MAUREY (Hervé)
sénateur (Eure)
UDI-UC

NOMINATIONS
Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de l'économie bleue (1er avril 2016) ; nouvelle nomination (1er avril 2016).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire sur le PJL "reconquête de la biodiversité" (18 mai 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la République numérique (1er juin 2016).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (23 novembre 2016).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (13 décembre 2016).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la SNCF.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des cyclistes [n° 288 (2015-2016)] (12 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : 30 ans après Tchernobyl : leçons et perspectives [n° 140 (2016-2017)] (19 octobre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation [n° 177 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Défense.
Proposition de loi relative au droit d'opposition du maire à l'inscription d'un enfant résidant dans sa commune dans une école publique située dans une autre commune [n° 205 (2016-2017)] (8 décembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accueil d'un nouveau commissaire.
Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention des risques en matière phytosanitaire - Table ronde.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accord de Paris sur le climat et ses suites - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Nomination d'un rapporteur, délégation au fond et annonces diverses.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
République numérique - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie bleue - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Dépouillement d'un scrutin.
Économie bleue - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Économie bleue - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Désignation de rapporteurs.
Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Questions diverses.
République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Questions diverses.
Ratification de l'Accord de Paris - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire.
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF.
Vote sur la proposition de nomination du Président délégué du directoire de la SNCF.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication sur le déplacement de la commission au Svalbard.
Déplacement de la commission en Corse - Gestion des déchets - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information.
Vote sur la proposition de nomination du président de l'ARAFER.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Communications diverses.
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances) : Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi sur la montagne - Périmètre de la délégation d'articles au fond.
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : PLF 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France KLM.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 137, 138).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le double meurtre à Rouen et l'exécution des décisions judiciaires - (14 janvier 2016) (p. 220, 221). (p. 221).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 255, 256).
- Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 298).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 357). - Article additionnel après l'article 7 ter (p. 370). - Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 400). (p. 401).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 444). - Chapitre II (Mesures foncières et relatives à l'urbanisme) (p. 484, 485). - Articles additionnels après l'article 35 (p. 512, 513). - Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales) (p. 523).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) (p. 544). - Article 51 quinquies (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques) (p. 578). - Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto) (p. 584). - Articles additionnels après l'article 68 quinquies (p. 644).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015). - (22 janvier 2016) - Article 2 (Entrée en vigueur) (p. 658).
- Question orale sans débat sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance sur la vie en déshérence - (26 janvier 2016) (p. 705). (p. 706).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2244).
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation [n° 338 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2265).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Articles additionnels après l'article unique (p. 3907). (p. 3908).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 4018, 4019). - Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Applicabilité outre-mer) (p. 4038). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime) (p. 4046). - Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA) (p. 4051, 4052).
- Suite de la discussion (23 mars 2016) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer) (p. 4494). - Article additionnel après l’article 8 (p. 4497, 4498).
- Suite de la discussion (24 mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4604).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Discussion générale (p. 5787, 5788).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité) (p. 6009).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6084). - Article 24 (art. L. 111-5-3 [nouveau] et L. 111-6-1 du code de la consommation et art. L. 111-7-2 [nouveau] et L. 131-4 du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Régulation des avis en ligne rédigés par des consommateurs) (p. 6104). (p. 6106). (p. 6106). (p. 6107). - Articles additionnels après l'article 33 quater (p. 6142). - Article 35 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Élaboration d'une stratégie de développement des usages et services numériques) (p. 6150, 6151).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 7275, 7276).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) (p. 7400, 7401).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission) (Obligation de compatibilité entre la politique du département en matière d'espaces naturels sensibles et le schéma régional de cohérence écologique, SRCE) (p. 7469). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7582).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (7 juin 2016) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (p. 9145).
- Débat sur la mise en oeuvre de la transition énergétique en France - (7 juin 2016) (p. 9159, 9160).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - rapporteur de l’Union interparlementaire pour la Conférence sur le climat - Discussion générale (p. 9225, 9226).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie [n° 659 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Question préalable (p. 9243, 9245). - Discussion générale (p. 9261). (p. 9262). (p. 9263). (p. 9266). (p. 9268). (p. 9270).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle des propositions de loi organique n° 689 (2015-2016) et n° 690 (2015-2016) (p. 10646).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales [n° 689 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France [n° 690 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13446, 13448).
- Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Article 52 bis (pour coordination) (Liste des moyens accordés aux agents habilités à constater les infractions commises à l'aide d'un moyen de communication électronique en matière d'environnement) (p. 13519).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune - (29 septembre 2016) (p. 14342, 14343). (p. 14343).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Deuxième lecture [n° 5 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Explications de vote sur l'ensemble (p. 15024).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 61 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Article 1er (art. L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3142-1, L. 3142-2, L. 3142-3, L. 3142-4, L. 3142-5, L. 3143-1, L. 3143-2 et L. 3143-3 [nouveaux] du code des transports - Obligations imposées aux professionnels qui mettent en relation des conducteurs et des passagers) (p. 16471). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16508, 16509).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau) (p. 16953).
- Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France - (23 novembre 2016) (p. 18281, 18283).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (24 novembre 2016) - président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (p. 18363, 18364).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18673).
- Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne) (p. 18682). - Article additionnel après l’article 3 (p. 18687). - Article additionnel avant l’article 9 (p. 18735).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 18765, 18766). - Article 14 bis A (nouveau) (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers) (p. 18811).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18904, 18905). - Articles additionnels après l'article 25 (p. 18948).
- Président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18954, 18955).