MAGRAS (Michel)
sénateur (Saint-Barthélemy)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux jusqu'au 14 janvier 2016.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 282 (2015-2016)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques [n° 312 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques [n° 621 (2015-2016)] (23 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 65 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 65 (2016-2017)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 127 (2016-2017)] (16 novembre 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès [n° 232 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du jeudi 18 février 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Audition de l'Office de développement de l'économie agricole des DOM.
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Audition du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Contraintes normatives applicables à la filière de la banane.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Perspectives de développement de l'agriculture biologique.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Geoffroy Filoche, de l'Institut de recherche et de développement (IRD) co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs, concessions et cessions en Guyane française.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - audition de ECOCERT France.
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - audition de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition des représentants de la Commission européenne.
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition des services du Gouvernement en charge de l'agriculture et de la sécurité alimentaire, de la chambre d'agriculture et de l'établissement de régulation des prix agricoles (ERPA), de Nouvelle-Calédonie.
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition du Réseau d'innovation et de transfert agricole (RITA) et d'associations de producteurs de Guadeloupe.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols - Communication.
Relancer la construction en milieu rural - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation de rapporteurs.
Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom).
Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération française du bâtiment (FFB).
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de représentants de grandes entreprises du bâtiment.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l'Association française de normalisation (AFNOR Normalisation).
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) et de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec La Réunion.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (2 mai 2016) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 6256, 6257). (p. 6258, 6259).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7354, 7355). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7383). (p. 7385).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens) (p. 7531, 7532). - Intitulé du projet de loi (p. 7579).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (24 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 43 (p. 10526).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Articles additionnels après l'article 29 bis B (p. 12564, 15265).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (6 octobre 2016) - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14610, 14611).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Troisième partie :
 - (15 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 7 (p. 17416). - Article additionnel après l’article 9 (p. 17433, 17434).
- Suite de la discussion (16 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 17 (p. 17516).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 65 (2016-2017)] - (22 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17800, 17801). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 17817).
- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n° 52 (2016-2017)] - (23 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18320, 18321).