PLACÉ (Jean-Vincent)
secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
(à partir du 11 février 2016)
sénateur (Essonne)
Écologiste
(jusqu'au 11 mars 2016)

Devenu membre du Gouvernement le 11 février 2016.

Président du  Groupe écologiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 11 mars 2016.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Membre titulaire du Conseil d'orientation du service des achats de l'État.

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration [n° 604 (2015-2016)] (11 mai 2016) - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le versement de la prime à la naissance - (15 mars 2016) - secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification (p. 4112, 4113).
- Question orale sans débat sur la responsabilité des entreprises dans l’exposition de leurs salariés à l’amiante - (15 mars 2016) - secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification (p. 4114).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Deuxième lecture [n° 530 (2015-2016)] - (28 avril 2016) - Discussion générale (p. 5966, 5967).
- Proposition de loi pour l'économie bleue - Commission mixte paritaire [n° 541 (2015-2016)] - (7 juin 2016) - Discussion générale (p. 9171, 9172). - Article 9 ter (Application des dispositions à l'Outre-mer) (p. 9198). - Article 22 (Indication de la provenance des produits aquatiques dans le cadre de la restauration et de la vente à emporter) (p. 9198). - Article 22 septies (Dispositions spécifiques à l'Outre-mer) (p. 9198).
- Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire [n° 706 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Discussion générale (p. 11973).
- Question orale sans débat sur le développement de la prostitution dans le bois de Vincennes - (30 juin 2016) (p. 12032, 12033).
- Question orale sans débat sur la facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé - (30 juin 2016) (p. 12033, 12034).
- Question orale sans débat sur la démographie médicale des cardiologues en Vendée - (30 juin 2016) (p. 12034, 12035).
- Question orale sans débat sur les inquiétudes des responsables des établissements privés de santé - (30 juin 2016) (p. 12035, 12036).
- Question orale sans débat sur la demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'Afrique du Sud et les entreprises industrielles de production de volaille - (30 juin 2016) (p. 12037).
- Question orale sans débat sur l'attractivité et le développement économique dans les villes moyennes - (30 juin 2016) (p. 12038).
- Question orale sans débat sur le regroupement des écoles rurales - (30 juin 2016) (p. 12039, 12040).
- Question orale sans débat sur la répartition du produit des amendes de police - (19 juillet 2016) (p. 13732).
- Question orale sans débat sur les nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du Luberon - (19 juillet 2016) (p. 13733).
- Question orale sans débat sur le Naturoptère de Sérignan-du-Comtat dans le Vaucluse - (19 juillet 2016) (p. 13734).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16446, 16447).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière - (3 novembre 2016) (p. 16647).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19655). (p. 19655). (p. 19656). (p. 19657). (p. 19658). - Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne) (p. 19660). - Article 24 septies (nouveau) (art. 265, 265 ter, 266 quindecies du code des douanes - Modification du prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 19665). (p. 19665). - Article 24 octies (nouveau) (art. 278-0 bis du code général des impôts - Application d'un taux réduit de TVA aux dispositifs d'autotests de dépistage du VIH) (p. 19666). (p. 19666). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19667, 19668). (p. 19669). (p. 19669). (p. 19670). (p. 19670). (p. 19671). (p. 19672). (p. 19673). (p. 19674, 19675). (p. 19676). (p. 19677). (p. 19678). (p. 19679).