MONTAUGÉ (Franck)
sénateur (Gers)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 10 mars 2016.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat ; nouvelle nomination le 19 juillet 2016.
Membre titulaire du Conseil national des villes.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] (23 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture [n° 585 (2015-2016)] (9 mai 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale [n° 45 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale [n° 46 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture [n° 107 (2016-2017)] (8 novembre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS et directeur général délégué d'Airbus Group.
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du deuxième rapport de la CNAUF.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires économiques) : République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de James Kenneth Galbraith, économiste.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations.
Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen des amendements de séance.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen d'un amendement de séance.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
PLF pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis budgétaires.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation de l'étude sur « l'avenir et les risques du système financier et bancaire » par Pierre-Yves Collombat.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.
Projet de loi ratifiant les ordonnances relative à la partie législative du code de la consommation et sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2349, 2350).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (12 février 2016) - Article additionnel après l’article 18 A (p. 2773). - Article 18 B (art. L. 111-7 à L. 111-11 et L. 124-1 du code du patrimoine - Lutte contre la circulation illicite des biens culturels) (p. 2774). - Article additionnel après l'article 19 bis (p. 2788, 2789). (p. 2789).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 2935).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Discussion générale (p. 3954, 3955). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3957).
- Rappel au règlement - (6 avril 2016) (p. 5613).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5616, 5617).
- Débat sur la modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la PAC - (7 juin 2016) (p. 9201, 9202).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17, L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9576).
- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture [n° 709 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 12056, 12057). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fonds régional de stabilisation des revenus agricoles) (p. 12070). - Article 3 (Expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques) (p. 12071). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Garantie d'un taux de soutien de 65 % à la souscription d'assurances par les agriculteurs) (p. 12073). - Article 7 (p. 12074). - Article 9 (art. L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime - Financement des fonds de stabilisation des revenus agricoles par le Fonds national de gestion des risques agricoles) (p. 12075). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12075).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 21 et l'accord de Paris - (13 octobre 2016) (p. 14986, 14987).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Article additionnel après l’article 10 (p. 16215). (p. 16216).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 16283).
- Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage - (23 novembre 2016) (p. 18297, 18298).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture [n° 107 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18524, 18525).
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires [n° 197 (2016-2017)] - (20 décembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 20888).