HERVÉ (Loïc)
sénateur (Haute-Savoie)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis secrétaire du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers [n° 562 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique [n° 754 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts [n° 268 (2016-2017)] (22 décembre 2016) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 - Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les conclusions d’une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air - (14 janvier 2016) (p. 228, 229).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 390). (p. 391).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (17 février 2016) - Articles additionnels après l'article 36 (p. 3033). (p. 3033).
- Question orale sans débat sur le devenir de la clinique de Cluses - (15 mars 2016) (p. 4104). (p. 4105).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs) (p. 5792). - Article 7 bis (art. L. 324-5-1 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Gratuité de la réutilisation des informations produites par le service statistique public) (p. 5851). (p. 5852). - Article 9 (art. L. 321-4 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Création d'une mission de service public de mise à disposition des données de référence) (p. 5855). (p. 5855).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Article 9 ter (supprimé) (Promotion du logiciel libre et des formats ouverts) (p. 5903).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - Article 21 (art. L. 121-120 à L. 121-125 [nouveaux] et L. 141-1 du code de la consommation et art. L. 242-20 et L. 224-42-1, L. 224-42-2 et L. 224-42-3 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Récupération et portabilité des données des consommateurs) (p. 6044). (p. 6044, 6045). - Articles additionnels après l'article 22 (p. 6059). - Article 23 (art. L. 111-5-2 et L. 115-5-2-1 [nouveaux] du code de la consommation et art. L. 111-7-1 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Obligations pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne) (p. 6062).
- Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme - (4 mai 2016) (p. 7176, 7177).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7377).
- Mises au point au sujet de votes - (17 mai 2016) (p. 7968).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils [n° 593 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 7976, 7977).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (11 octobre 2016) - Articles additionnels après l’article 33 bis EA (p. 14836). (p. 14836). (p. 14837). - Articles additionnels après l’article 33 bis E (p. 14843).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Deuxième lecture [n° 5 (2016-2017)] - (13 octobre 2016) - Discussion générale (p. 15014, 15015).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fichier des titres électroniques sécurisés (II) - (8 novembre 2016) (p. 17043, 17044).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - (16 novembre 2016) (p. 17447, 17448).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18665, 18666). - Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne) (p. 18675). (p. 18676). (p. 18676). (p. 18677). (p. 18678). (p. 18679). (p. 18679). (p. 18680). (p. 18681). - Article additionnel après l’article 3 (p. 18684). (p. 18686). - Article 3 bis A (Intégration des surcoûts spécifiques et des services environnementaux de la montagne dans la dotation globale de fonctionnement) (p. 18688, 18689). - Articles additionnels après l'article 3 bis A (p. 18693). (p. 18694, 18695). - Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif) (p. 18706). (p. 18706, 18707). - Article 8 ter (art. L. 212-3 du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des écoles en zone de montagne) (p. 18714, 18715). (p. 18716). - Article 8 quater (art. L. 1253-4 [nouveau] du code des transports - Conditions tarifaires des transports pour les établissements scolaires organisant des classes de découverte) (p. 18719). - Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne) (p. 18721). (p. 18722). (p. 18722). (p. 18723). - Articles additionnels après l'article 8 nonies (p. 18726). (p. 18726). (p. 18727). (p. 18727). - Article 8 decies (supprimé) (Définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé) (p. 18728, 18729). - Article additionnel avant l’article 9 (p. 18735). - Article 9 (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques) (p. 18737). (p. 18738). (p. 18740).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 18763). (p. 18765). - Articles additionnels après l’article 9 nonies (p. 18774, 18775). (p. 18775). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Rémunération prévue par un contrat de travail intermittent) (p. 18780). - Articles additionnels après l’article 11 bis (p. 18781). (p. 18782). (p. 18800). (p. 18801). - Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers) (p. 18807). (p. 18808). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 18809). - Article 14 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-20 du code du travail - Durée de mise à disposition des salariés d'un groupement d'employeurs mixte aux collectivités territoriales adhérentes) (p. 18812). (p. 18812). - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 18813). (p. 18813, 18814). (p. 18814). (p. 18814). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 18818). (p. 18819). (p. 18820). - Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral) (p. 18829). (p. 18830). - Articles additionnels après l'article 15 quinquies (p. 18831). - Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne) (p. 18835). (p. 18836).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable) (p. 18854). - Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme) (p. 18858). - Article additionnel après l’article 18 bis (p. 18864). - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18870). (p. 18890). (p. 18891). (p. 18892). (p. 18894). (p. 18894). (p. 18905). (p. 18906). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 18907). - Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne) (p. 18913). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 18927, 18928). (p. 18929). - Article additionnel après l’article 20 bis A (p. 18931). - Articles additionnels après l’article 20 ter (p. 18932). (p. 18932). (p. 18932). (p. 18933). (p. 18934). - Articles additionnels après l'article 23 A (p. 18940). (p. 18940). (p. 18940). (p. 18941). - Article 23 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé au titre des objectifs de la politique de l'eau) (p. 18941). (p. 18942). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18952).
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux conséquences sur la santé de la pollution dans la vallée de l’Arve - (20 décembre 2016) (p. 20864). (p. 20865).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Commission mixte paritaire [n° 245 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20951, 20952). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 20978, 20979).