LÉTARD (Valérie)
sénatrice (Nord)
UDI-UC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat ; nouvelle nomination le 19 juillet 2016.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite [n° 394 (2015-2016)] (10 février 2016) - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 481 (2015-2016)] habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation [n° 596 (2015-2016)] (11 mai 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Un an à l'écoute des entrepreneurs [n° 800 (2015-2016)] (18 juillet 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 141 tome 6 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par Mme Elisabeth Lamure, des rencontres effectuées à l'administration des Douanes et à la Fondation Entreprise, le jeudi 14 janvier 2016.
Compte-rendu du déplacement dans le département du Nord le vendredi 13 Novembre 2015.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu des échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars 2016.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Situation de la filière équine - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - (1er mars 2016) (p. 3206, 3208).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (28 avril 2016) - Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité) (p. 6008). - Article 43 (priorité) (art. L. 32-1 et L. 35-7 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Accès des sourds et malentendants aux services téléphoniques) (p. 6013, 6014). (p. 6022).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation [n° 597 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8091, 8092).
- Rapporteur - Article additionnel avant l’article 1er (p. 8101, 8102).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14404, 14405).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) - Article 32 (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 211-2, L. 221-1, L. 321-1, L. 324-1, L. 324-2-1A et L. 324-2-1B [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mise en place d'observatoires du foncier - Établissements publics fonciers - Droit de préemption de la métropole du Grand Paris) (p. 14690). (p. 14690).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14772). (p. 14778). (p. 14779). (p. 14785). (p. 14787). (p. 14788). (p. 14788). (p. 14790). (p. 14794). (p. 14794).
- Question orale sans débat sur le budget de l'Agence nationale de l'habitat - (15 novembre 2016) (p. 17342, 17343). (p. 17343, 17344).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le canal Seine-Nord Europe - (17 novembre 2016) (p. 17566, 17567). (p. 17567).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18397, 18398).