LEGENDRE (Jacques)
sénateur (Nord)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen le 22 novembre 2016.
Membre titulaire du Conseil d'administration de Campus France.
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord le 27 avril 2016 ; puis président du 3 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! [n° 795 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet [n° 812 (2015-2016)] (21 juillet 2016) - Culture.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information : Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 : une réponse fragile, ambiguë et partielle à la question migratoire [n° 38 (2016-2017)] (14 octobre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 63 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence [n° 142 tome 2 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe).
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique d'Iran.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission.
Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et revue de défense et de sécurité britannique - Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspective de création d'un « fonds européen de défense » - Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général d'ATOS.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Eric Chevallier, ambassadeur de France auprès de l'Etat du Qatar.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Monaco - Sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
 (commission des lois) : Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Election présidentielle et politique étrangère américaine - Audition de M. Gérard Araud, ambassadeur de France aux Etats-Unis.
Table-ronde de chercheurs sur les migrants.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au Ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne - Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion sur l'Australie.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Jean-François Dubost, responsable du programme de protection des populations à Amnesty International France, et de Mme Sylvie Houedenou, responsable de la commission des personnes déracinées à Amnesty International France.
Audition de M. Ralf Gruenert, représentant ad interim et Mme Céline Schmitt, porte-parole et responsable de l'information du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) en France.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Martin Kobler, chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (Manul).
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition conjointe d'Organisations Non Gouvernementales (ONG).
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen des amendements au texte de la commission.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de Mme Ayça Saritekin, Conseillère à l'Ambassade de Turquie en France.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur.
Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sommet de Varsovie - Audition de M. Jean-Baptiste Mattei, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Audition de M. Marc Pierini, ancien ambassadeur de l'Union européenne en Turquie, chercheur visiteur à Carnegie Europe.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Migrants » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de Mme Dorothée Schmid, directrice du programme « Turquie contemporaine » à l'IFRI.
Audition M. Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elections présidentielles américaines - Table ronde.
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Examen et adoption du rapport de la mission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des finances) : Enseignement français à l'étranger et accès des Français de l'étranger à cet enseignement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Frontières européennes et avenir espace Schengen) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique.
Audition de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Questions diverses - Communication sur la mission de la commission à la 71e assemblée générale de l'ONU et à Washington.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la France et le Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique) (p. 2565).
- Suite de la discussion (10 février 2016) - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 2664).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali [n° 359 (2015-2016)] - (11 février 2016) - Discussion générale (p. 2711, 2712).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (12 février 2016) - Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille d'archéologie préventive) (p. 2819). - Article 22 (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 2822). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 2828). (p. 2828). (p. 2828). (p. 2831).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2923).
- Débat sur le trentième anniversaire du baccalauréat professionnel - (2 mars 2016) (p. 3811, 3812).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie [n° 659 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9256, 9257). (p. 9262). (p. 9267, 9268). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9272, 9273).
- Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant - (18 octobre 2016) - président de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions (p. 15185, 15186). (p. 15195, 15196).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la langue française - (18 octobre 2016) (p. 15200). (p. 15201).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p 18557).