouveau], L. 133-8-3, L. 531-5, L. 531-8 et L. 531-8-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale et art. L. 1271-1 du code du travail - Intermédiation de la rémunération des salariés du particulier employeur et réforme du circuit de versement du complément de libre choix du mode de garde) (p. 17583). (p. 17584). - Article additionnel après l’article 28 (p. 17584, 17585). - Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille) (p. 17586, 17587).
- Débat sur les conclusions d'un rapport  2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes  « Un combat inachevé contre les violences conjugales » - (22 novembre 2016) (p. 17794, 17797).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18539, 18541). (p. 18551, 18553). - Article unique (p 18557). (p. 18560, 18561).
- Question orale sans débat sur l'accueil des enfants placés dans le Calvados - (20 décembre 2016) (p. 20837, 20838).
- Question orale sans débat sur l'élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier - (20 décembre 2016) (p. 20838, 20839).
- Question orale sans débat sur les conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité - (20 décembre 2016) (p. 20839, 20840).