ROME (Yves)
sénateur (Oise)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis vice-président du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la République numérique (1er juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Egalité et citoyenneté (18 octobre 2016).
Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France du 18 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base [n° 204 (2016-2017)] (8 décembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires économiques) : République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.
République numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition, sur le thème du numérique, de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Enjeux des télécommunications et du numérique - Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
 (MI Revenu de base) : Audition de M. Jean-Éric Hyafil du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB).
Audition de M. Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire).
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Christophe Sirugue, député, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », remis au Premier ministre.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Lionel Stoleru, ancien ministre.
Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 27 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Audition du Général Gaëtan Poncelin de Raucourt, Directeur du projet Réserve du ministère de la Défense.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Débat d'orientation : échange de vues sur le rapport.
Réunion du jeudi 22 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Jean-Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, ancien haut commissaire aux solidarités active.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Article 13 - Audition de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d'un rapport sur la sécurité numérique et les risques - (14 janvier 2016) (p. 208, 209).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Discussion générale (p. 5788, 5789). - Article 1er bis A (supprimé) (Rapport au Parlement sur la création d'une consultation publique en ligne sur tout projet ou proposition de loi) (p. 5798). - Article 1er ter (art. L. 300-4 [nouveau], L. 311-1 et L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration - Exercice du droit à communication par la publication) (p. 5802, 5803). - Article 4 (art. L. 311-6, L. 312-1-1, L. 312-1-2 et L. 312-1-3 [nouveaux] du code des relations entre le public et l'administration ; section 3 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie [abrogée] et art. L. 1821-1 du code général des collectivités territoriales ; section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier [abrogée] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Extension du champ de la diffusion des documents administratifs) (p. 5814). (p. 5821). (p. 5822). (p. 5831). (p. 5833).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Article 11 (art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; art. 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif [abrogé] - Mise à disposition des données relatives aux subventions publiques) (p. 5910, 5911). - Article 12 bis (nouveau) (art. L. 111-73-1 et L. 111-77-1 [nouveaux] du code de l'énergie - Ouverture des données dans le domaine de l'énergie) (p. 5925). - Article 12 ter (nouveau) (art. L. 135 B du livre des procédures fiscales - Transmission des données foncières de l'administration fiscale) (p. 5929).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - Article 18 ter (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Exception au droit d'auteur permettant de reproduire ou de diffuser l'image d'une oeuvre protégée se trouvant dans l'espace public) (p. 5976). (p. 5976). (p. 5978, 5979). - Article 20 septies (art. L. 2321-4 [nouveau] du code de la défense - Protection pénale des personnes signalant les vulnérabilités d'un système de traitement automatisé de données) (p. 5991). - Article 21 (art. L. 121-120 à L. 121-125 [nouveaux] et L. 141-1 du code de la consommation et art. L. 242-20 et L. 224-42-1, L. 224-42-2 et L. 224-42-3 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Récupération et portabilité des données des consommateurs) (p. 6042). (p. 6042). (p. 6042). (p. 6045). (p. 6045). (p. 6046). - Article 22 (art. L. 111-5-1 du code de la consommation et art. L. 111-7 du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Définition des opérateurs de plateforme en ligne et soumission de ces derniers à une obligation de loyauté de l'information qu'ils produisent) (p. 6052, 6053). (p. 6053). (p. 6053, 6054). (p. 6054). (p. 6055). - Articles additionnels après l'article 22 (p. 6059). (p. 6061). - Article 23 (art. L. 111-5-2 et L. 115-5-2-1 [nouveaux] du code de la consommation et art. L. 111-7-1 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Obligations pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne) (p. 6065, 6066).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Articles additionnels après l'article 23 ter (p. 6090). - Articles additionnels après l'article 23 quater (p. 6098). - Articles additionnels après l’article 26 (p. 6113). (p. 6114). - Article 28 (art. 43 bis [nouveau] de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 112-10 du code des relations entre le public et l'administration - Exercice des droits par la voie électronique) (p. 6117). - Article 29 (art. 5-1 [nouveau] et 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Élargissement des missions de la CNIL) (p. 6118). (p. 6119). (p. 6118). - Article 32 (art. 32, 40, 40-1 [nouveau] et 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Droits des mineurs à l'effacement de leurs données - Sort des données personnelles à la mort de l'intéressé) (p. 6124). - Article 33 ter (supprimé) (art. L. 2-24 du code de procédure pénale - Habilitation pour les associations de protection des données personnelles ou de la vie privée de se constituer partie civile en matière d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques) (p. 6135). - Article 35 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Élaboration d'une stratégie de développement des usages et services numériques) (p. 6151, 6152). (p. 6156). - Article 36 (supprimé) (art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales - Regroupement des syndicats mixtes ouverts compétents en matière de réseaux de communications électroniques) (p. 6157). - Article 36 bis (art. L. 33-11 du code des postes et des communications électroniques - Introduction d'un délai à la mise en place des « zones fibrées ») (p. 6158). (p. 6159). - Article additionnel après l’article 37 D (p. 6166).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Article 37 FB (nouveau) (Intervention du ministre chargé de l'économie en cas d'opération de concentration entre fournisseurs de services de communication électronique) (p. 6183). - Article 37 FC (nouveau) (art. L. 33-10-1 du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement pour le déploiement des réseaux) (p. 6186). - Articles additionnels après l'article 37 quater (p. 6197). - Article 38 (art. L. 2125-10 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modalités de calcul de la redevance pour occupation ou utilisation du domaine public des fréquences radioélectriques) (p. 6200). (p. 6202, 6203). - Article 39 (art. L. 35, L. 35-7 [rétabli], L. 36-11, L. 47, L. 48, L. 50 [rétabli] du code des postes et des communications électroniques - Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques) (p. 6208). (p. 6211). (p. 6212). - Article 40 AA (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés) (p. 6219). (p. 6220). - Articles additionnels après l’article 40 AA (p. 6222). - Article 40 (art. L. 100 [nouveau] et L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques ; art. L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration ; art. 1369-8 du code civil et art. 2 de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations - Exigences en matière de lettres recommandées électroniques) (p. 6230). - Article 41 (art. L. 521-3-1 [nouveau], L. 525-6-1 [nouveau], L. 311-4, L. 521-3, L. 525-6 et L. 526-11 du code monétaire et financier - Modification du régime applicable aux opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques) (p. 6234). - Intitulé du projet de loi (p. 6265).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Rappel au règlement (p. 8892).
- Projet de loi pour une République numérique - Commission mixte paritaire [n° 744 (2015-2016)] - (28 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14029, 14030).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (6 octobre 2016) - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14595). (p. 14597, 14598). (p. 14598). (p. 14599). (p. 14608). (p. 14611, 14612). (p. 14616). (p. 14627). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 14628). - Article 21 (art. L. 313-26-2 et L. 313-35 du code de la construction et de l'habitation - Contingent de logements d'Action logement) (p. 14635). (p. 14637). - Article 26 (art. L. 353-9-3, L. 442-1, L. 442-8-1, L. 442-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1 [nouveau] et L. 445-4 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2, L. 5219-1 [abrogés] du code général des collectivités territoriales - Politique de loyers des organismes HLM - Conventions d'utilité sociale) (p. 14651). - Article 28 quinquies (supprimé) (art. L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'affiliation des associations locales de locataires) (p. 14682). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 14695).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14774). (p. 14777). (p. 14787). (p. 14789). (p. 14798). - Article 30 (précédemment réservé) (art. L. 302-9-1 et L. 309-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation et articles L. 210-1, L. 213-2, L. 213-7 et L. 422-2 du code de l'urbanisme - Mesures applicables aux communes carencées - Cas dans lesquels l'État peut délivrer des permis de construire) (p. 14804). (p. 14806). - Article 31 (précédemment réservé) (art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Prélèvement sur les ressources fiscales des communes n'ayant pas atteint leur taux de logements sociaux) (p. 14812). - Articles additionnels après l'article 33 (p. 14826). - Article 33 bis C (supprimé) (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Procédure de relogement des ménages bénéficiaires du DALO en Ile-de-France) (p. 14835).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Articles additionnels après l’article 33 septdecies (p. 14887, 14888). - Article 32 ter (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Obligation pour la SOVAFIM de céder des terrains avec décote) (p. 14892, 14893).