JOUANNO (Chantal)
sénatrice (Paris)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016 ; puis présidente le 29 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire sur le PJL "reconquête de la biodiversité" (18 mai 2016).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales [n° 425 (2015-2016)] (29 février 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes [n° 448 (2015-2016)] (9 mars 2016) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Le 8 mars 2016 au Sénat, Journée internationale des droits des femmes [n° 745 (2015-2016)] (30 juin 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Associations : les femmes s'engagent ! [n° 748 (2015-2016)] (30 juin 2016) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes [n° 835 (2015-2016)] (20 septembre 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? [n° 101 (2016-2017)] (3 novembre 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France [n° 118 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France [n° 119 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 174 (2016-2017)] - IVG et délit d'entrave par voie numérique [n° 172 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Lutte contre le gaspillage alimentaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains.
L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention des risques en matière phytosanitaire - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes) : Désignation de membres du bureau.
La laïcité dans le sport féminin : un enjeu avant les Jeux Olympiques de Rio - Audition de Mme Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) et de Mme Annie Sugier, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accord de Paris sur le climat et ses suites - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes) : Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde.
Désignation de rapporteurs.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Journée internationale des droits des femmes - Projection du film Des femmes et des hommes, de Frédérique Bedos, suivie d'un débat.
Journée internationale des droits des femmes - Rencontre avec une délégation de femmes Meilleures Ouvrières de France.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes victimes de la traite des êtres humains - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : L'islam en France, laïcité et égalité entre hommes et femmes - Audition de Mme Dounia Bouzar, docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux droits des femmes) : Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 (délégation aux droits des femmes) : Les enfants à identité sexuelle indéterminée - Table ronde.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et voitures » - Table ronde sur l'accidentalité routière et les différences de comportements entre les hommes et les femmes au volant.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ratification de l'accord de Paris - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi Travail - Audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Rapport « Femmes et laïcité » - Audition de Mme Houria Abdelouaded, psychanalyste, maître de conférences à l'université Paris-Diderot.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Premier échange de vues.
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission en Corse - Gestion des déchets - Communication.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mmes Inès Taittinger, pilote de course, Chantal Le Creurer, ancienne pilote de rallyes automobiles, Mélanie Astles, pilote de voltige aérienne, et M. Jean-Claude Girot, commissaire général du Mondial de l'Automobile.
Réunion du mardi 20 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Échange de vues.
Rapport « Femmes et voitures » - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Deuxième échange de vues.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Rapport « Femmes et laïcité » - Troisième échange de vues.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie.
Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes ».
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du rapport « Femmes et laïcité ».
Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, accompagnée de Romain Sabathier, secrétaire général.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mardi 20 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
Audition de M. Laurent Piermont, président, et M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité.
Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agro-écologie à InVivo AgroSolutions.
Audition des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Coordination rurale, de la Confédération paysanne et de Jeunes Agriculteurs.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études, et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA).
Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer.
Audition des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche en France.
Audition des représentants de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), World Wildlife Fund (WWF), Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et France Nature Environnement (FNE).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 135, 137).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la croissance économique - (14 janvier 2016) (p. 216, 217). (p. 217).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 262, 263).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 363, 364).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016) (p. 600, 601). - Article additionnel après l'article 51 quindecies (p. 606).
- Suite de la discussion (26 janvier 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 714, 715).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire) (p. 2239). (p. 2240). (p. 2241). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2243).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le sport et la laïcité - (8 mars 2016) (p. 3880).
- Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains - (4 mai 2016) (p. 7157, 7159).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7281, 7282). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 7290). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7295). (p. 7299). (p. 7302). - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 7306). (p. 7307). (p. 7307). (p. 7308). (p. 7310). (p. 7311). (p. 7312).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7351). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7377). (p. 7381). - Article 27 A (supprimé) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, article 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, articles L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 7431). - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional) (p. 7434). (p. 7434). - Article 32 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 332-3 du code de l'environnement - Réglementation des activités humaines dans les réserves naturelles) (p. 7443).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 7478). (p. 7481). (p. 7483). - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale) (p. 7504). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 7547, 7548). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7581).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9230, 9231).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9460). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9478).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (12 octobre 2016) - Articles 36 quater (supprimé) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Principe d'alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement de la fonction publique) (p. 14922).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale [n° 9 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Article 1er (art. 7, 8, 9, art. 9-1 A, 9-1 et 9-3 [nouveaux], art. 15-3 du code de procédure pénale - Prescription de l'action publique) (p. 15001, 15002). (p. 15004).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (14 octobre 2016) - Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 15099, 15100). (p. 15101). (p. 15101). (p. 15102). (p. 15102). (p. 15104). (p. 15104). (p. 15104). - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 15120). (p. 15121). (p. 15121). (p. 15121). (p. 15122). (p. 15124, 15125). (p. 15125). - Articles additionnels après l'article 56 ter (p. 15127). (p. 15128). (p. 15129).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (8 novembre 2016) - Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris) (p. 17059, 17060).
- Débat sur les conclusions d'un rapport  2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes "Un combat inachevé contre les violences conjugales" - (22 novembre 2016) (p. 17784, 17786).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18543). - Article unique (p. 18556). (p. 18561).