RACHLINE (David)
sénateur (Var)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte jusqu'au 10 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2273, 2274).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2346).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 369 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2513, 2514).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2533, 2534).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 3007, 3008).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 391 (2015-2016) (p. 3074).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections [n° 391 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 390 (2015-2016).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Discussion générale (p. 3948).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (17 mars 2016) - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4252). - Rappel au règlement (p. 4292, 4293).
- Débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur - (23 mars 2016) (p. 4444).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - (28 avril 2016) (p. 6004). (p. 6005).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9229).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie [n° 659 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9248, 9249).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Discussion générale (p. 9400, 9401).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13816, 13817). - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 13827). - Article 10 (nouveau) (art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers) (p. 13840, 13841).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14395).
- Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant - (18 octobre 2016) (p. 15190, 15191).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16101).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France - (19 octobre 2016) (p. 16117).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) (p. 16133, 16134).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16195, 16196).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16235, 16236).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le dispositif de vaccination contre la grippe - (1er décembre 2016) (p. 18479). (p. 18479, 18480).
- Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat - (14 décembre 2016) (p. 18877, 18878).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 221 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Discussion générale (p. 19452, 19453).