RAPIN (Jean-François)
sénateur (Pas-de-Calais)
Les Républicains

Devenu sénateur le 12 janvier 2016 (en remplacement de Mme Natacha Bouchart, démissionnaire de son mandat de sénateur).

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 12 janvier 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de l'économie bleue (1er avril 2016) ; nouvelle nomination (1er avril 2016).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord du 27 avril 2016 au 14 octobre 2016.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières [n° 429 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution [n° 486 (2015-2016)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l'exemption du cristal de la directive "limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques" (directive 2011/65/UE du 8 juin 2011) [n° 533 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Environnement.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat [n° 776 (2015-2016)] (8 juillet 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet [n° 812 (2015-2016)] (21 juillet 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 810 (2015-2016)] relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 60 (2016-2017)] (19 octobre 2016) - Transports.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 168 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition conjointe d'Organisations Non Gouvernementales (ONG).
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission en Corse - Gestion des déchets - Communication.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2909).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Article 26 septies (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Dispositions relatives aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) (p. 2957). (p. 2957). - Article 26 octies (art. 15 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Lutte contre les faux et les signatures de complaisance en matière de projet architectural) (p. 2958).
- Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - (1er mars 2016) (p. 3206).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Discussion générale (p. 3904).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA) (p. 4051). - Articles additionnels après l'article 5 ter (p. 4058). (p. 4059). (p. 4059).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise migratoire et le camp de Grande-Synthe - (17 mars 2016) (p. 4267).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] (suite) - (23 mars 2016) - Article additionnel après l’article 8 (p. 4498). - Article 12 bis C (art. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance) (p. 4509). (p. 4509). (p. 4509). (p. 4509). (p. 4509). - Article additionnel après l'article 12 bis D (p. 4513).
- Suite de la discussion (24 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 4576). (p. 4576).
- Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - (3 mai 2016) (p. 6318, 6319).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7298).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (22 juin 2016) - Article 28 (art. L. 5143-1 [nouveau] du code du travail - Amélioration de l'information fournie par l'administration aux entreprises employant moins de 300 salariés) (p. 10309). (p. 10309).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Article 2 (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations) (p. 10669).
- Question orale sans débat sur les inquiétudes des responsables des établissements privés de santé - (30 juin 2016) (p. 12035). (p. 12036).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (5 juillet 2016) - Article 13 (art. 18-1 à 18-11 [nouveaux] et 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 4 quinquies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Encadrement des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics : périmètre, informations, contrôle, sanctions) (p. 12247).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 61 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16457, 16459).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3142-1, L. 3142-2, L. 3142-3, L. 3142-4, L. 3142-5, L. 3143-1, L. 3143-2 et L. 3143-3 [nouveaux] du code des transports - Obligations imposées aux professionnels qui mettent en relation des conducteurs et des passagers) (p. 16473). (p. 16476). (p. 16476, 16477). (p. 16479). (p. 16479, 16480). (p. 16480). (p. 16480). (p. 16480). (p. 16481). - Article 2 (supprimé) (art. L. 3120-6 A et L. 3120-6 [nouveaux] du code des transports - Obligation de transmission de données à l'autorité administrative) (p. 16485). (p. 16485). - Article 3 (art. L. 420-2-2 [nouveau], L. 420-3, L. 420-4, L. 450-5, L. 462-3, L. 462-5, L. 462-6, L. 464-2 et L. 464-9 du code de commerce - Interdiction, pour les centrales de réservation, d'imposer des clauses d'exclusivité aux conducteurs) (p. 16486). (p. 16486). (p. 16486). - Article 3 bis (art. L. 3122-4-1 [nouveau] du code des transports - Création d'un label pour certaines prestations de voitures de transport avec chauffeur) (p. 16486). - Article 4 (art. L. 3112-1 du code des transports - Interdiction des services occasionnels légers régis par la loi LOTI dans les grandes agglomérations) (p. 16489). (p. 16490). (p. 16491). (p. 16491, 16492). (p. 16492). (p. 16493). (p. 16493). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 16494). (p. 16494). (p. 16495). (p. 16495). (p. 16496). - Article 5 (art. L. 3120-2-1 et L. 3120-2-2 [nouveaux], L. 3121-5, L. 3121-9 et L. 3121-10 [abrogés], L. 3122-4, L. 3122-7 et L. 3122-8 [abrogés], L. 3123-1, L. 3123-2-1 [abrogé], L. 3124-2 [abrogé], L. 3124-6 [abrogé] et L. 3124-11 du code des transports - Unification des dispositions relatives à l'aptitude professionnelle des conducteurs du transport public particulier de personnes) (p. 16498). (p. 16501). (p. 16501). - Article additionnel après l'article 5 (p. 16502). - Article additionnel après l'article 7 bis (p. 16502, 16503). - Article 8 (art. L. 3120-2, L. 3120-3 [abrogé], L. 3120-4, L. 3121-11-1, L. 3121-11-2 [abrogé], L. 3122-1, L. 3122-5 et L. 3122-6 [abrogés], L. 3124-4, L. 3124-7, L. 3124-13 [abrogé] du code des transports, art. L. 511-7 du code de la consommation, art. 16 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur - Coordination) (p. 16503). (p. 16505). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16508).
- Question orale sans débat sur les conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne - (20 décembre 2016) (p. 20823). (p. 20824).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sociale - (20 décembre 2016) (p. 20867). (p. 20868).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Commission mixte paritaire [n° 169 (216-217)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20936, 20937).