GUÉRINI (Jean-Noël)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne le 13 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités [n° 415 (2015-2016)] (18 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable [n° 417 (2015-2016)] (19 février 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement [n° 817 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui [n° 18 (2016-2017)] (11 octobre 2016) - Famille.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de la défense, M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général du Service européen d'action extérieure, et Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord [n° 458 (2015-2016)] - (15 mars 2016) - Discussion générale (p. 4126, 4127).
- Débat sur les moyens consacrés au renseignement intérieur - (23 mars 2016) (p. 4444, 4445).
- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux [n° 842 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14335, 14336).
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur les opérations extérieures de la France - (19 octobre 2016) (p. 16110, 16111).