LEMOYNE (Jean-Baptiste)
sénateur (Yonne)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage du 27 avril 2016 au 4 octobre 2016.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (23 juin 2016).
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France du 18 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières [n° 429 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels [n° 610 (2015-2016)] - Rapport [n° 661 tome 1 (2015-2016)] (1er juin 2016) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels [n° 610 (2015-2016)] - Tableau comparatif [n° 661 tome 2 (2015-2016)] (1er juin 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels [n° 726 (2015-2016)] (28 juin 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 771 (2015-2016)] relatif au travail, à la modernisation du dialogue social  et à la sécurisation des parcours professionnels [n° 790 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 143 tome 1 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine [n° 180 (2016-2017)] (5 décembre 2016) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (CE Chiffres du chômage) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition des représentants des organisations représentatives des salariés.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 13 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen des amendements au texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Projet de loi de modernisation du droit du travail.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Débat d'orientation : échange de vues sur le rapport.
Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CE Chiffres du chômage) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 53 à 55) (et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'Institution nationale des Invalides (INI)) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2017 -Mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 280, 281).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article 6 (art. 25 septies [nouveau] de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Encadrement du cumul d'activités) (p. 1560). - Article 8 (art. 14 bis et 25 octies [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; art. 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; art. 21 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; art. L. 421-3, L. 531-3 et L. 531-7 du code de la recherche ; art. L. 1313-10, L. 5323-4 et L. 6152-4 du code de la santé publique ; art. L. 952-14-1 et L. 952-20 du code de l'éducation et art. L. 114-26 du code de la mutualité - Composition et attributions de la commission de déontologie de la fonction publique) (p. 1567).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 336 (2015-2016)] - (2 février 2016) - Article additionnel après l'article 11 (p. 2170). (p. 2171).
- Proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires [n° 331 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2296).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (11 février 2016) - Article 11 ter (Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques) (p. 2720).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3891).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Articles additionnels après l'article unique (p. 3906, 3907). (p. 3907).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3972, 3973).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (30 mars 2016) - Article additionnel avant l’article 4 (p. 4922). (p. 4922).
- Question orale sans débat sur la fracture numérique et la couverture des zones grises - (10 mai 2016) (p. 7212, 7213). (p. 7213).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base [n° 353 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8114, 8115).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les intempéries - (31 mai 2016) (p. 8908, 8909).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 9381, 9382). - Exception d'irrecevabilité (p. 9389). - Question préalable (p. 9393). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 9417). - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9422). (p. 9424). (p. 9425). (p. 9427). (p. 9428). (p. 9430, 9431).
- Suite de la discussion (14 juin 2016) (p. 9447, 9448). (p. 9451). (p. 9452, 9453). (p. 9456). (p. 9457). (p. 9458). (p. 9460, 9461). (p. 9461, 9462). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9474). (p. 9476). (p. 9477). (p. 9479). (p. 9480). - Chapitre 1er bis (Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes) (p. 9486). - Articles additionnels avant l’article 1er bis (p. 9487). (p. 9489). (p. 9490). - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1154-1 du code du travail - Alignement du régime probatoire du harcèlement sexuel sur celui prévu pour les discriminations) (p. 9492). - Article 1er quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-3 du code du travail - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et prévention des agissements sexistes) (p. 9494). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (p. 9496). (p. 9499). (p. 9500). (p. 9501). - Articles additionnels après l'article 2 A (p. 9507, 9508). (p. 9510).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17, L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9575). (p. 9580). (p. 9586). (p. 9619). (p. 9634). (p. 9666). (p. 9668). (p. 9668). (p. 9668). (p. 9669).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) (p. 9704, 9706). (p. 9711, 9712). (p. 9713). (p. 9713). (p. 9716, 9717). (p. 9719). (p. 9730). (p. 9731). (p. 9734). (p. 9734). (p. 9737, 9738). (p. 9740, 9741). (p. 9748). (p. 9750). (p. 9752). (p. 9754). (p. 9755). (p. 9755).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9838). (p. 9839). (p. 9839). (p. 9841). - Article 3 (art. L. 1222-5, L. 3142-1 à L. 3142-10, L. 3142-10-1 [nouveau], L. 3142-11 à L. 3142-26, L. 3142-26-1 à L. 3142-26-8 [nouveaux], L. 3142-27 à L. 3142-64, L. 3142-64-1, L. 3142-65 à L. 3142-69, L. 3142-70 à L. 3142-95, L. 3142-96 à L. 3142-99, L. 3142-99-1 [nouveau], L. 3142-100 à L. 3142-108, L. 3142-109 à L. 3142-111 [nouveaux], L. 3142-112, L. 3142-113 et L. 3142-114 [nouveaux], L. 3142-115 et L. 3142-116, L. 6313-1, L. 6315-1, L. 7211-3 et L. 7221-2 du code du travail ; art. L. 168-1, L. 161-9-3, L. 241-3-2 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 7125-7 et L. 7227-7 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 114-24 du code de la mutualité ; art. L.423-14 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 5544-25, L.5544-25-1 [nouveau] et L. 6525-5 du code des transports - Congés spécifiques) (p. 9852). (p. 9854, 9855). (p. 9855). (p. 9859, 9860). (p. 9861). (p. 9863). (p. 9864). (p. 9865). (p. 9866). (p. 9871). (p. 9872). (p. 9872). (p. 9872). (p. 9872). (p. 9873, 9874). (p. 9874). (p. 9874). (p. 9874). - Article 4 (art. L. 3151-1, L. 3151-2 à L. 3151-4 [nouveaux], L. 3152-1 à L. 3152-3, L. 3152-4 [nouveau], L. 3153-1 à L. 3153-3, L. 3154-1 à L. 3154-3 et L. 3334-10 du code du travail ; art. 163 A et 1417 du code général des impôts ; art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Compte épargne-temps) (p. 9877). (p. 9878). (p. 9879). (p. 9879). (p. 9880). (p. 9882). (p. 9882). - Article 5 (Sécurisation des conventions de forfait existantes) (p. 9883). - Article additionnel après l’article 5 (p. 9884). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-7, L. 4511-1 et L. 4511-2 du code des transports - Travail de nuit dans le domaine fluvial) (p. 9886). - Articles additionnels avant l'article 7 A (p. 9888). - Article 7 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5 du code du travail - Modification du seuil d'élection des délégués du personnel) (p. 9890, 9891). (p. 9892). - Article 7 B (nouveau) (art. L. 2143-3, L. 2143-6, L. 2312-2, L. 2313-13, L. 2322-1 à L. 2322-4, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8 et L. 4611-1 à L. 4611-6 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'obligation de représentation du personnel) (p. 9895). (p. 9896). (p. 9897). - Article 7 C (nouveau) (art. L. 2326-1 du code du travail - Généralisation de la délégation unique du personnel) (p. 9899). (p. 9899). - Article additionnel après l'article 7 C (p. 9900). - Article 7 (art. L. 2222-3, L. 2222-3-1 et L. 2222-3-3 [nouveaux], L. 2222-4, L. 2222-5-1 [nouveau] et L. 2232-20 du code du travail - Modification des règles relatives aux conventions de branches et aux accords professionnels) (p. 9903). (p. 9905). (p. 9907). (p. 9908). (p. 9909). (p. 9911). (p. 9912, 9913). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 9914). (p. 9915). - Article 8 (art. L. 2232-21, L. 2232-22, L. 2232-24, L. 2232-24-1 [nouveau], L. 2261-7, L. 2261-7-1 [nouveau], L. 2261-10, L. 2261-13, L. 2261-14, L. 2261-14-2 à L. 2261-14-4 [nouveaux] du code du travail - Modification des règles relatives à la révision des accords et des conventions) (p. 9917). (p. 9918). (p. 9919). (p. 9919). (p. 9920). (p. 9921). - Article 9 (art. L. 2232-22, L. 2314-11, L. 2314-20, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-26-1, L. 2323-60, L. 2324-13, L. 2324-18, L. 2325-14-1, L. 2326-5, L. 2327-7, L. 2327-15, L. 2363-6, L. 2373-3, L. 2392-4 et L. 4616-3 du code du travail - Aménagements des règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel) (p. 9923). (p. 9923). (p. 9924). (p. 9925).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) (p. 9965). (p. 9966). (p. 9967). (p. 9968). (p. 9969). (p. 9971). (p. 9972). (p. 9972). (p. 9973). (p. 9973). (p. 9974). (p. 9975). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 9976). (p. 9977). (p. 9979). (p. 9981). (p. 9982). (p. 9985). - Articles additionnels après l'article 9 (suite) (p. 9986, 9987). (p. 9987). - Article 10 A (nouveau) (art. L. 2232-20-1 à L. 2232-20-4 [nouveaux], L. 2232-21 et L. 2232-24 du code du travail - Assouplissement des modalités de conclusion des accords collectifs dans les entreprises employant moins de cinquante salariés et dépourvues de délégué syndical) (p. 9988). (p. 9990). (p. 9992). - Articles additionnels après l'article 10 A (p. 9993). - Article 10 (art. L. 2231-7, L. 2231-8, L. 2231-9, L. 2232-12, L. 2232-13, L. 2242-20, L. 2391-1, L. 7111-9 du code du travail ; art. L. 6524-4 du code des transports ; art. L. 514-3-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la légitimité des accords et conventions d'entreprise) (p. 9997). (p. 10000). (p. 10003). (p. 10006). (p. 10007). (p. 10009). - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10014). (p. 10016). (p. 10017). (p. 10018). (p. 10020). (p. 10021). (p. 10021). (p. 10022). (p. 10023). (p. 10023). (p. 10025). (p. 10026). (p. 10029). (p. 10030). (p. 10030, 10031). (p. 10031). (p. 10031). - Article 12 (art. L. 2122-4, L. 2232-32, L. 2232-33, L. 2232-35, L.2232-36 à L.2232-39 [nouveaux] et L. 2253-6 à L. 2253-7 [nouveaux] du code du travail - Clarification des règles relatives à la conclusion des accords de groupe) (p. 10034). (p. 10035). (p. 10036). (p. 10036). (p. 10037). - Article 13 (art. L. 2232-5-1 [nouveau], L. 2232-9, L. 2261-19 du code du travail - Définition de l'objet de la négociation de branche et création des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation) (p. 10038). (p. 10039). (p. 10040). - Article 14 (art. L. 2261-32, L. 2261-33 et L. 2261-34 [nouveaux] du code du travail - Aménagement des dispositifs de restructuration des branches professionnelles) (p. 10043). (p. 10043, 10044). (p. 10045). (p. 10045). (p. 10046). (p. 10046, 10047). - Article 14 bis (art. L. 2222-1 et L. 2622-2 du code du travail - Application directe des accords collectifs et des conventions de niveau national dans les départements et certaines collectivités d'outre-mer) (p. 10048). - Articles additionnels avant l’article 15 (p. 10049). (p. 10049, 10050). - Article 15 (art. L. 1311-18 [nouveau] et L. 2144-3 du code général des collectivités locales - Sécurisation de la mise à disposition de locaux par les collectivités territoriales au profit d'organisations syndicales) (p. 10052). - Article 16 (art. L. 2142-1-3, L. 2143-13, L. 2143-15 et L. 2143-16, L. 2315-1, L. 2326-6, L. 2393-3 et L. 4614-3 du code du travail ; art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Augmentation du nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux) (p. 10054).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article additionnel après l'article 16 (p. 10133). - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 10134). (p. 10135). - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10136). (p. 10137). (p. 10138). (p. 10139). (p. 10140). (p. 10141). (p. 10141). (p. 10142). - Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective) (p. 10144). (p. 10145, 10146). (p. 10146). (p. 10146). (p. 10147). (p. 10148). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10151, 10152). - Article 18 bis (nouveau) (art. L. 2325-43 du code du travail - Possibilité d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise au budget dédié aux activités culturelles et sociales) (p. 10154). (p. 10155). - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 10155). - Article 19 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-13, L. 2135-15, L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-4, L. 2152-5, L. 2261-19 du code du travail - Ajout du nombre de salariés dans le critère de l'audience fondant la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs) (p. 10180). (p. 10181). (p. 10182). (p. 10182). - Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé) (p. 10183). (p. 10183). - Article additionnel après l’article 20 (p. 10185). - Article 20 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Forfait social à 16 % pour la participation et l'intéressement) (p. 10186). - Articles additionnels après l’article 20 bis (p. 10187). (p. 10188). (p. 10189).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10420).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article 38 (art. L. 1254-9, L. 1255-11, L. 1255-14 à L. 1255-18 [nouveaux] et L. 5132-14 du code du travail et art. L. 5542-21 du code des transports - Sécurisation du portage salarial) (p. 10495). - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-24 du code du travail - Éligibilité des groupements d'employeurs aux aides à l'emploi et à la formation) (p. 10511). - Article 45 (art. L. 1264-1, L. 1262-4-4 et L. 1262-4-4-1 [nouveaux], L. 1264-1 et L. 1264-2 du code du travail - Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage en matière de détachement de travailleurs) (p. 10566). - Intitulé du projet de loi (p. 10586).
- Nouvelle lecture [n° 771 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13738, 13739). - Exception d'irrecevabilité (p. 13743).
- Question orale sans débat sur les vignobles bourguignons et les aléas climatiques - (15 novembre 2016) (p. 17333, 17334). (p. 17334, 17335).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18559).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)]
Seconde partie :
 - (15 décembre 2016) - Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles) (p. 19519). - Articles additionnels après l'article 21 sexies (p. 19547).