GROSDIDIER (François)
sénateur (Moselle)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modalités d'inscription sur les listes électorales (30 juin 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ( ancien Institut national des hautes études de sécurité - INHES).
Membre titulaire de la Commission nationale de la vidéoprotection.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte jusqu'au 10 juillet 2016.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation [n° 308 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage [n° 309 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la simplification et l'équilibre du droit pénal et de la procédure pénale [n° 344 (2015-2016)] (28 janvier 2016) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 181 (2015-2016)] tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 432 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 591 (2014-2015)] visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 434 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation [n° 642 (2015-2016)] (26 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 665 (2015-2016)] tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 22 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Thomas Andrieu, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, et de M. Pascal Courtade, chef du bureau central des cultes, ministère de l'intérieur.
 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique ».
Audition de Mme Fériel Alouti, journaliste.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique.
Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman.
 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Christine Rodier, auteure de La question halal. Sociologie d'une consommation controversée.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois) : Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (commission des lois) : Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire.
Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (ASIDCOM).
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale) : Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - communication.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM), et de M. Michel Soussan, conseiller.
Réunion du mardi 22 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Son Excellence Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France.
Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
 (commission des lois) : Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale) : Mission en cours de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Examen du rapport pour avis.
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali.
Audition de M. Larabi Becheri, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon.
 (commission des lois) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois) : Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent ».
Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Communication.
 (Comité de suivi de l'état d'urgence) : Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des lois) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen de l'avant-projet de rapport.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois) : Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Muriel Domenach, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois) : Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des lois) : Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois) : Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen des amendements au texte de la commission.
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 293). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 301). (p. 315).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Articles additionnels après l’article 4 (p. 347). (p. 350). (p. 351). (p. 351). - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 379, 380).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 336 (2015-2016)] - (2 février 2016) - Article 1er (art. 706-24-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Régime de l'enquête de flagrance en matière terroriste) (p. 2144). - Article 3 (art. 57-1, 60-1, 60-2, 97-2 et 706-95-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Saisie informatique des correspondances électroniques) (p. 2146).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2280, 2281).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 3861, 3863). - Article 1er (Modalités de transformation des communes associées en communes déléguées) (p. 3872). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3873). (p. 3875). (p. 3877). (p. 3888). (p. 3889, 3890). (p. 3893, 3894). (p. 3895). - Article 2 (nouveau) (Modalités de désignation des délégués sénatoriaux dans les communes nouvelles) (p. 3896, 3897). - Intitulé de la proposition de loi (p. 3897).
- Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 435 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale (p. 3899, 3900). - Articles additionnels après l'article unique (p. 3906). (p. 3907). (p. 3907).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (29 mars 2016) - Article 19 (priorité) (art. L. 122-4-1 [nouveau] du code pénal - Autorisation d'ouverture du feu pour prévenir la réitération d'une attaque meurtrière de masse) (p. 4871). - Article 32 (priorité) (art. L. 241-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Pérennisation de l'expérimentation relative aux caméras mobiles équipant les forces de l'ordre) (p. 4887). (p. 4888).
- Suite de la discussion (31 mars 2016) - Article 27 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 61-3 [nouveau], 63-1, 63-2, 63-3-1, 63-4-2, 76-1, 117, 133-1, 135-2, 145-4, 154, 695-17-1[nouveau], 695-27 et 706-88 du code de procédure pénale, art. 323-5 du code des douanes, art. 4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, art. 64 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et art. 23-1-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna - Transposition de la directive dite « C » sur l'accès à l'avocat et la communication avec un tiers) (p. 5054). - Articles additionnels après l'article 32 H (p. 5083).
- Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - (3 mai 2016) (p. 6302, 6303).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7298). - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 7313).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 4 bis (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques) (p. 7356). - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial) (p. 7359, 7360). (p. 7362).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte) (p. 8705).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9234, 9235).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les collectivités territoriales - (9 juin 2016) (p. 9355, 9356). (p. 9356).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (27 septembre 2016) - Article 15 bis AA (art. L. 211-27, L. 421-1, art. L. 451-1-1 et L. 451-1-2 [nouveaux], art. L. 451-2, L. 451-4, art. L. 451-5 [nouveau] du code des assurances, art. L. 330-2 du code de la route, art. L. 233-1-1 [nouveau], L. 233-2 et L. 251-2 du code de la sécurité intérieure - Création d'un fichier informatisé des véhicules terrestres à moteur assurés et élargissement du cadre d'utilisation du contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules) (p. 13960).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Deuxième lecture [n° 23 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Discussion générale (p. 16180, 16181). - Article 1er nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales - Mesures transitoires de représentation d'une commune nouvelle au conseil communautaire) (p. 16189). (p. 16190).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture [n° 80 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 81 (2016-2017) (p. 16624, 16625).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Nouvelle lecture [n° 81 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 80 (2016-2017).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le malaise des policiers - (3 novembre 2016) (p. 16644, 16645). (p. 16645).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale (II) - (1er décembre 2016) (p. 18469). (p. 18470).