GUILLEMOT (Annie)
sénatrice (Rhône)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance [n° 772 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Politique des territoires : Ville [n° 141 tome 8 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale (p. 2369, 2371).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille) (p. 14485). - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14493, 14494). - Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant) (p. 14507, 14508).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) - Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-1 code de la construction et de l'habitation - Précision selon laquelle les PLH (programmes locaux de l'habitat) prévoient les actions à mener pour mobiliser l'offre locative privée) (p. 14629). (p. 14630). - Article 21 (art. L. 313-26-2 et L. 313-35 du code de la construction et de l'habitation - Contingent de logements d'Action logement) (p. 14636). - Article 25 (art. L. 411-10 et L. 442-5 du code de la construction et de l'habitation - Répertoire de logements locatifs sociaux (RPLS) - Traitement des données de l'enquête sur l'occupation du parc social) (p. 14644). - Article 32 (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 211-2, L. 221-1, L. 321-1, L. 324-1, L. 324-2-1A et L. 324-2-1B [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mise en place d'observatoires du foncier - Établissements publics fonciers - Droit de préemption de la métropole du Grand Paris) (p. 14689). (p. 14689).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14771, 14772). (p. 14776).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 33 terdecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5215-20-1, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Compétence des établissements publics de coopération intercommunale pour l'accueil des gens du voyage) (p. 14869). (p. 14869). - Articles 36 quater (supprimé) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Principe d'alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement de la fonction publique) (p. 14924).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la justice sociale - (13 octobre 2016) (p. 14981, 14982).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16202, 16203). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 600-7 du code de l'urbanisme - Faciliter l'octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif) (p. 16205, 16206). - Article 4 (art. L. 153-2 et L. 153-4 du code de l'urbanisme - Mieux maîtriser les circonstances du passage à un urbanisme intercommunal) (p. 16208).