LONGEOT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles le 22 juin 2016 ; puis président du 29 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 415 (2015-2016)] (18 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales [n° 823 (2015-2016)] (5 septembre 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information : 100 millions de téléphones portables usagés : l'urgence d'une stratégie [n° 850 (2015-2016)] (27 septembre 2016) - Énergie.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir [n° 130 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Famille.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation [n° 177 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Défense.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts [n° 268 (2016-2017)] (22 décembre 2016) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de MM. Roland Marion et Erwann Fangeat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Audition de Mme Marie-Cécile Degryse, chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur, ministère de l'environnement, et de M. Cyril Hosatte, chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Recherche et applications industrielles en matière de recyclage des téléphones portables - Audition.
Réunion du lundi 18 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de MM. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus, et Alexandre Galdin, responsable des études et des affaires parlementaires, de la Fédération française des télécoms (FFT).
Audition de M. René-Louis Perrier, Président de l'éco-organisme Ecologic.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes.
Réunion du jeudi 21 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage.
Audition de M. François-Michel Lambert, président de l'Institut de l'économie circulaire.
Audition de M. Nicolas Mouchnino, expert énergie - environnement de l'UFC-Que Choisir.
Audition de M. Vincent Laflèche, Président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Audition de représentants de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC).
Audition de représentants de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP).
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des lois) : Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : PLF 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour l’emploi et la régionalisation de la formation professionnelle - (19 janvier 2016) (p. 266).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Article 1er (art. 25 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Obligations générales des fonctionnaires) (p. 761).
- Suite de la discussion (27 janvier 2016) - Article additionnel avant l’article 24 A (p. 1673).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1970, 1971).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2347, 2348).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 26 quater (art. 3 et 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 2937). (p. 2939).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 3009).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Commission mixte paritaire [n° 382 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3825, 3826).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3893).
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 517 (2015-2016)] - (7 avril 2016) - Discussion générale (p. 5681, 5682). - Article unique (p. 5691). - Article additionnel après l'article unique (p. 5695). (p. 5696).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement pour inclure des finalités hydrologiques ou écologiques) (p. 7511). (p. 7511). - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens) (p. 7530).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 26 quater (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 8374).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (16 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9755). (p. 9756).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (5 juillet 2016) - Article 12 bis (art. 40-1, 41-1-2 [nouveau] et 180-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Instauration d'un mécanisme de transaction pénale, à l'initiative du parquet, pour les sociétés mises en cause pour des faits de corruption) (p. 12221, 12222). (p. 12222). - Article 13 (art. 18-1 à 18-11 [nouveaux] et 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique et art. 4 quinquies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Encadrement des rapports entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics : périmètre, informations, contrôle, sanctions) (p. 12241). (p. 12242). (p. 12250).
- Suite de la discussion (6 juillet 2016) - Articles additionnels après l’article 30 A (priorité) (p. 12377). (p. 12377). (p. 12379). (p. 12379). (p. 12379). (p. 12380). (p. 12380). - Article 30 (priorité) (art. L. 631-24-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la cession à titre onéreux de contrats d'achat de lait de vache pour une durée de sept ans) (p. 12390).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Article 17 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 13477). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 13482). - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 13495, 13496). (p. 13496).
- Mise au point au sujet de votes - (11 juillet 2016) (p. 13498).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] (suite) - (11 juillet 2016) - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 13501). - Article 60 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes) (p. 13522). - Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) (p. 13525). (p. 13525, 13526). (p. 13526).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de l’usine Alstom de Belfort - (29 septembre 2016) (p. 14346).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14496).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14602). (p. 14618). - Article 28 ter A (nouveau) (art. L. 421-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Utilisation du boni de liquidation en cas de dissolution d'un office public de l'habitat) (p. 14668).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale [n° 9 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Article 1er (art. 7, 8, 9, art. 9-1 A, 9-1 et 9-3 [nouveaux], art. 15-3 du code de procédure pénale - Prescription de l'action publique) (p. 15005).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (14 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 38 (p. 15081).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture [n° 80 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Article 21 bis (art. L. 612-33, L. 631-2-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier - Extension des compétences du Haut conseil de stabilité financière en matière de régulation des activités de crédit et d'assurance et renforcement de ses prérogatives) (p. 16702). (p. 16704). - Article 43 ter (art. 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Possibilité pour les entreprises artisanales de plus de dix salariés de s'immatriculer ou de demeurer immatriculées au répertoire des métiers) (p. 16724). (p. 16724).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac) (p. 17504, 17505). - Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler) (p. 17508). (p. 17510).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans) (p. 17636). (p. 17636). (p. 17636). (p. 17637). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 17647). (p. 17647). (p. 17648).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne) (p. 18676). (p. 18677). - Article additionnel après l’article 3 (p. 18686, 18687). - Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif) (p. 18703). (p. 18704). - Article 8 quater A (supprimé) (art. L. 213-1-1 [nouveau] du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des collèges en zone de montagne) (p. 18718). - Article 8 undecies (supprimé) (Rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard) (p. 18729).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 18766). - Article 15 bis A (art. L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime - Durée des conventions pluriannuelles de pâturage) (p. 18821). (p. 18821). - Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière) (p. 18824). (p. 18826). - Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral) (p. 18829). (p. 18830). - Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable) (p. 18844). (p. 18845).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public) (p. 19469). (p. 19470, 19471).
- Question orale sans débat sur les zones de revitalisation rurale - (20 décembre 2016) (p. 20847). (p. 20848).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Commission mixte paritaire [n° 245 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 20978).