PEROL-DUMONT (Marie-Françoise)
sénatrice (Haute-Vienne)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI).
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] (23 février 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale [n° 675 (2015-2016)] (8 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 130 (2014-2015)] autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica [n° 88 (2016-2017)] (2 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 142 tome 3 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités [n° 181 (2016-2017)] (6 décembre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Australie : quelle place pour la France dans le Nouveau monde ? [n° 222 (2016-2017)] (14 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe).
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique d'Iran.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS), et de Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille, sur l'Arabie saoudite.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yémen.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : « Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Turquie - Audition de Mme Dorothée Schmid, chercheur à l'Institut français des relations internationales - IFRI et de M. Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de Mme Françoise Gatel et M. Christian Manable : « Les communes nouvelles ».
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Table-ronde de chercheurs sur les migrants.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion sur l'Australie.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Martin Kobler, chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (Manul).
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Communication.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Schéma national d'intervention - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elections présidentielles américaines - Table ronde.
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
Intervention de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du conseil départemental de l'Orne.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF pour 2017 - Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisation l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Costa Rica - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Gouvernement de l'Union des Comores - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Nouveaux territoires de projets - Table ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 265 (2015-2016)] - (12 janvier 2016) - Discussion générale (p. 46, 47).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre le chômage - (28 avril 2016) (p. 5994, 5995).
- Question orale sans débat sur l'avenir de la filière bois - (21 juin 2016) (p. 10108, 10109). (p. 10109).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais - (3 novembre 2016) (p. 16645, 16646).
- Question orale sans débat sur la route reliant Limoges à Poitiers par Bellac - (15 novembre 2016) (p. 17352). (p. 17353).