LASSERRE (Jean-Jacques)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers et de l'artisanat (10 février 2016).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres jusqu'au 7 juillet 2016.
Membre titulaire du Conseil national du tourisme jusqu'au 20 décembre 2016.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 587 (2015-2016)] (10 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 585 (2015-2016)] visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture [n° 708 (2015-2016)] (22 juin 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 141 tome 1 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Ancrage territorial de l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Enjeux des télécommunications et du numérique - Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation financière des départements - (2 mars 2016) (p. 3798, 3799).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Discussion générale (p. 4467).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] - (6 avril 2016) - Discussion générale (p. 5620, 5621).
- Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - (4 mai 2016) (p. 7172).
- Débat sur la modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la PAC - (7 juin 2016) (p. 9205, 9206).
- Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture [n° 709 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12057, 12059).
- Rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Fonds régional de stabilisation des revenus agricoles) (p. 12070, 12071). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12075).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides européennes agricoles - (18 octobre 2016) (p. 15200).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18399, 18400).
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires [n° 158 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18510, 18511).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 18766).