HUMMEL (Christiane)
sénateur (Var)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 19 janvier 2016.
Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée [n° 287 (2015-2016)] (11 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières [n° 429 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique [n° 538 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local [n° 539 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique [n° 754 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes [n° 835 (2015-2016)] (20 septembre 2016) - Famille.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art [n° 36 (2016-2017)] (13 octobre 2016) - Culture.
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France [n° 118 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France [n° 119 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis [n° 138 (2016-2017)] (23 novembre 2016) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes) : Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Journée internationale des droits des femmes - Rencontre avec une délégation de femmes Meilleures Ouvrières de France.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux droits des femmes) : Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite.
Réunion du mardi 20 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Échange de vues.
Rapport « Femmes et voitures » - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les droits des femmes et la discrimination - (8 mars 2016) (p. 3885). (p. 3886).