GILLOT (Jacques)
sénateur (Guadeloupe)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif [n° 775 (2015-2016)] (7 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 65 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 février 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Audition de l'Office de développement de l'économie agricole des DOM.
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Audition du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Contraintes normatives applicables à la filière de la banane.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Audition des instituts de recherche en agriculture en zones tropicale et équatoriale.
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Audition du Syndicat du Sucre de La Réunion.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - audition de ECOCERT France.
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - audition de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Audition de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (24 mars 2016) - Article 18 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée) (p. 4580).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 65 (2016-2017)] - (22 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17812, 17813).
- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n° 52 (2016-2017)] - (23 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18321).