MOHAMED SOILIHI (Thani)
sénateur (Mayotte)
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation de la justice du XXI siècle (15 juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Obligation déontologie, recrutement des magistrats (15 juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Statut de Paris et aménagement métropolitain (15 décembre 2016).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux ; nouvelle nomination le 2 mars 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires [n° 721 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet [n° 767 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Outre-mer [n° 146 tome 4 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de représentants du ministère de la justice.
Étude sur la problématique des titres de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Christian Belhôte, secrétaire général de la Première présidence de la Cour de cassation.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD) co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des lois) : Réformer le système de répression des abus de marché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois) : Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des lois) : Audition de M. Henri Bardet, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Simplification, clarification et actualisation du code de commerce - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois) : Modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Mission d'information à La Réunion - Situation sanitaire - Communication.
Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen des amendements sur les textes de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des lois) : Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois) : Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (commission des lois) : Modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances) : Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire - Communication.
 (commission des lois) : Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition de M. Laurent Girometti, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et au ministère du logement et de l'habitat durable et de M. Alain Joly, délégué ministériel aux outre-mer au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec La Réunion.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées [n° 296 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 2043, 2044).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Commission mixte paritaire [n° 507 (2015-2016)] - (7 avril 2016) - Discussion générale (p. 5715, 5716).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Deuxième lecture [n° 530 (2015-2016)] - (28 avril 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5967).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (29 avril 2016) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 6149, 6150).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 6259).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (3 mai 2016) (p. 6289).
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 704 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12076, 12077). - Article unique (p. 12087).
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire [n° 716 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Discussion générale (p. 12305, 12306).
- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n° 52 (2016-2017)] - (23 novembre 2016) - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-4-5-1, L. 4433-4-5-3 [nouveau], L. 7153-10 et L. 7253-10 du code général des collectivités territoriales - Modification du régime applicable aux agents territoriaux des collectivités territoriales relevant de l'article 73 de la Constitution dans le cadre de leur mission dans un État étranger) (p. 18320).