LOISIER (Anne-Catherine)
sénatrice (Côte-d'Or)
UDI-UC-R

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage du 27 avril 2016 au 4 octobre 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers et de l'artisanat (10 février 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (19 octobre 2016).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Membre titulaire de l'Observatoire national du suicide.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France du 18 mai 2016 au 14 octobre 2016.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local [n° 539 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté [n° 692 (2015-2016)] (15 juin 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de James Kenneth Galbraith, économiste.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Situation de la filière équine - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Christophe Sirugue, député, auteur du rapport « Repenser les minima sociaux - Vers une couverture socle commune », remis au Premier ministre.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (Délégation aux entreprises) : Présentation, par Mme Élisabeth Lamure, du rapport de synthèse des rencontres d'entreprises effectuées par la Délégation durant l'année parlementaire 2015-2016.
Compte rendu du déplacement dans les Hautes-Alpes du jeudi 30 juin 2016 par Mme Patricia Morhet-Richaud.
 (MI Revenu de base) : Audition de M. Gaspard Koenig, président de Génération libre.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Débat d'orientation : échange de vues sur le rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Audition de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (MI Revenu de base) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016.
Désignation d'un membre chargé d'examiner l'impact sur les entreprises de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, en vue de sa prochaine ratification.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « La forêt française en questions » - (12 janvier 2016) (p. 23, 25).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 377). (p. 377). (p. 386). (p. 391). (p. 391). - Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 401).
- Question orale sans débat sur la fermeture des trésoreries en milieu rural - (26 janvier 2016) (p. 700). (p. 700, 701).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article 6 (art. 25 septies [nouveau] de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Encadrement du cumul d'activités) (p. 1560, 1561). (p. 1561).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat [n° 311 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 2023, 2024). - Article 1er (art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie) (p. 2031, 2032). (p. 2034).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune et les zones intermédiaires - (1er mars 2016) (p. 3189). (p. 3189).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Commission mixte paritaire [n° 384 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3842, 3843).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (30 mars 2016) - Article additionnel après l'article 16 bis B (p. 4987). (p. 4987). (p. 4988). (p. 4988).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) (p. 10176).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Article 31 ter (priorité) (art. L. 441-7, L. 441-7-1 et L. 442-6 du code de commerce - Possibilité de conclure les conventions portant sur des produits agricoles ou alimentaires pour une durée supérieure à un an, dans la limite de trois ans) (p. 12433). (p. 12437).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le taux de TVA réduit dans la filière équestre - (7 juillet 2016) (p. 12450, 12451).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité [n° 761 (2015-2016)] - (13 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13702, 13703).
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Deuxième lecture [n° 11 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14964, 14965). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 14980).
- Débat sur la situation de la filière équine - (20 octobre 2016) - rapporteur de la commission des affaires économiques (p. 16163, 16165).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Article additionnel après l'article 5 (p. 16209). (p. 16209).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le mauvais fonctionnement des logiciels de gestion financière - (3 novembre 2016) (p. 16646, 16647). (p. 16647).
- Débat sur la sauvegarde et la valorisation de la filière élevage - (23 novembre 2016) (p. 18295, 18296).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (14 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 19 (p. 18906). (p. 18907).