GOULET (Nathalie)
sénateur (Orne)
UDI-UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte ; puis rapporteure du 13 janvier 2016 au 10 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation [n° 308 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales [n° 320 (2015-2016)] (20 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à donner une base légale à la poursuite des indemnités des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes [n° 324 (2015-2016)] (25 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information : De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés [n° 757 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Société.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite [n° 151 (2016-2017)] (25 novembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation [n° 177 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 448 (2014-2015)] autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis [n° 200 (2016-2017)] (7 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E M. Ali Ahani, ambassadeur de la République Islamique d'Iran.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Antoine Sfeir, directeur de la rédaction de la revue Les Cahiers de l'Orient, spécialiste de l'Islam et du monde musulman.
Audition de Mme Bariza Khiari, sénatrice de Paris, auteure de la note « Le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage Valeurs d'islam de la Fondation pour l'innovation politique ».
Audition de Mme Fériel Alouti, journaliste.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Alain Gresh, journaliste, spécialiste du Moyen-Orient, ancien directeur-adjoint du Monde diplomatique.
Audition de M. Anouar Kbibech, président du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. Dr Khalid Bin Mohammad Al Ankary, ambassadeur d'Arabie saoudite en France.
Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mgr Philippe Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris.
Audition de Mme Christine Rodier, auteure de La question halal. Sociologie d'une consommation controversée.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marc Grosgurin, ambassadeur de France au Yémen.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspective de création d'un « fonds européen de défense » - Audition de M. Thierry Breton, président-directeur général d'ATOS.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Mme Anne-Laure Fondeur, conseillère auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargée de la sécurité sanitaire.
Audition de Mme Hanen Rezgui Pizette, présidente de l'association de sensibilisation, d'information et de défense des consommateurs musulmans (ASIDCOM).
Réunion du lundi 14 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Bruno Dalles, directeur de TRACFIN.
Audition de M. Mohamed Beddy Ebnou, enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l'Université de Dauphine dans le cadre de l'executive master « Principes et pratiques de la finance islamique ».
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Questions diverses.
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman (FNEM), et de M. Michel Soussan, conseiller.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de Son Excellence Chakib Benmoussa, ambassadeur du Royaume du Maroc en France.
Audition de Son Excellence Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie.
Turquie - Audition de Mme Dorothée Schmid, chercheur à l'Institut français des relations internationales - IFRI et de M. Didier Billion, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Amar Lasfar, président de l'Union des organisations islamiques de France.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Dominique Urvoy, professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de Toulouse-Jean Jaurès (ex Toulouse-II), et de Mme Marie-Thérèse Urvoy, professeur d'islamologie, d'histoire médiévale de l'Islam, d'arabe classique et de philosophie arabe à l'Institut catholique de Toulouse.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en France.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Colombie - Encouragement réciproque des investissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Evénements du Nagorny Karabagh - Audition de M. Bernard Fassier, ancien ambassadeur, ancien co-président du groupe de Minsk.
Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Bilan d'étape - Échange de vues sur les orientations de travail des rapporteurs.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc Barcon-Maurin, chef du service juridique de la fiscalité, Direction générale des finances publiques.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'INSEE, et de M. Édouard Geffray, secrétaire général de la CNIL.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution.
 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'Accord de Paris - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de S.E. Amar Bendjama, ambassadeur d'Algérie en France.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de la convention de Minamata sur le mercure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen de l'avant-projet de rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » - Examen du rapport d'information.
Loi de finances pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Bilan des opérations extérieures » - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail « Garde nationale-réserve militaire » - Examen du rapport d'information.
Groupe de travail « Migrants » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Royaume Uni - Centres d'excellence et stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Répression des actes illicites contre l'aviation civile internationale et répression de la capture illicite d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Programme 212 « Soutien de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Vote sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense ».
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'État des Émirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Questions diverses - Communication sur la mission de la commission à la 71e assemblée générale de l'ONU et à Washington.
Questions diverses - Programme de travail 2017 de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 336 (2015-2016)] - (2 février 2016) - Article 5 (art. 706-95-2, 706-95-3 et 706-95-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Utilisation de l'IMSI catcher dans le cadre des enquêtes du parquet et des informations judiciaires en matière de criminalité organisée) (p. 2161). - Article additionnel après l'article 11 (p. 2171). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers) (p. 2174). - Article 17 (art. 726-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Instauration d'une base légale pour les unités dédiées à la lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires) (p. 2180). - Article additionnel après l’article 17 (p. 2181). (p. 2181). (p. 2182). - Articles additionnels avant l'article 22 (p. 2184, 2185). (p. 2185).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la formation des imams étrangers lors du Ramadan - (11 février 2016) (p. 2731). (p. 2732).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Article 24 (art. L. 621-5, L. 621-6, L. 621-12, L. 621-9, L. 621-27, L. 621-30 à L. 621-33, L. 621-34 à L. 621-39 [nouveaux], L. 622-1-1 et L. 622-1-2 [nouveaux], L. 622-3, L. 622-4, L. 622-4-1 [nouveau], L. 622-10, L. 624-1 à L. 624-7, L. 631-1 à L. 631-3 [nouveaux], L. 632-1 à L. 632-3 [nouveaux], L. 633-1 [nouveau] du code du patrimoine - Renforcement de la protection des meubles attachés aux immeubles classés, des abords des monuments historiques ainsi que des domaines nationaux - Instauration du régime des cités historiques) (p. 2882).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 3006).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 386 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3053, 3054)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales [n° 388 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3060, 3061).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 391 (2015-2016) (p. 3076, 3077). - Article additionnel avant l'article 4 (p. 3092). - Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle) (p. 3098). - Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle) (p. 3101). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3107).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections [n° 391 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 390 (2015-2016).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle [n° 433 (2015-2016)] - (8 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3873). (p. 3874).
- Mise au point au sujet de votes - (10 mars 2016) (p. 3985).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (29 mars 2016) - Article additionnel avant l'article 7 (priorité) (p. 4845). - Article 9 (priorité) (art. 132-16-4-1 [nouveau], 222-52 à 222-67 [nouveaux], 322-6-1, 322-11-1, 421-1, 431-28 du code pénal, art. L. 2339-10, 2339-14, 2353-4 du code de la défense, L. 312-3, L. 317-4, L. 317-5, L. 317-7, L. 317-7-1 à L. 317-7-4, L. 317-8, L. 317-9 du code de la sécurité intérieure, art. 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et art. 40 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions - Création d'une section nouvelle au sein du code pénal relative au trafic d'armes de catégorie A ou B) (p. 4849, 4850). (p. 4850). - Articles additionnels avant l'article 17 (priorité) (p. 4851). (p. 4852). - Article 18 (priorité) (art 78-3-1 [nouveau] et 78-4 du code de procédure pénale - Retenue pour vérification de situation administrative) (p. 4858).
- Suite de la discussion (30 mars 2016) - Article 1er (art. 706-89, 706-90, 706-91 et 706-92 du code de procédure pénale - Autorisation des perquisitions de nuit dans les domiciles en enquête préliminaire et en information judiciaire en matière terroriste) (p. 4900). (p. 4900). - Article 1er bis (nouveau) (art. 706-95-1, 706-95-2 et 706-95-3 [nouveaux] du code de procédure pénale - Régime de saisie des correspondances stockées) (p. 4903). - Article 3 bis A (nouveau) (art. 706-102-1 à 706-102-8 du code de procédure pénale et art. 226-3 du code pénal - Extension de la captation des données informatiques) (p. 4917, 4918). (p. 4918). - Article 4 bis A (nouveau) (art. 421-5 du code pénal - Circonstance aggravante de l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste) (p. 4925). - Articles additionnels après l'article 4 bis A (p. 4926). (p. 4927). (p. 4927). (p. 4927). (p. 4928). - Article 12 (art. 322-3-2 [nouveau] du code pénal et art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Délit de trafic de biens culturels) (p. 4969). (p. 4970). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 4970, 4971). (p. 4971). (p. 4972). (p. 4972). (p. 4972). (p. 4973). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-29-1 [nouveau] et art. L. 574-1 du code monétaire et financier - Signalement par TRACFIN de situations générales et individuelles présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme) (p. 4976, 4977). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. 415-1 [nouveau] du code des douanes - Présomption de culpabilité) (p. 4982, 4983). (p. 4983). (p. 4983). (p. 4984). (p. 4984). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 4984). (p. 4985). (p. 4986, 4987).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture [n° 501 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 512 (2015-2016) (p. 5008).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections - Nouvelle lecture [n° 512 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 501 (2015-2016).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - Articles additionnels après l’article 16 septies (p. 5019). - Article 31 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 230-19, 706-53-7 et 774 du code de procédure pénale - Modifications d'accès relatives au fichier des personnes recherchées, au FIJAISV et au casier judiciaire) (p. 5067). - Article 31 octies (art. 230-2, 230-3, 230-45 [nouveau] du code de procédure pénale - Monopole de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires) (p. 5074). - Articles additionnels après l'article 32 H (p. 5084). - Articles additionnels après l'article 32 ter (p. 5088).
- Rappel au règlement - (6 avril 2016) (p. 5613).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 2015 (556-557)] - (12 mai 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7461).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures [n° 580 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Discussion générale (p. 7464, 7465).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 7476, 7477).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie [n° 659 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9254). (p. 9262, 9263). (p. 9264).
- Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale - (9 juin 2016) (p. 9334, 9335).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Article 2 (Direction de l'Agence de prévention de la corruption par un magistrat judiciaire hors hiérarchie) (p. 12137). - Article 6 A (p. 12151). (p. 12156). (p. 12158, 12159). (p. 12159). - Article 6 C (Procédure de signalement des alertes éthiques) (p. 12168).
- Suite de la discussion (5 juillet 2016) - Article additionnel après l’article 6 FA (p. 12188). (p. 12188). - Article additionnel après l'article 12 ter (p.12231).
- Suite de la discussion (6 juillet 2016) - Article 36 (priorité) (art. L. 441-6, L. 443-1 et L. 465-2 du code de commerce, art. L. 141-1-2 du code de la consommation et art. 40-1 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Régime des amendes administratives prononcées par l'autorité compétente en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes) (p. 12363).
- Question orale sans débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités - (19 juillet 2016) (p. 13714). (p. 13715).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (28 septembre 2016) - Article 50 (art. L. 234-1, L. 234-4, L. 611-3, L. 611-6, L. 611-13, L. 621-1, L. 621-3, L. 621-4, L. 621-12, L. 622-10, L. 626-3, L. 626-10, L. 626-15 à L. 626-17, L. 626-18, L. 626-25, L. 626-30-2, L. 626-31, L. 631-9-1, L. 641-1, L. 641-2, L. 641-13, L. 642-2, L. 645-1, L. 645-11, L. 653-1, L. 670-6, L. 910-1, L. 936-1, L. 950-1 et L. 956-1 du code de commerce, art. L. 2332-4 [nouveau] du code civil, L. 351-4, L. 351-6 et L. 375-2 du code rural et de la pêche maritime, art. 768 et 769 du code de procédure pénale et art. L. 931-28 du code de la sécurité sociale - Adaptations ponctuelles du droit des entreprises en difficulté) (p. 14110). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 14121, 14122).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 837 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14329, 14330). - Article unique (p. 14331).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 14422).
- Débat sur la France et l'Europe face à la crise au Levant - (18 octobre 2016) (p. 15187, 15188).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16091, 16092). (p. 16097, 16098).
- Débat sur la situation de la filière équine - (20 octobre 2016) (p. 16170, 16171).
- Débat sur la conférence internationale relative à l'évasion fiscale - (27 octobre 2016) (p. 16424, 16425).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18493, 18494).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fraude aux prestations sociales - (15 décembre 2016) (p. 19437). (p. 19437, 19438).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)]
Seconde partie :
 - (15 décembre 2016) - Article 13 bis (nouveau) (art. 89 A, 242 ter, 242 ter B, 1635 bis P, 1649 quater B quater, 1672, 1673, 1678 quater, 1681 septies, et art. L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales - Extension des obligations de déclaration et de paiement dématérialisés) (p. 19505). - Article 15 (art. L. 16 B du livre des procédures fiscales - Simplification du droit de visite en matière fiscale) (p. 19508). - Article additionnel après l'article 19 (p. 19517). (p. 19518). - Article 21 (art. 150-0 A, 150-0 B quinquies [nouveau], 787 B et 885 I bis du code général des impôts, art. L. 221-32-4 [nouveau], L. 221-32-5 [nouveau], L. 221-32-6 [nouveau] et L. 221-32-7 [nouveau] du code monétaire et financier, et art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Compte PME innovation) (p. 19533).
- Suite de la discussion (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 23 septies (p. 19614). (p. 19615). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19648). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19669). - Article 24 decies (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Affectation du surplus de taxe de solidarité sur les billets d'avion au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ») (p. 19690).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 19733). - Article 26 bis (nouveau) (art. L. 2334-25-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. L. 1241-14 du code des transports - Compensation des pertes de recettes consécutives à la réforme du stationnement payant) (p. 19736). - Articles additionnels après l'article 26 quinquies (p. 19739). - Articles additionnels après l'article 31 (p. 19762). (p. 19764). (p. 19764, 19765). (p. 19768). (p. 19771). - Articles additionnels après l'article 31 ter (p. 19779, 19780).