GUERRIAU (Joël)
sénateur (Loire-Atlantique)
UDI-UC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Conseil national du développement et de la solidarité internationale.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée [n° 287 (2015-2016)] (11 janvier 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques [n° 520 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 511 (2014-2015)] autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure [n° 669 (2015-2016)] (8 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 241 (2014-2015)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens [n° 92 (2016-2017)] (2 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation [n° 177 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Défense.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Moyen-Orient - Audition de M. Henry Laurens, professeur au Collège de France (chaire Histoire contemporaine du monde arabe).
Emploi des forces armées sur le territoire national - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique d'Iran.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Stéphane Lacroix, professeur associé à l'École des affaires internationales de Sciences Po (PSIA) et chercheur au Centre d'études et de recherches internationales (CERI-Sciences Po - CNRS), et de Mme Fatiha Dazi-Héni, responsable de programme à l'Institut de recherches stratégiques de l'Ecole militaire (IRSEM) et maître de conférences à l'Institut d'études politiques (IEP) de Lille, sur l'Arabie saoudite.
Audition de S.E. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte, sur la situation régionale.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission.
Statut des forces en visite et coopération en matière de défense - Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yémen.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspective de création d'un « fonds européen de défense » - Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général d'ATOS.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Brésil - Transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises - Accord transfrontalier - Examen du rapport et des textes de la commission.
La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evénements du Nagorny Karabagh - Audition de M. Bernard Fassier, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk.
Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'Accord de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de la convention de Minamata sur le mercure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Royaume Uni - Centres d'excellence et stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Elections présidentielles américaines - Table ronde.
PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF pour 2017 - Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général de l'administration.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF pour 2017 - Mission défense - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Congo relatif aux services aériens - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Congo - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programme 152 « Gendarmerie nationale » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l'Afrique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 292).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire) (p. 2238, 2239). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-17-3 du code de l'éducation - Sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire à l'école) (p. 2242). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2244).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3963).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Nouvelle lecture [n° 407 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Discussion générale (p. 3999, 4000). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2, 225-12-3 et 611-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 4007).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 5088).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les techniques référendaires et Notre-Dame-des-Landes - (28 avril 2016) (p. 6000). (p. 6001).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8128).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attractivité de la France (II) - (26 mai 2016) (p. 8727, 8728). (p. 8728).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Explications de vote (p. 9236).
- Mise au point au sujet d'un vote - (9 juin 2016) (p. 9330).
- Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale - (9 juin 2016) (p. 9340, 9341).
- Débat sur l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada - (9 juin 2016) (p. 9360, 9361).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) (p. 10174).
- Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 704 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12083, 12084). - Article unique (p. 12087).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 8 sexies (p. 14439). (p. 14439). - Article 9 (art. L. 120-1 et L. 120-34 du code du service national ; art. L. 1424-10, L. 1424-37 et L. 1852-9 du code général des collectivités territoriales ; art. 1er de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Service civique des sapeurs-pompiers) (p. 14441, 14442).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Article 16 bis (art. L. 1112-22-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création des conseils de jeunes) (p. 14524). - Article additionnel après l’article 16 bis (p. 14528). - Articles additionnels après l’article 16 nonies (p. 14535, 14536).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 30 (précédemment réservé) (art. L. 302-9-1 et L. 309-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation et articles L. 210-1, L. 213-2, L. 213-7 et L. 422-2 du code de l'urbanisme - Mesures applicables aux communes carencées - Cas dans lesquels l'État peut délivrer des permis de construire) (p. 14807). (p. 14808).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des chantiers navals STX - (13 octobre 2016) (p. 14987, 14988). (p. 14988).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France - (19 octobre 2016) (p. 16111, 16113).
- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 54 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 16281). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 16284).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 61 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Article 4 (art. L. 3112-1 du code des transports - Interdiction des services occasionnels légers régis par la loi LOTI dans les grandes agglomérations) (p. 16490, 16491).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 65 (2016-2017)] - (22 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17806, 17807).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18560).
- Débat sur le thème : « La situation et l’avenir de La Poste » - (8 décembre 2016) (p. 18629, 18630).