MÉLOT (Colette)
sénatrice (Seine-et-Marne)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la République numérique (1er juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Liberté de la création, architecture et patrimoine (8 juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi visant à renforcer la liberté, indépendance et pluralisme des médias (8 juin 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne le 13 juillet 2016.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale [n° 344 (2015-2016)] (28 janvier 2016) - Justice.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de fourniture numérique, COM(2015) 634 final, et la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens, COM(2015) 635 final [n° 413 (2015-2016)] (18 février 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 325 (2015-2016)] pour une République numérique [n° 525 (2015-2016)] (5 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art [n° 36 (2016-2017)] (13 octobre 2016) - Culture.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adaptation de la directive "Services de médias audiovisuels" à l'évolution des réalités du marché [n° 103 (2016-2017)] (3 novembre 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France [n° 118 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France [n° 119 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques - COM (2016) 591 final [n° 121 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles [n° 144 tome 4 fasc. 3 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 104 (2016-2017)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 179 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport pour avis.
Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et revue de défense et de sécurité britannique - Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 février 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Achats en ligne et protection des consommateurs : proposition de résolution européenne portant avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Économie, finances et fiscalité - Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne : rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Didier Marie.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur l'enseignement des langues.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Emmanuel Hoog, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Déontologie des journalistes et indépendance des médias - Audition.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Indépendance des rédactions - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre de la stratégie numérique de l'Union européenne : communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen du rapport pour avis.
 (commission des lois) : République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois) : République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Archéologie préventive - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique.
Recherche et propriété intellectuelle - Avis politique de M.  Daniel Raoul sur la protection juridique des variétés végétales.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels".
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques.
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM.  Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et « Création et cinéma » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « Presse », « Livre et industries culturelles » et « Audiovisuel extérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition commune avec la commission des lois et la commission de la culture, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des lois) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Politique commerciale de l'Union européenne - Communication de Mmes Éliane Giraud et Colette Mélot.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article 8 (art.  L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun) (p. 2012).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2536, 2538).
- Suite de la discussion (10 février 2016) - Article 3 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur la mise en place d'un dispositif de « 1 % travaux publics ») (p. 2608). - Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes) (p. 2612). (p. 2613, 2614). (p. 2614). (p. 2614). (p. 2615). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-2 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Relations entre les producteurs de phonogrammes et les éditeurs de services de musique en ligne) (p. 2618, 2619). (p. 2619). - Article 6 bis (supprimé) (art. L. 214-1, L. 214-3 et L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle - Application du régime de la licence légale aux services radiophoniques diffusés sur internet) (p. 2623, 2624). - Article 7 (art. L. 214-6 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Création d'un médiateur de la musique) (p. 2626). (p. 2627). (p. 2627). - Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) (p. 2630).
- Suite de la discussion (12 février 2016) - Articles additionnels après l’article 18 (p. 2776, 2777). (p. 2778). - Article 20 (Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) (p. 2813). (p. 2814).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 2933).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 3010).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] (suite) - (17 février 2016) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3022). (p. 3022). (p. 3023). (p. 3023).
- Suite de la discussion (1er mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3180, 3182).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5778, 5779).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Article 17 A (supprimé) (art. L. 312-9 du code de l'éducation - Prévention et lutte contre les cyberviolences dans les formations à l'utilisation des outils et des ressources numériques dispensées dans les écoles et les établissements d'enseignement) (p. 5937). - Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics) (p. 5939). (p. 5940). (p. 5941). (p. 5942). (p. 5943). (p. 5944). (p. 5945). - Article 17 bis (art. L. 611-8 du code de l'éducation - Formation diplômante via la mise à disposition de contenus d'enseignement en ligne) (p. 5947). - Articles additionnels après l'article 17 bis (p. 5948). (p. 5949, 5950). (p. 5951). - Article 18 bis (Exception au droit d'auteur permettant à la recherche publique d'explorer les copies ou reproduction numérique provenant de sources licites) (p. 5957, 5958).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) (p. 5970). (p. 5971). - Articles additionnels après l'article 18 bis (p. 5972).
- Rappo (p. 5973).
- Rapporteur pour avis - Article 18 ter (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Exception au droit d'auteur permettant de reproduire ou de diffuser l'image d'une oeuvre protégée se trouvant dans l'espace public) (p. 5977). (p. 5979). - Article additionnel après l'article 19 (p. 5983, 5984).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Article additionnel après l’article 33 ter (p. 6136).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Article additionnel avant l’article 40 AA (p. 6215).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Discussion générale (p. 11986, 11987).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Brexit - (7 juillet 2016) (p. 12449). (p. 12449).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Nouvelle lecture [n° 802 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14355, 14356).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la bataille de Mossoul - (18 octobre 2016) (p. 15206). (p. 15207).
- Question orale sans débat sur l'entretien des cours d'eau - (8 décembre 2016) (p. 18607). (p. 18608).