NÈGRE (Louis)
sénateur (Alpes-Maritimes)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Sécurité dans transports de voyageurs (10 février 2016).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (23 novembre 2016).
Membre suppléant du Haut comité de la qualité du service dans les transports.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 374 (2015-2016)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes [n° 440 (2015-2016)] (4 mars 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée [n° 608 (2015-2016)] (12 mai 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte [n° 609 (2015-2016)] (12 mai 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 861 (2015-2016)] relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 77 (2016-2017)] (26 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux [n° 145 tome 4 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 166 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer la continuité du service public dans les transports de voyageurs [n° 202 (2016-2017)] (7 décembre 2016) - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Jean-Luc Demarty, directeur général du commerce (DG TRADE) à la Commission européenne.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc.
Politique de coopération - Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 6 et 7 juin : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, Mme Fabienne Keller et M. Claude Kern.
Transports - Paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie.
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 7 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des finances) : Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France KLM.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition conjointe de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, et de M. Michael Roth, ministre adjoint chargé des affaires européennes (République fédérale d'Allemagne).
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 263, 264). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 298). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 314, 315).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 364).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2243).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Commission mixte paritaire [n° 382 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3827, 3829). - Article 6 bis (Obligation pour les personnes voyageant en fraude de pouvoir justifier de leur identité et possibilité pour les entreprises de transport routier, ferroviaire ou guidé de subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif) (p. 3837).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7351).
- Débat sur la mise en oeuvre de la transition énergétique en France - (7 juin 2016) (p. 9164, 9165).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la SNCF - (9 juin 2016) (p. 9349). (p. 9350).
- Question orale sans débat sur la mise en place de véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs - (21 juin 2016) (p. 10128, 10129). (p. 10129).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13846).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 16935, 16937). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016) (p. 16947, 16948). - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau) (p. 16951). - Article additionnel après l’article 2 (p. 16954).
- Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France - (23 novembre 2016) (p. 18284, 18285).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (14 décembre 2016) - Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme) (p. 18859).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Commission mixte paritaire [n° 167 (2016-2017)] - (20 décembre 2016) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 20851, 20852).